On observe de plus en plus de drones suspects qui volent au-dessus des places d\u2019armes suisses. Malgr\u00e9 le risque d\u2019espionnage, il n\u2019est possible de tirer dessus que dans des cas exceptionnels. Des soldats rapportent avoir vu des drones tourner au-dessus des casernes et des terrains d\u2019entra\u00eenement apr\u00e8s la tomb\u00e9e de la nuit. Un incident particuli\u00e8rement sensible s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 \u00e0 Bronschhofen (SG), o\u00f9 au moins trois drones ont survol\u00e9 une place d\u2019armes pendant une op\u00e9ration de contr\u00f4le du mat\u00e9riel d\u2019une batterie d\u2019artillerie. Des soldats disent avoir vu des drones m\u00eame sur des sites militaires top-secret. Les autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 constatent elles aussi une augmentation du nombre de signalements de drones au-dessus d\u2019infrastructures critiques et d\u2019installations militaires. Une porte-parole de l\u2019arm\u00e9e affirme que ces drones pourraient \u00eatre pilot\u00e9s par des touristes et qu\u2019il n\u2019est possible de tirer dessus que dans des cas exceptionnels.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage-t-il cet avis ? Ou pense-t-il que cette situation tr\u00e8s dangereuse pour notre s\u00e9curit\u00e9 est sous-estim\u00e9e et son importance minimis\u00e9e ?
2. Dispose-t-il d\u2019informations sur les activit\u00e9s de drones en Suisse qui peuvent \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 des services secrets \u00e9trangers ou \u00e0 des espions ?
3. Combien y a-t-il eu d\u2019enqu\u00eates pour espionnage a\u00e9rien en 2024 ?
4. Faut-il modifier la loi pour permettre \u00e0 la police et \u00e0 l\u2019arm\u00e9e de tirer sur des drones en situation ill\u00e9gale en dehors de situations d\u2019urgence ?
5. Les vols ill\u00e9gaux, qui cr\u00e9ent des incidents \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition, sont-ils enregistr\u00e9s de fa\u00e7on centralis\u00e9e et les donn\u00e9es sont-elles ensuite structur\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 fournir une vue d\u2019ensemble du ph\u00e9nom\u00e8ne ?
6. La police et l\u2019arm\u00e9e disposent-elles de brouilleurs ou de syst\u00e8mes de d\u00e9fense contre les drones en nombre suffisant pour prot\u00e9ger tous les sites et tous les militaires ?
7. Est-il pr\u00e9vu d\u2019acqu\u00e9rir des p\u00e8lerines de camouflage Infrahex, pour prot\u00e9ger les militaires contre des drones hostiles ?
8. Quelles sont les autres mesures de protection pr\u00e9vues ?
9. Des entreprises priv\u00e9es rapportent aussi des vols de drones suspects et craignent des actes d\u2019espionnage industriel. Que leur recommande le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour \u00e9viter de telles situations ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La situation n\u2019est ni sous-estim\u00e9e ni minimis\u00e9e. Les mesures prises \u00e0 l\u2019encontre de minidrones et microdrones refusant de coop\u00e9rer doivent respecter les dispositions l\u00e9gales et le principe de proportionnalit\u00e9. C\u2019est pourquoi l\u2019on recourt, dans le cas des installations et infrastructures militaires et selon leur importance, \u00e0 diverses mesures. L\u2019interdiction de survoler certaines zones avec des drones en est un \u00e9l\u00e9ment ; un autre est de garantir en tout temps la s\u00e9curit\u00e9 du service dans lesdites zones (par ex. pour la s\u00e9curit\u00e9 du service de vol ou des syst\u00e8mes critiques pour l\u2019engagement). Le camouflage, la dissimulation et la protection visuelle compl\u00e8tent ces mesures. On peut n\u00e9anmoins s\u2019attendre \u00e0 ce que la d\u00e9fense active contre des minidrones et microdrones refusant de coop\u00e9rer prenne davantage d\u2019importance dans les temps \u00e0 venir. La Conf\u00e9d\u00e9ration tient compte de cette \u00e9volution en dotant l\u2019arm\u00e9e des comp\u00e9tences n\u00e9cessaires et en les am\u00e9liorant constamment.
