De nombreuses \u00e9lections \u00e0 travers le monde sont entach\u00e9es de difficult\u00e9s qui entament fortement la confiance des habitants dans le syst\u00e8me d\u00e9mocratique et qui g\u00e9n\u00e8rent des inqui\u00e9tudes l\u00e9gitimes sur les risques pour la d\u00e9mocratie. En particulier, les nouvelles technologies, souvent sous le contr\u00f4le de puissants oligarques milliardaires, sont utilis\u00e9es pour influencer \u00e9lections, et ce de fa\u00e7on non transparente. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes:
1) Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9value le risque que des oligarques, puissances \u00e9trang\u00e8res, g\u00e9ants de la tech ou autres entit\u00e9s similaires tentent d'influencer directement ou indirectement le r\u00e9sultat des \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales de 2027 en Suisse, ou d'autres \u00e9lections?
2) Que compte faire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour limiter ces risques et pr\u00e9server la d\u00e9mocratie tr\u00e8s ch\u00e8re \u00e0 la population de notre pays?
3) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit-il un risque qu'en Suisse, il y ait encore un d\u00e9veloppement plus fort de la concentration des m\u00e9dias dans les mains de quelques oligarques ou grandes entreprises, qui utilisent cette influence pour biaiser fortement la qualit\u00e9 du d\u00e9bat public en faveur d'un agenda politique?
4) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il que les bases l\u00e9gales actuelles sont suffisantes pour \u00e9viter des ing\u00e9rances \u00e9trang\u00e8res non transparentes sur notre syst\u00e8me \u00e9lectoral, par exemple afin de soutenir des mouvements extr\u00eames?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1.-2. \u00c0 l\u2019heure actuelle, rien n\u2019indique que les \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales 2027 pourraient \u00eatre particuli\u00e8rement menac\u00e9es. Au moment d\u2019organiser et de tenir ces \u00e9lections, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons misent en priorit\u00e9 sur la pr\u00e9vention Pour ce faire, de nombreuses possibilit\u00e9s d\u2019information seront disponibles sur divers canaux. En outre, des guides pratiques et des s\u00e9ances d\u2019information sont pr\u00e9vus pour les groupes candidats et les autorit\u00e9s cantonales charg\u00e9es de l\u2019organisation des \u00e9lections. La Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale a d\u00e9velopp\u00e9, en collaboration avec les cantons, l\u2019application VoteInfo, qui fournit les informations officielles et les r\u00e9sultats des votations aux niveaux f\u00e9d\u00e9ral et cantonal. De plus, la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale con\u00e7oit actuellement une application pour les informations du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui pourrait \u00eatre utilis\u00e9e (envoi de notifications) en cas de crise ou d\u2019activit\u00e9s d\u2019influence n\u00e9cessitant une r\u00e9action du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale pourraient \u00e9galement passer par d\u2019autres canaux pour rectifier des informations erron\u00e9es ou trompeuses. L\u2019utilisation de plateformes de communication et de moteurs de recherche leaders sur le march\u00e9 influe consid\u00e9rablement sur la formation de l\u2019opinion. C\u2019est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donn\u00e9 mandat le 5 avril 2023 de pr\u00e9parer un projet visant \u00e0 r\u00e9glementer les services susmentionn\u00e9s, lequel sera mis en consultation. Ce projet, sur lequel le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est d\u00e9j\u00e0 pench\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prendra une d\u00e9cision \u00e0 une date ult\u00e9rieure. Comme pr\u00e9sent\u00e9 dans le rapport \u00ab Activit\u00e9s d\u2019influence et d\u00e9sinformation \u00bb r\u00e9dig\u00e9 en r\u00e9ponse au postulat 22.3006 de la CPS-N, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral met par ailleurs l\u2019accent sur la pr\u00e9vention et la sensibilisation pour renforcer la r\u00e9silience de l\u2019\u00c9tat et de la soci\u00e9t\u00e9 contre les activit\u00e9s d\u2019influence. Comme mesures compl\u00e9mentaires, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite notamment renforcer le suivi et l\u2019analyse de la situation, et soutenir la recherche sur les effets de la d\u00e9sinformation en Suisse dans le contexte de la formation de l\u2019opinion.
3. Des m\u00e9dias de qualit\u00e9 appliquant des normes journalistiques \u00e9lev\u00e9es et disposant d\u2019un public int\u00e9ress\u00e9 et critique contribuent \u00e0 att\u00e9nuer les effets des activit\u00e9s d\u2019influence. La taille r\u00e9duite de la Suisse, sa diversit\u00e9 linguistique et le paysage m\u00e9diatique correspondant limitent le risque d\u2019ing\u00e9rence par des personnes ou des groupes qui voudraient exercer une influence politique sur des m\u00e9dias. Chaque ann\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fait r\u00e9aliser une \u00e9tude ind\u00e9pendante sur la diversit\u00e9 des m\u00e9dias en Suisse. La derni\u00e8re en date, qui remonte \u00e0 d\u00e9cembre 2024, confirme que la Suisse dispose d\u2019un paysage m\u00e9diatique ind\u00e9pendant, diversifi\u00e9 et pluriel, et que les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 une formation \u00e9quilibr\u00e9e de l\u2019opinion publique sont toujours r\u00e9unies. Dans le cadre de ses comp\u00e9tences, la Conf\u00e9d\u00e9ration garantit des conditions favorables, p. ex pour la SSR et les radiodiffuseurs et t\u00e9l\u00e9diffuseurs priv\u00e9s. En outre, les programmes des diffuseurs concessionnaires et non concessionnaires ainsi que les autres offres journalistiques de la SSR doivent respecter les dispositions l\u00e9gales de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 24 mars 2006 sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision (LRTV ; RS 784.40). Le Conseil suisse de la presse est l\u2019instance de recours du public et des professionnels des m\u00e9dias.
4. L\u2019organisation et le d\u00e9roulement d\u00e9centralis\u00e9s des \u00e9lections au Conseil national et au Conseil des \u00c9tats, des particularit\u00e9s proc\u00e9durales comme le vote par correspondance, enti\u00e8rement lib\u00e9ralis\u00e9 et qui permet la participation \u00e9lectorale pendant plusieurs semaines (et pas seulement lors d\u2019une seule journ\u00e9e \u00e9lectorale comme dans beaucoup d\u2019autres d\u00e9mocraties occidentales), et la familiarit\u00e9 des \u00e9lecteurs avec les processus rendent le syst\u00e8me robuste et offrent une protection contre les activit\u00e9s d\u2019influence \u00e9trang\u00e8res. Selon la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le renseignement (LRens ; RS 121), le SRC peut traiter des op\u00e9rations d\u2019influence men\u00e9es en Suisse uniquement si elles peuvent \u00eatre mises en relation concr\u00e8te avec un service de renseignement interdit, ce qui est rarement le cas, comme l\u2019ont montr\u00e9 des situations survenues dans d\u2019autres pays.
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