Le Conseil F\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de revoir sa strat\u00e9gie de coop\u00e9ration internationale et les moyens qui y sont allou\u00e9s \u00e0 l\u2019aune des r\u00e9centes orientations prises par les Etats-Unis \u00e0 l'encontre du multilat\u00e9ralisme et des coupes massives dans les financements d\u2019institutions multilat\u00e9rales strat\u00e9giques.
","ReasonText":"La d\u00e9cision du gouvernement Trump de r\u00e9duire drastiquement leurs d\u00e9penses de coop\u00e9ration internationale (CI) oblige de nombreuses institutions \u00e0 revoir leurs objectifs et programmes \u00e0 la baisse. Ces coupes massives s\u2019accompagnent malheureusement de r\u00e9ductions possibles d'autres grands donateurs, comme l'Allemagne ou la Grande-Bretagne, qui ont opt\u00e9 pour une croissance substantielle de leurs d\u00e9penses militaires.
\u00c0 cela s\u2019ajoutent les pressions id\u00e9ologiques exerc\u00e9es par le gouvernement am\u00e9ricain sur certains Objectifs de D\u00e9veloppement Durable 2030, notamment ceux li\u00e9s \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 la protection de l\u2019environnement. Des programmes pourtant essentiels \u00e0 la construction d\u2019un monde durable.
Enfin, Cette m\u00eame politique am\u00e9ricaine radicale remet en question certains outils fondamentaux de notre ordre mondial, tels que la Charte des Nations Unies ou le DIH qui pourraient en \u00eatre passablement affaiblis.
Sachant que ces d\u00e9veloppements sont post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de la strat\u00e9gie de CI, cette motion demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de la r\u00e9\u00e9valuer \u00e0 la lumi\u00e8re de ces \u00e9volutions radicales et de fixer des nouvelles priorit\u00e9s en tenant compte des int\u00e9r\u00eats strat\u00e9giques de la Suisse comme celui de prot\u00e9ger le droit international et les bases de notre ordre multilat\u00e9ral.
Si la Suisse ne peut pas compenser int\u00e9gralement les financements de USAID, elle pourrait n\u00e9anmoins avoir un impact non n\u00e9gligeable dans des domaines strat\u00e9giques qui, aujourd\u2019hui, pourraient \u00eatre en p\u00e9ril. Cela inclut, par exemple, le Droit international humanitaire avec le CICR, le secteur de la sant\u00e9 avec l'OMS ou encore l\u2019\u00e9ducation et la s\u00e9curit\u00e9 dont les hubs sont d\u00e9sormais bien \u00e9tablis \u00e0 Gen\u00e8ve.
La Suisse est un petit pays dont la souverainet\u00e9 et la prosp\u00e9rit\u00e9 d\u00e9pendent du respect du droit international. Elle a ainsi tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 renforcer son engagement en faveur de l'ordre international. Elle devrait donc envisager la CI non pas comme un simple acte de solidarit\u00e9 mais bien comme un investissement pour un ordre international qui reste notre meilleur gage de s\u00e9curit\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En 2024, l\u2019aide publique au d\u00e9veloppement des \u00c9tats-Unis se montait \u00e0 63,3 milliards de dollars, soit pr\u00e8s d\u2019un tiers du volume de l\u2019aide publique au d\u00e9veloppement de l\u2019ensemble des \u00c9tats membres de l\u2019OCDE. Environ 45 % des fonds humanitaires mondiaux provenaient des \u00c9tats-Unis. Si le gel des paiements devait se prolonger, voire devenir permanent, cela aurait de graves r\u00e9percussions au niveau international. Aucun pays ne serait en mesure, \u00e0 court ou \u00e0 moyen terme, de combler ce vide. De surcro\u00eet, un grand nombre de pays r\u00e9duisent aujourd\u2019hui les budgets de la coop\u00e9ration internationale, et la Suisse ne fait pas exception.
Les cr\u00e9dits d\u2019engagement sollicit\u00e9s dans le message relatif \u00e0 la strat\u00e9gie de coop\u00e9ration internationale (CI) 2025-2028 (FF 2024 1518) ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s par le Parlement lors de la session d\u2019hiver 2024 \u00e0 un niveau inf\u00e9rieur \u00e0 celui demand\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral (FF 2024 3219, FF 2024 3220 et FF 2024 3222). La strat\u00e9gie CI dispose d\u2019une certaine flexibilit\u00e9 qui permet de r\u00e9agir \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements g\u00e9opolitiques inopin\u00e9s. Cela s\u2019est notamment illustr\u00e9 dans le cadre de la strat\u00e9gie CI 2021-2024 (FF 2020 2597) : au cours de cette p\u00e9riode, la Suisse a pu red\u00e9finir ses priorit\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019affectation des ressources afin de mieux r\u00e9agir \u00e0 la pand\u00e9mie de COVID-19 et \u00e0 l\u2019attaque russe contre l\u2019Ukraine. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continuera de s\u2019engager en faveur d\u2019une strat\u00e9gie CI qui fixe le moins d\u2019objectifs financiers possible et qui offre une telle flexibilit\u00e9.
Pour ces raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adapter la strat\u00e9gie pour mettre en \u0153uvre les cr\u00e9dits d\u2019engagement d\u00e9j\u00e0 approuv\u00e9s.