Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport exposant les mesures envisageables pour contrer la mont\u00e9e du masculinisme accentu\u00e9e par certains algorithmes.
Avec l'expansion sans limite des r\u00e9seaux sociaux, les algorithmes jouent un r\u00f4le central dans la diffusion des id\u00e9es et la structuration du d\u00e9bat public. Or, ils peuvent \u00e9galement contribuer \u00e0 l\u2019amplification de mouvements id\u00e9ologiques nuisibles, comme celui du masculinisme, qui remet en cause les avanc\u00e9es en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 des genres.
","ReasonText":"Les plateformes num\u00e9riques amplifient les contenus polarisants, donnant plus de visibilit\u00e9 aux discours masculinistes et antif\u00e9ministes. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne alimente les biais cognitifs, amplifie la d\u00e9sinformation et nuit aux efforts de lutte contre les in\u00e9galit\u00e9s de genre. Bien que le masculinisme prenne de l\u2019ampleur en Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, en r\u00e9ponse au postulat 24.4208 sur la lutte contre les mouvements masculinistes, a indiqu\u00e9 qu\u2019aucune donn\u00e9e n'\u00e9tait collect\u00e9e n\u2019\u00e9tait pr\u00e9vue. Pourtant, pour y rem\u00e9dier, plusieurs mesures s\u2019imposent:
Par ailleurs, le soutien \u00e0 un journalisme ind\u00e9pendant et la promotion d\u2019une \u00e9ducation aux m\u00e9dias renforceraient la capacit\u00e9 des citoyens \u00e0 d\u00e9crypter les biais algorithmiques et \u00e0 diversifier leurs sources d\u2019information.
En adoptant ces mesures, la Suisse affirmerait son engagement en faveur de l\u2019\u00e9galit\u00e9 et de la justice sociale en luttant activement contre les dynamiques patriarcales qui se perp\u00e9tuent \u00e0 travers les technologies num\u00e9riques. Un contr\u00f4le accru des algorithmes et une r\u00e9gulation plus stricte des plateformes permettraient de limiter la diffusion de contenus antif\u00e9ministes et d\u2019assurer une repr\u00e9sentation plus juste des voix f\u00e9minines et f\u00e9ministes dans l\u2019espace public.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Con\u00e7us pour s\u00e9lectionner et hi\u00e9rarchiser les contenus de mani\u00e8re diff\u00e9renci\u00e9e selon les utilisateurs, les algorithmes utilis\u00e9s par les plateformes de communication et les moteurs de recherche fonctionnent \u00e0 l\u2019aide de l\u2019intelligence artificielle. Or, l\u2019utilisation de cet outil repr\u00e9sente un d\u00e9fi pour le respect des principes d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de non-discrimination. C\u2019est pourquoi, le 12 f\u00e9vrier 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le DFJP de pr\u00e9parer jusqu\u2019\u00e0 fin 2026 un projet de r\u00e9glementation de l\u2019IA conjointement avec le DETEC, le DFAE et les organes f\u00e9d\u00e9raux concern\u00e9s. Le projet se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la Convention sur l\u2019IA du Conseil de l\u2019Europe, l\u00e0 o\u00f9 des mesures l\u00e9gales sont n\u00e9cessaires, notamment dans les domaines de la transparence, de la protection des donn\u00e9es, de la non-discrimination et de la surveillance.
En outre, l\u2019utilisation de tr\u00e8s grandes plateformes de communication et de tr\u00e8s grands moteurs de recherche a une influence consid\u00e9rable sur la formation de l\u2019opinion et le d\u00e9bat public. C\u2019est pourquoi, le 5 avril 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a demand\u00e9 d\u2019\u00e9laborer un projet de r\u00e9glementation des services susmentionn\u00e9s et en a d\u00e9fini les grandes lignes. Le projet de consultation sur la r\u00e9glementation des plateformes a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est d\u00e9j\u00e0 pench\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises sur la question et prendra une d\u00e9cision ult\u00e9rieurement.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que des m\u00e9dias ind\u00e9pendants et diversifi\u00e9s sont essentiels pour la formation de l\u2019opinion. Dans le cadre de ses comp\u00e9tences, il s\u2019efforce de cr\u00e9er de bonnes conditions g\u00e9n\u00e9rales, par exemple pour la SSR et les radios et t\u00e9l\u00e9visions priv\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une quote-part de la redevance.
Les initiatives parlementaires 22.407 Bauer \u00abR\u00e9partition de la redevance de radio-t\u00e9l\u00e9vision\u00bb, 22.417 Chassot \u00abMesures d\u2019aide en faveur des m\u00e9dias \u00e9lectroniques\u00bb et 22.423 Buillard-Marbach \u00abPour une presse ind\u00e9pendante, il faut adapter les montants de l\u2019aide indirecte\u00bb demandent \u00e9galement des mesures de soutien suppl\u00e9mentaires pour les m\u00e9dias. S\u2019agissant des comp\u00e9tences m\u00e9diatiques, la plateforme Jeunes et m\u00e9dias de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales (OFAS) s\u2019emploie \u00e0 soutenir les parents, les enseignants et les personnes de r\u00e9f\u00e9rence. Son but est de les informer, d\u2019accompagner les enfants et les jeunes dans leur quotidien num\u00e9rique et de les sensibiliser aux opportunit\u00e9s et aux risques.
Au vu des mesures actuelles dans le domaine des m\u00e9dias et des travaux en cours, il n\u2019est pour l\u2019heure pas n\u00e9cessaire de r\u00e9diger un rapport.