A l\u2019heure o\u00f9 la criminalit\u00e9 violente et les menaces terroristes augmentent, il est imp\u00e9ratif que les forces de l\u2019ordre soient toujours en mesure d'intervenir rapidement et efficacement face \u00e0 des menaces mortelles pour la population ou pour elles-m\u00eames.
Or, certains \u00e9lus de gauche, par exemple au parlement de la ville de Lausanne (heureusement sans que l'Ex\u00e9cutif n'obtemp\u00e8re), veulent d\u00e9sarmer la police.
Malgr\u00e9 une p\u00e9tition r\u00e9unissant plus de 28\u2019000 signatures et une opposition g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e contre le d\u00e9sarmement de la police, ni le PS ni Les Verts ne se sont, \u00e0 ce jour, distanci\u00e9s de cette initiative.
Bien que la police soit pour l'essentiel de comp\u00e9tence cantonale, nous souhaiterions avoir l\u2019avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur la question du d\u00e9sarmement des forces de police.
C\u2019est pourquoi nous prions le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Comme le souligne \u00e0 juste titre le texte de l'interpellation, le maintien de la s\u00e9curit\u00e9 publique incombe aux cantons. Dans le canton de Vaud, la police municipale de Lausanne, en sa qualit\u00e9 de police communale, est principalement responsable de la s\u00e9curit\u00e9 publique dans la capitale vaudoise (art. 43 de la loi du 28 f\u00e9vrier 1956 sur les communes [LC; RSV 175.11]). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'\u00e9dicte aucune directive et ne fait aucun commentaire \u00e0 l'intention des polices cantonales et municipales en ce qui concerne l'armement ou l'\u00e9quipement des corps de police. Il r\u00e9pond aux questions formul\u00e9es dans l'interpellation comme suit:
1. Les \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cemment survenus en Europe et en Suisse montrent qu'une menace accrue continue d'\u00e9maner de l'extr\u00e9misme violent et du terrorisme. N\u00e9anmoins, en comparaison internationale, la Suisse est toujours un pays jug\u00e9 tr\u00e8s s\u00fbr. La lutte contre la criminalit\u00e9 et le terrorisme est une t\u00e2che commune de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons. Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes r\u00e9examinent en continu les instruments requis \u00e0 cet effet, les adaptent et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les \u00e9largissent.
2.-3. Les membres de la police sont \u00e9quip\u00e9s voire arm\u00e9s selon leur fonction et les t\u00e2ches qu'ils doivent accomplir. Les membres arm\u00e9s de la police peuvent, lorsque cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, prot\u00e9ger efficacement les personnes menac\u00e9es et leur propre personne ou pr\u00e9venir les infractions graves dans le cadre de leur mission de base. Le recours \u00e0 l'arme \u00e0 feu se fait toujours en dernier ressort.
Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne s'exprime que sur l'armement de la police au niveau f\u00e9d\u00e9ral: certains employ\u00e9s de fedpol sont arm\u00e9s en raison de leur fonction polici\u00e8re. L'armement est donc directement li\u00e9 aux t\u00e2ches assum\u00e9es par fedpol en mati\u00e8re de police criminelle, de police judiciaire et de police de s\u00e9curit\u00e9, parmi lesquelles figurent notamment les perquisitions, les engagements sp\u00e9ciaux ou la protection des magistrats. Dans ces fonctions, l'armement est une condition \u00e0 l'accomplissement des t\u00e2ches l\u00e9gales. Si les collaborateurs concern\u00e9s venaient \u00e0 \u00eatre d\u00e9sarm\u00e9s, ils seraient consid\u00e9rablement restreints dans l'accomplissement de leurs t\u00e2ches voire ne pourraient tout bonnement plus les assumer. Les interventions en lien avec les t\u00e2ches de police criminelle, judiciaire et de s\u00e9curit\u00e9 ne pourraient donc plus avoir lieu ou que de mani\u00e8re limit\u00e9e. Par cons\u00e9quent, ces activit\u00e9s qui ne peuvent pas \u00eatre effectu\u00e9es sans arme devraient \u00eatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es aux forces de police cantonales arm\u00e9es.
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