Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour que la Suisse participe \u00e0 nouveau, dans les meilleurs d\u00e9lais, au Fonds europ\u00e9en pour la d\u00e9mocratie (FEDEM), en y versant une contribution financi\u00e8re et en envoyant des repr\u00e9sentants dans ses organes comp\u00e9tents.
","ReasonText":"La situation g\u00e9opolitique mondiale a radicalement chang\u00e9 ces trois derni\u00e8res ann\u00e9es. Le retour des politiques imp\u00e9rialistes illib\u00e9rales men\u00e9es par la Russie, la Chine et d\u00e9sormais les \u00c9tats-Unis fragilise nos soci\u00e9t\u00e9s ancr\u00e9es dans le multilat\u00e9ralisme, la d\u00e9mocratie et l'\u00c9tat de droit.
L'Europe, compos\u00e9e d'\u00c9tats-nations souverains, est menac\u00e9e militairement par la Russie et, de mani\u00e8re plus sournoise, par les ing\u00e9rences chinoises et am\u00e9ricaines visant \u00e0 nous d\u00e9stabiliser. Partout dans le monde, les d\u00e9mocraties lib\u00e9rales sont prises pour cible.
La Suisse ne peut se contenter des seules forces militaires pour se prot\u00e9ger efficacement contre ces attaques, qu'elles viennent de la Russie ou d'autres puissances. Bien que non militaires, ces ing\u00e9rences hostiles repr\u00e9sentent n\u00e9anmoins une menace existentielle pour nos institutions.
Dans ce contexte, il est devenu imp\u00e9ratif de renforcer nos efforts pour prot\u00e9ger nos structures d\u00e9mocratiques et promouvoir la d\u00e9mocratie et l'\u00c9tat de droit partout dans le monde.
Le Fonds europ\u00e9en pour la d\u00e9mocratie (FEDEM) joue un r\u00f4le crucial en Europe et dans ses environs - au Moyen-Orient et en Afrique du Nord - en soutenant les mouvements d\u00e9mocratiques et en d\u00e9veloppant des soci\u00e9t\u00e9s ouvertes et pluralistes. De 2013 \u00e0 2015, la Suisse a d\u00e9j\u00e0 apport\u00e9 son soutien au FEDEM \u00e0 hauteur d'un million de francs et a particip\u00e9 activement au Conseil des gouverneurs.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait ensuite d\u00e9cid\u00e9 de ne plus financer ce fonds, pr\u00e9f\u00e9rant soutenir d'autres programmes. C'est cette m\u00eame position qu'il avait r\u00e9cemment rappel\u00e9e en r\u00e9ponse \u00e0 la motion Gl\u00e4ttli 22.3685.
Cependant, face \u00e0 la croissance des menaces contre nos d\u00e9mocraties lib\u00e9rales partout dans le monde, il est d\u00e9sormais urgent de multiplier les coop\u00e9rations avec nos partenaires europ\u00e9ens pour d\u00e9fendre nos institutions.
La Suisse doit aujourd\u2019hui accro\u00eetre son engagement pour rendre nos d\u00e9mocraties plus solides et r\u00e9silientes, et cela passe par une participation renouvel\u00e9e au sein du FEDEM.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Comme l\u2019a expliqu\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion 22.3685, la Suisse \u0153uvre consid\u00e9rablement \u00e0 la promotion de la d\u00e9mocratie, un domaine d\u2019action prioritaire de la strat\u00e9gie de politique ext\u00e9rieure 2024-2027. Pour assurer la mise en \u0153uvre de ses activit\u00e9s dans ce domaine, le DFAE a \u00e9labor\u00e9 les \u00ab lignes directrices sur la d\u00e9mocratie 2025-2028 \u00bb. Au niveau multilat\u00e9ral, la Suisse contribue \u00e0 la promotion de la d\u00e9mocratie, notamment en d\u00e9tachant des experts aupr\u00e8s d\u2019organisations multilat\u00e9rales (Service europ\u00e9en pour l\u2019action ext\u00e9rieure, Programme des Nations unies pour le d\u00e9veloppement, Conseil de l\u2019Europe). Depuis 1989, plus de 3000 observateurs suisses ont particip\u00e9 \u00e0 plus de 300 missions d\u2019observation \u00e9lectorale organis\u00e9es sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019ONU, de l\u2019OSCE, de l\u2019UE, de l\u2019OEA et d\u2019autres organisations. En outre, le DFAE soutient d\u2019autres organisations ayant des objectifs comparables \u00e0 ceux du Fonds europ\u00e9en pour la d\u00e9mocratie. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit donc pas la n\u00e9cessit\u00e9 de verser une contribution financi\u00e8re \u00e0 ce dernier.