Des r\u00e9v\u00e9lations de 2016 ont mis en lumi\u00e8re l\u2019implication de n\u00e9gociants suisses de premier plan dans le commerce de \u00ab dirty diesel \u00bb. Ces carburants ne respectent pas les normes europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de substances nocives, produits sp\u00e9cifiquement pour l\u2019exportation vers l\u2019Afrique. Bien que les \u00c9tats d\u2019Afrique de l\u2019Ouest aient adopt\u00e9 des standards plus stricts, leur application reste lacunaire. En cons\u00e9quence, les Pays-Bas, principal pays exportateur, ont interdit l\u2019exportation de ces carburants d\u00e8s 2022, suivis par la Belgique en 2024, apr\u00e8s un d\u00e9placement des flux commerciaux. Le 19 f\u00e9vrier 2025, les pays du Benelux ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u0153uvrer conjointement \u00e0 une r\u00e9glementation europ\u00e9enne. Toutefois, selon un article du Tages-Anzeiger du 23 novembre 2024, le commerce se poursuit en grande partie depuis la Suisse, en contournant les interdictions instaur\u00e9es par les \u00c9tats europ\u00e9ens.
1, 2 et 3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient des nuisances engendr\u00e9es par les carburants vendus dans un certain nombre de pays d\u2019Afrique de l\u2019Ouest. Comme il l\u2019a indiqu\u00e9 dans ses r\u00e9ponses aux interpellations Mazzone 16.3686, 19.3522 et 23.3431, il s'engage pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des carburants au niveau mondial et appuie les efforts internationaux en la mati\u00e8re, tels que la Heavy Duty Diesel Vehicles and Engines Initiative de la Coalition pour le climat et l'air pur qui soutient les \u00c9tats dans l'introduction de normes relatives aux \u00e9missions des v\u00e9hicules et \u00e0 la qualit\u00e9 des carburants.
La th\u00e9matique du \"dirty diesel\" vendu en Afrique de l\u2019Ouest a fait et continue de faire l'objet d\u2019\u00e9changes entre l'administration f\u00e9d\u00e9rale et le secteur suisse du n\u00e9goce, ainsi qu\u2019avec le Programme des Nations unies pour l\u2019environnement, les autorit\u00e9s des Pays-Bas et l\u2019association des constructeurs automobiles africains. Ces contacts ont permis de comprendre que la pr\u00e9occupation \u00e9manant de la diffusion de carburants \u00e0 haute teneur en soufre \u00e9tait partag\u00e9e par maints acteurs, \u00e9tatiques comme priv\u00e9s.
Les \u00e9changes avec le secteur suisse du n\u00e9goce ont permis de r\u00e9it\u00e9rer les attentes et engagements du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en faveur d'une conduite responsable des entreprises, notamment en ce qui concerne les questions environnementales. Les n\u00e9gociants contact\u00e9s se sont dit respectueux des normes en vigueur et favorables \u00e0 leur renforcement. Il n\u2019y a actuellement pas de base l\u00e9gale pour interdire aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques de commercialiser et de transporter des mati\u00e8res acquises et vendues l\u00e9galement qui ne transitent pas physiquement par la Suisse.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reste convaincu que les Etats importateurs concern\u00e9s portent la responsabilit\u00e9 d\u2019imposer ou non des normes de qualit\u00e9 relatives aux carburants et \u00e0 leurs \u00e9manations. Il est encourag\u00e9 par l\u2019ambition affich\u00e9e en la mati\u00e8re par les Etats-membres de la Conf\u00e9rence des Etats d\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO) qui, en 2020, ont adopt\u00e9 une directive visant \u00e0 abaisser significativement (\u00e0 50 ppm) le taux de soufre dans les carburants automobiles ; il attend l\u2019application de cette directive. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit en outre avec int\u00e9r\u00eat les d\u00e9veloppements autour de la raffinerie Dangote inaugur\u00e9e mi-2023 au Nigeria, qui produit des carburants de qualit\u00e9 europ\u00e9enne et devrait pouvoir sous peu approvisionner une partie de la r\u00e9gion de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest.
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