Suite \u00e0 la r\u00e9ponse \u00e0 mon interpellation 24.4185, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. De nombreux \u00c9tats, firmes internationales de conseil, assureurs et r\u00e9assureurs, organisations ou instituts de recherche ont d\u00e9j\u00e0 estim\u00e9 les co\u00fbts du d\u00e9clin de la biodiversit\u00e9. Pourquoi le CF consid\u00e8re-t-il que les m\u00e9thodes scientifiques et socio-\u00e9conomiques permettant d\u2019\u00e9valuer les co\u00fbts de l\u2019inaction doivent encore \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9es. Pr\u00e9f\u00e8re-t-il renoncer \u00e0 de tels calculs plut\u00f4t que d'estimer approximativement ces co\u00fbts \u00e0 titre pr\u00e9ventif et de se baser sur ces estimations pour d\u00e9finir sa politique ? Si oui, pourquoi ? Si non, que fait-il ?
2. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question 2, il \u00e9voque des projets nationaux initi\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration visant \u00e0 \u00ab am\u00e9liorer les bases scientifiques \u00bb. Quels sont ces projets et o\u00f9 sont-ils publi\u00e9s? En quoi contribuent-ils \u00e0 une meilleure compr\u00e9hension des co\u00fbts de l\u2019inaction face \u00e0 l\u2019effondrement de la biodiversit\u00e9 ? Quel est leur calendrier de mise en \u0153uvre et leurs objectifs concrets ?
3. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question 3, le CF reconna\u00eet qu\u2019aucune mesure financi\u00e8re n\u2019a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue pour anticiper les co\u00fbts futurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019effondrement de la biodiversit\u00e9. Par ailleurs, il propose actuellement des coupes budg\u00e9taires importantes dans le domaine de la pr\u00e9servation de l\u2019environnement. Les co\u00fbts de l\u2019inaction seront-ils int\u00e9gralement support\u00e9s par les g\u00e9n\u00e9rations futures ? Quels m\u00e9canismes alternatifs sont envisag\u00e9s pour financer ces co\u00fbts ? Peut-on consid\u00e9rer ces r\u00e9ductions budg\u00e9taires comme une subvention indirecte ayant un impact n\u00e9gatif sur la biodiversit\u00e9 et le climat ? Lors des discussions budg\u00e9taires, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral met-il en garde contre le fait que ces co\u00fbts ne sont pas supprim\u00e9s, mais simplement report\u00e9s sur les g\u00e9n\u00e9rations futures ?
4. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question 4, le CF indique que \u00ab des \u00e9tudes existantes donnent (\u2026) un certain ordre de grandeur \u00bb des co\u00fbts du recul de la biodiversit\u00e9. Quelles sont ces \u00e9tudes pr\u00e9cis\u00e9ment ? Quels sont les montants avanc\u00e9s dans ces estimations ? Quels sont les risques \u00e9conomiques concrets du d\u00e9clin de la biodiversit\u00e9 en Suisse sur les diff\u00e9rents secteurs de l\u2019\u00e9conomie ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a connaissance des estimations des co\u00fbts disponibles \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, tout comme des incertitudes qui les entourent.
2) Un projet de recherche men\u00e9 dans le cadre du plan d\u2019action Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse vise \u00e0 estimer les valeurs \u00e9cologique, sociale et \u00e9conomique des services \u00e9cosyst\u00e9miques ainsi que la valeur ajout\u00e9e brute des secteurs \u00e9conomiques qui en d\u00e9pendent directement. En outre, il formule cinq sc\u00e9narios pr\u00e9sentant les \u00e9volutions possibles en Suisse \u00e0 l\u2019horizon 2060 compte tenu des hypoth\u00e8ses relatives aux changements climatiques et aux modifications dans l\u2019utilisation du sol. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (OFEV) devrait publier le rapport de synth\u00e8se de ce projet de recherche d\u2019ici \u00e0 fin 2025.
3) Les efforts de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour pr\u00e9server la biodiversit\u00e9 sont substantiels, \u00e9galement d\u2019un point de vue financier, comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l\u2019a d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question 3) de l\u2019interpellation Mahaim 24.4185 \u00ab Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ignore-t-il l\u2019importance des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la perte de la biodiversit\u00e9 ? \u00bb. Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend mener une politique financi\u00e8re \u00e9quilibr\u00e9e, qui prend en consid\u00e9ration \u00e0 la fois la pression des co\u00fbts \u00e0 court terme et les int\u00e9r\u00eats de la Suisse \u00e0 long terme. \u00c9tant donn\u00e9 les pressions qui p\u00e8sent sur les finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration actuellement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit fixer des priorit\u00e9s et propose dans son programme d\u2019all\u00e9gement budg\u00e9taire 2027 des mesures dans tous les domaines d\u2019activit\u00e9s.
4) L\u2019\u00e9tude mentionn\u00e9e est un document de travail \u00e9labor\u00e9 en 2010, sur mandat de l\u2019OFEV, par le bureau Ecoplan. Pour l\u2019ann\u00e9e 2050, les auteurs avaient estim\u00e9 que les co\u00fbts annuels de l\u2019inaction seraient compris entre 14 et 16 milliards de francs, tout en soulignant les grandes incertitudes entachant ce calcul. La Conf\u00e9d\u00e9ration analyse en continu les derniers r\u00e9sultats de la recherche, et \u00e9value les lacunes de connaissances ainsi que la pertinence d\u2019\u00e9tudes suppl\u00e9mentaires.
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