Depuis plusieurs ann\u00e9es, le Rwanda est accus\u00e9 par la RDC, mais aussi par l\u2019ONU et des organisations telles qu\u2019Amnesty International, de maintenir un climat d\u2019instabilit\u00e9 et d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 dans les provinces congolaises frontali\u00e8res en y soutenant des r\u00e9bellions arm\u00e9es, notamment le mouvement arm\u00e9 M23. Ce contexte est exploit\u00e9 par le Rwanda pour piller des minerais strat\u00e9giques appartenant \u00e0 la RDC tels que l\u2019or ou le coltan.
D\u00e9but 2025, le M23 a lanc\u00e9 une op\u00e9ration militaire de grande ampleur soutenue directement par plusieurs milliers de soldats rwandais en violation manifeste du droit international. Deux villes majeures de la r\u00e9gion, Goma et Bukavu, ont \u00e9t\u00e9 captur\u00e9es. Ces attaques s\u2019accompagnent de tueries et d'innombrables exactions.
Face \u00e0 ce crime d\u2019agression contre la RDC et aux crimes de guerre, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a adopt\u00e9 le 21 f\u00e9vrier une r\u00e9solution condamnant l\u2019offensive men\u00e9e par le M23 avec le soutien de la Force de d\u00e9fense rwandaise et exigeant leur retrait imm\u00e9diat.
Apr\u00e8s l'agression militaire, quelques pays ont rapidement pris des mesures contre le Rwanda comme la Belgique qui a suspendu l\u2019aide au d\u00e9veloppement ou l\u2019Allemagne qui a suspendu son aide \u00e9conomique au Rwanda. L\u2019Union europ\u00e9enne a quant \u00e0 elle adopt\u00e9 le 17 mars des sanctions en gelant les avoirs du Rwanda sur son territoire et en interdisant l\u2019entr\u00e9e sur son territoire des hauts grad\u00e9s militaires et certains responsables politiques rwandais.
Les n\u00e9gociations sous les auspices de l\u2019Angola ont \u00e9t\u00e9 interrompus par le Rwanda, mais les deux pr\u00e9sidents se sont rencontr\u00e9s le 18 mars au Qatar, probablement suites \u00e0 l'adoption des sanctions par l'UE.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. La Suisse a condamn\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises la pr\u00e9sence de l\u2019arm\u00e9e rwandaise sur le territoire congolais ainsi que le soutien que celle-ci apporte au M23 et a exhort\u00e9 le Rwanda \u00e0 retirer ses troupes de la RDC. Le 24 f\u00e9vrier 2025, le chef du DFAE a eu des entretiens avec la premi\u00e8re ministre congolaise et le ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res rwandais \u00e0 Gen\u00e8ve. Au cours de ces entretiens, il a appel\u00e9 \u00e0 une d\u00e9sescalade imm\u00e9diate des hostilit\u00e9s.
2. La Suisse met en \u0153uvre depuis 2005 les mesures du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU et depuis 2018 celles de l\u2019UE concernant la situation en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RS 946.231.12). Elle a repris par la suite tous les changements apport\u00e9s aux listes des personnes et entit\u00e9s sanctionn\u00e9es. Derni\u00e8rement, le 17 mars 2025, l\u2019UE a ajout\u00e9 de nouvelles personnes et entit\u00e9s \u00e0 la liste des sanctions. La reprise de ces d\u00e9signations par la Suisse est \u00e0 l\u2019\u00e9tude.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que le dialogue doit \u00eatre maintenu avec toutes les parties. Le chef du DFAE a propos\u00e9 \u00e0 la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo et au Rwanda le soutien de la Suisse dans cette perspective. Compte tenu de l\u2019importance croissante du Rwanda dans la r\u00e9gion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime toujours que la transformation du bureau de coop\u00e9ration \u00e0 Kigali en ambassade est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la Suisse, notamment pour renforcer son profil en mati\u00e8re de politique de paix. Les projets de la coop\u00e9ration internationale de la Suisse au Rwanda visent en particulier \u00e0 soutenir les groupes de population les plus vuln\u00e9rables. La Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC) les r\u00e9examine r\u00e9guli\u00e8rement. Au vu de la r\u00e9cente escalade de la situation dans l\u2019est du Congo, la DDC a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas s\u2019engager pour le moment dans de nouveaux projets avec le gouvernement rwandais.
4. Le n\u00e9goce international de mati\u00e8res premi\u00e8res min\u00e9rales r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir de la Suisse n\u2019est pas refl\u00e9t\u00e9 dans les statistiques du commerce ext\u00e9rieur de la Suisse. En outre, les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et de transformation des mati\u00e8res premi\u00e8res min\u00e9rales sont d\u2019envergure internationale et comportent plusieurs niveaux. Pour ces raisons, la tra\u00e7abilit\u00e9 n'est gu\u00e8re envisageable. La Suisse n\u2019a pas import\u00e9 d\u2019or du Rwanda ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es. La loi sur l\u2019embargo n\u2019autorise aucune restriction autonome du commerce.
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