2. On peut s\u2019attendre \u00e0 ce que des minidrones et microdrones soient utilis\u00e9s \u00e0 des fins d\u2019espionnage en Suisse. Pour des raisons de confidentialit\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut donner aucune information sur les cas concrets.
3. Aucune.
4. Notre ordre juridique sanctionne les pilotes de drones qui commettent des infractions, comme toute autre personne prenant part \u00e0 la circulation. S\u2019il cause un danger imm\u00e9diat pour la vie et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 corporelle de quiconque, tout drone peut d\u00e9j\u00e0, selon le droit actuel, \u00eatre abattu, y compris \u00e0 l\u2019aide d\u2019armes \u00e0 feu. Toutefois, compte tenu de l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de dommages collat\u00e9raux, l\u2019utilisation d\u2019armes \u00e0 feu contre des minidrones ou microdrones en dehors d\u2019une situation de l\u00e9gitime d\u00e9fense ou d\u2019un \u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9, sans r\u00e9flexion pr\u00e9alable sur les circonstances exactes, n\u2019est pas proportionnelle. Il n\u2019est donc pas n\u00e9cessaire d\u2019adapter les bases l\u00e9gales.
5. Un suivi de la situation des minidrones et microdrones rep\u00e9r\u00e9s et faisant l\u2019objet d\u2019annonces est en place depuis le 5 mai 2023 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019arm\u00e9e. Ce suivi est assur\u00e9 par le Service de protection pr\u00e9ventive de l\u2019arm\u00e9e (SPPA) au sein du Service de renseignement militaire. Les annonces que l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019aviation civile re\u00e7oit de la population seront, \u00e0 l\u2019avenir, transmises au SPPA.
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019est pas habilit\u00e9 \u00e0 se prononcer sur les capacit\u00e9s des corps de police municipaux et cantonaux. Pour des raisons li\u00e9es aux op\u00e9rations, il ne se prononce pas non plus sur les capacit\u00e9s de l\u2019arm\u00e9e. Les Commissions de la politique de s\u00e9curit\u00e9 ont re\u00e7u des informations sur la lutte contre les drones dans le cadre du message sur l\u2019arm\u00e9e 2025.
7. \u00c0 l\u2019heure actuelle, il n\u2019y a aucune intention d\u2019acqu\u00e9rir des p\u00e8lerines de camouflage Infrahex. En revanche, l\u2019acquisition de camouflages multispectraux est \u00e0 l\u2019\u00e9tude. Ces mat\u00e9riaux et syst\u00e8mes offrent un camouflage optique, thermique et radar.
8. L\u2019arm\u00e9e s\u2019efforce g\u00e9n\u00e9ralement de contrer autant de menaces que possible avec une m\u00eame mesure. Ainsi, la peinture de camouflage des v\u00e9hicules rend plus difficile la d\u00e9tection par des moyens optiques mais aussi par des moyens utilisant le spectre infrarouge. Les ouvrages militaires b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une optimisation constante de leur protection visuelle et de leurs mesures architecturales. L\u2019un des \u00e9l\u00e9ments essentiels de l\u2019autoprotection repose sur le comportement des troupes. \u00c0 cet effet, des campagnes de sensibilisation sont r\u00e9guli\u00e8rement organis\u00e9es, et l\u2019instruction ax\u00e9e sur l\u2019engagement y contribue \u00e9galement. Lors d\u2019engagements subsidiaires au profit des autorit\u00e9s civiles par exemple, des r\u00e8gles d\u2019engagement peuvent \u00eatre d\u00e9finies pour que les personnes suspectes, notamment celles utilisant des drones dans le secteur d\u2019engagement, puissent au besoin \u00eatre arr\u00eat\u00e9es et contr\u00f4l\u00e9es.
9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019\u00e9met aucune recommandation \u00e0 l\u2019intention des entreprises priv\u00e9es en cas de survol par des drones.
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