Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question 24.3914, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique qu\u2019en Suisse, le risque d\u2019intoxication au plomb (saturnisme) est faible. Il s\u2019appuie ici sur les r\u00e9sultats d\u2019une \u00e9tude pilote, l\u2019ordonnance sur les travaux de construction et la l\u00e9gislation sur les sites contamin\u00e9s. Or le saturnisme est tr\u00e8s souvent asymptomatique et particuli\u00e8rement grave chez les jeunes enfants. Du point de vue de la politique de sant\u00e9, ce ne sont pas seulement les intoxications graves qui sont pr\u00e9occupantes, mais aussi les intoxications l\u00e9g\u00e8res, avec la perte de capacit\u00e9s cognitives et intellectuelles qu\u2019elles entra\u00eenent et les co\u00fbts de sant\u00e9 indirects qui en d\u00e9coulent. Prot\u00e9ger les enfants contre l\u2019exposition au plomb doit donc \u00eatre une priorit\u00e9 absolue.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Il est important de r\u00e9duire autant que possible l\u2019exposition individuelle au plomb, \u00e0 plus forte raison chez les femmes enceintes et les enfants en bas \u00e2ge. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique et l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement ont publi\u00e9 des recommandations sur cette th\u00e9matique, qui tiennent compte des situations particuli\u00e8res de risque auquel sont expos\u00e9es des groupes vuln\u00e9rables.
2. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 58 du code des obligations (CO ; RS 220), le propri\u00e9taire d\u2019un bien immobilier est responsable des dommages caus\u00e9s par son ouvrage ; il convient de noter que des exigences plus \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de devoir de diligence sont impos\u00e9es au propri\u00e9taire s\u2019il s\u2019agit de b\u00e2timents publics ou accessibles au public. En outre, en vertu des art. 258 ss CO, les bailleurs sont notamment tenus d\u2019\u00e9liminer les d\u00e9fauts de la chose lou\u00e9e. \u00c0 ce titre, il leur incombe de veiller \u00e0 ce que l\u2019\u00e9tat du b\u00e2timent ne mette pas en p\u00e9ril la sant\u00e9 de ses occupants. Toutefois, la pr\u00e9sence de substances nocives dans les mat\u00e9riaux de construction ne constitue pas un danger en soi. Ainsi, les peintures et rev\u00eatements au plomb, tant qu\u2019ils demeurent intacts, ne mettent pas en p\u00e9ril les habitants. Toutefois, des peintures endommag\u00e9es, fissur\u00e9es ou \u00e9caill\u00e9es peuvent lib\u00e9rer du plomb et pr\u00e9senter un danger, en particulier, pour les enfants en bas \u00e2ge. Les locataires devraient signaler au bailleur, en tant que d\u00e9fauts, les peintures d\u00e9fectueuses ainsi que d\u2019autres d\u00e9g\u00e2ts. Certains cantons comme Gen\u00e8ve et Neuch\u00e2tel ont adopt\u00e9 des dispositions selon lesquelles les propri\u00e9taires d\u2019un bien immobilier doivent, lors de travaux de r\u00e9novation, proc\u00e9der \u00e0 un diagnostic plomb si la construction de leur b\u00e2timent date d\u2019avant 2006
3. Les sources d\u2019exposition au plomb sont suffisamment connues pour pouvoir recommander des mesures de r\u00e9duction des risques. La Conf\u00e9d\u00e9ration peut donc remplir ses obligations d\u2019information d\u00e9coulant des art. 28 et 29 de la loi sur les produits chimiques (RS 813.1).
4. La phase pilote de l\u2019\u00c9tude suisse sur la sant\u00e9 (www.etude-sur-la-sante.ch) a permis de r\u00e9colter des donn\u00e9es sur l\u2019exposition au plomb aupr\u00e8s d\u2019un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif de la population adulte des cantons de Berne et de Vaud. Les donn\u00e9es montrent que l\u2019exposition de la population suisse est semblable \u00e0 celle relev\u00e9e dans les pays voisins. L\u2019\u00e9tude MenuCH-Kids, lanc\u00e9e par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires et men\u00e9e jusqu\u2019en 2026, fournira \u00e9galement des donn\u00e9es sur l\u2019exposition au plomb \u00e0 l\u2019aide d\u2019un \u00e9chantillon compos\u00e9 d\u2019enfants et d\u2019adolescents \u00e2g\u00e9s de 6 \u00e0 17 ans. Ces deux \u00e9tudes, combin\u00e9es aux donn\u00e9es disponibles dans les pays voisins, permettent d\u2019estimer assez pr\u00e9cis\u00e9ment les risques pour les groupes d\u2019\u00e2ge concern\u00e9s, qui peuvent en partie \u00eatre extrapol\u00e9s aux enfants en bas \u00e2ge. Elles fournissent ainsi une base pour \u00e9laborer des recommandations cibl\u00e9es.
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