En ces jours, nous vivons les changements les plus graves en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 depuis l'effondrement de l'Union sovi\u00e9tique. Pour le groupe PLR, il est clair que la s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse doit \u00e0 nouveau occuper la premi\u00e8re place. L'arm\u00e9e doit retrouver sa capacit\u00e9 de d\u00e9fense aussi rapidement que possible. L'industrie nationale de l'armement joue un r\u00f4le particulier \u00e0 cet \u00e9gard, car sans industrie de l'armement, il n'y a pas de capacit\u00e9 de d\u00e9fense. Cependant, les besoins propres de l'arm\u00e9e suisse ne sont pas suffisants. Il est donc indispensable que les entreprises suisses d'armement puissent exporter de mani\u00e8re fiable des armes et des munitions \u00e0 nos partenaires. Les restrictions actuelles \u00e0 l'exportation placent les producteurs d'armement locaux face \u00e0 de grands d\u00e9fis et affectent massivement leur comp\u00e9titivit\u00e9 internationale, leur capacit\u00e9 d'innovation et le maintien du savoir-faire industriel dans le pays. Sans la r\u00e9autorisation des exportations d'armes suisses entre \u00c9tats d\u00e9mocratiques sous certaines conditions et bien s\u00fbr \u00e0 condition qu'il ne s'agisse pas d'une simple tentative de contournement de notre neutralit\u00e9, la Suisse se trouve dans une tr\u00e8s mauvaise position de d\u00e9part.
D\u00e8s lors, nous demandons au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes.
1. Comme il l\u2019a indiqu\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 24.3861, \u00e0 la suite de la position de la Suisse concernant la r\u00e9exportation de mat\u00e9riel de guerre vers l\u2019Ukraine, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral constate que la pratique de la neutralit\u00e9 suisse, la r\u00e9glementation des r\u00e9exportations dans la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le mat\u00e9riel de guerre (LFMG ; RS 514.51) et la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement suscitent des d\u00e9bats controvers\u00e9s parmi diff\u00e9rents \u00c9tats europ\u00e9ens qui, parfois, en tirent des cons\u00e9quences. A titre d\u2019exemples, le parlement n\u00e9erlandais a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9 en mars 2023 de ne plus acheter d\u2019armes et de munitions \u00e0 la Suisse et l\u2019Allemagne a d\u00e9cid\u00e9 en septembre 2024 d\u2019exclure explicitement la Suisse pour l\u2019acquisition de filets de camouflage stationnaires et multispectraux, \u00e0 la fois comme contractants et comme sites de production. Des d\u00e9bats similaires agitent aussi le Danemark et l\u2019Espagne. Ces exemples d\u00e9montrent qu\u2019une perte de confiance dans la fiabilit\u00e9 de l\u2019industrie suisse de l\u2019armement est en train de se mat\u00e9rialiser aupr\u00e8s de plusieurs pays europ\u00e9ens.
2. Si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a recommand\u00e9 de rejeter la motion 22.3557 susmentionn\u00e9e, il s\u2019est toutefois r\u00e9serv\u00e9 la possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter une contre-proposition visant \u00e0 autoriser le transfert de mat\u00e9riel de guerre suisse entre les pays mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019annexe 2 de l\u2019ordonnance sur le mat\u00e9riel de guerre (OMG ; RS 514.511) en cas d\u2019acceptation de la motion par le premier conseil. Le Conseil des \u00c9tats a toutefois rejet\u00e9 la motion en mars 2023. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet la n\u00e9cessit\u00e9 d'agir en mati\u00e8re de r\u00e9glementation de la non-r\u00e9exportation. Pour les pays europ\u00e9ens en particulier, il devient de plus en plus crucial de pouvoir partager, en cas d'urgence, du mat\u00e9riel de guerre acquis par le pass\u00e9 avec leurs partenaires. La Suisse devrait donc \u00eatre en mesure de proposer un cadre r\u00e9glementaire adapt\u00e9 qui n\u2019entrave pas ces \u00e9changes. Si ces conditions ne sont pas r\u00e9unies (comme c\u2019est le cas actuellement), l'industrie suisse de l'armement risque de perdre d'importants d\u00e9bouch\u00e9s pour les armes et syst\u00e8mes d'armes fabriqu\u00e9s sur notre territoire, ce qui entra\u00eenerait une perte de savoir-faire au d\u00e9triment de la capacit\u00e9 de d\u00e9fense de l'arm\u00e9e suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit avec attention les travaux en cours sur l'initiative parlementaire 23.403 et, conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure, il prendra position sur la proposition qui en d\u00e9coulera. Le renforcement n\u00e9cessaire de l'industrie de l'armement suisse est \u00e9galement pris en compte dans l'\u00e9laboration de la strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de politique d'armement.
3. Les cons\u00e9quences \u00e9conomiques des restrictions actuelles en mati\u00e8re d\u2019exportation et de r\u00e9exportation de mat\u00e9riel de guerre sur l\u2019industrie suisse de l\u2019armement sont difficiles \u00e0 quantifier. Cependant, plusieurs signaux \u00e9mis de la part de l\u2019industrie semblent indiquer que des effets pourraient se faire ressentir \u00e0 deux niveaux principalement. D\u2019une part, une transformation des cha\u00eenes de valeur semble se dessiner, avec un possible transfert de savoir-faire \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Voici deux exemples :
- des entreprises qui fabriquent des syst\u00e8mes d\u2019armes complets changent graduellement leur strat\u00e9gie et misent de plus en plus sur la sous-traitance \u00e0 l\u2019\u00e9tranger au lieu de fabriquer enti\u00e8rement leurs produits en Suisse ;
- des entreprises d\u2019armement sises dans les pays europ\u00e9ens cherchent \u00e0 r\u00e9duire la part des \u00e9l\u00e9ments d\u2019assemblage et des composants d\u2019origine suisse au strict minimum, et ce m\u00eame lorsque ceux-ci ne sont pas soumis aux contr\u00f4les \u00e0 l\u2019exportation selon la l\u00e9gislation sur le mat\u00e9riel de guerre ni celle sur le contr\u00f4le des biens, afin de r\u00e9duire d\u2019\u00e9ventuelles d\u00e9pendances envers la Suisse (\u00ab Swiss free \u00bb).
D\u2019autre part, certains investissements dans les capacit\u00e9s de production semblent ne plus \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en Suisse, mais \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (la plupart des entreprises d\u2019armement sises en Suisse \u00e9tant en mains de grands groupes \u00e9trangers).
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