\u00ab L\u2019OFSP doit renoncer \u00e0 diff\u00e9rentes t\u00e2ches \u00bb, tel est le titre du communiqu\u00e9 de presse de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) du 26 f\u00e9vrier 2025. Concr\u00e8tement, les t\u00e2ches supprim\u00e9es, d\u00e8s 2026, concernent notamment la base de donn\u00e9es de posologie p\u00e9diatrique (SwissPedDose), la poursuite du plan directeur pour la recherche biom\u00e9dicale, la pr\u00e9vention sur le lieu de travail, la pr\u00e9vention dans les soins de sant\u00e9 et l\u2019\u00e9quit\u00e9 en sant\u00e9. Dans d\u2019autres domaines, les r\u00e9ductions toucheront, par exemple, la radioprotection et les produits chimiques, l\u2019\u00e9valuation de m\u00e9dicaments et l\u2019admission de nouvelles prestations. D\u2019autres r\u00e9ductions sont pr\u00e9vues dans le cadre de la mise en \u0153uvre de diff\u00e9rentes strat\u00e9gies nationales : lutte contre les infections associ\u00e9es aux soins (NOSO), vaccination (SNV) et maladies sexuellement transmissibles (NAPS), y compris la campagne Love Life.
\u2022 Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond-il de la r\u00e9duction des services centraux de sant\u00e9 de l\u2019OFSP, notamment dans le domaine p\u00e9diatrique ?
\u2022 En raison des mesures d\u2019\u00e9conomies adopt\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, des projets et des domaines de l\u2019OFSP mis en place depuis des d\u00e9cennies doivent \u00eatre abandonn\u00e9s. Cette attitude ne conduit-elle pas \u00e0 un dangereux retard du syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse ?
\u2022 Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re-t-il les mesures d'\u00e9conomie dans le domaine de la sant\u00e9 comme strat\u00e9giquement judicieuses \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 les pand\u00e9mies sont de plus en plus fr\u00e9quentes ?
\u2022 De quelles possibilit\u00e9s l\u2019OFSP et l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale disposent-ils pour emp\u00eacher les licenciements dus \u00e0 de telles mesures d\u2019\u00e9conomie ? Tous les collaborateurs concern\u00e9s trouveront-ils une perspective d\u2019avenir au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale ?
\u2022 L\u2019OFSP est responsable de la sant\u00e9 de la population suisse. Si d\u2019autres mesures d\u2019\u00e9conomies sont prises en automne 2025, l\u2019OFSP devra supprimer d\u2019autres prestations. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond-il des \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es au d\u00e9triment de la sant\u00e9 de la population ?
\u2022 Si d'autres mesures d'\u00e9conomie sont prises, d'autres postes de travail devront \u00eatre supprim\u00e9s et le savoir-faire sp\u00e9cialis\u00e9 disparaitra. Comment r\u00e9tablir ce savoir-faire \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance ?
\u2022 Que fait-on pour \u00e9viter une nouvelle r\u00e9duction des prestations et du personnel ? Quel est le potentiel d\u2019optimisation utilisable au sein de l\u2019office et de l\u2019administration ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L\u2019abandon de certaines t\u00e2ches est d\u00fb \u00e0 diff\u00e9rents facteurs : les ressources que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement ont allou\u00e9es \u00e0 l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) dans le cadre du frein \u00e0 l\u2019endettement, dont certaines sont temporaires, ne lui permettent pas de maintenir en l\u2019\u00e9tat toutes les prestations fournies jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent tout en assumant en plus les nouvelles t\u00e2ches, les projets l\u00e9gislatifs et les travaux de mise en \u0153uvre d\u2019initiatives populaires qui lui ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s. L\u2019OFSP a donc revu l\u2019utilisation de ses ressources et op\u00e9r\u00e9 des coupes \u00e0 plusieurs niveaux afin de pr\u00e9server les travaux et les prestations de base dans les domaines importants sur le plan strat\u00e9gique. Il s\u2019agit notamment de la num\u00e9risation, de la ma\u00eetrise des co\u00fbts, de la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement ainsi que de la surveillance et de la gestion des maladies transmissibles.
1. Les coupes concernent un aspect du domaine p\u00e9diatrique : l\u2019OFSP met fin au financement de la base de donn\u00e9es de posologie p\u00e9diatrique (SwissPedDose), g\u00e9r\u00e9e par une association. M\u00eame si cette base de donn\u00e9es est tr\u00e8s utilis\u00e9e par les professionnels de la sant\u00e9, il existe des alternatives en Suisse et dans les pays voisins. Les personnes exer\u00e7ant une profession m\u00e9dicale pourront toujours acc\u00e9der gratuitement \u00e0 d\u2019autres bases de donn\u00e9es p\u00e9diatriques suisses ou \u00e9trang\u00e8res : PEDeus (Suisse), Formulaire p\u00e9diatrique europ\u00e9en (UE) et BNF (Royaume-Uni).
2. et 6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que ces coupes entra\u00eeneront une perte de savoir-faire \u00e0 l\u2019OFSP. L\u2019office continuera toutefois d\u2019\u0153uvrer \u00e0 cette fin avec les moyens dont il dispose. Par ailleurs, le syst\u00e8me de sant\u00e9 a connu une forte \u00e9volution au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Il y a dix ans, soit en 2015, l\u2019OFSP g\u00e9rait quatorze lois f\u00e9d\u00e9rales. Aujourd\u2019hui, il en g\u00e8re 24, et trois autres sont pr\u00e9vues. En outre, l\u2019OFSP s\u2019est vu confier de nouvelles t\u00e2ches, parmi lesquelles le d\u00e9veloppement des syst\u00e8mes de surveillance et de lutte contre les maladies transmissibles ou l\u2019am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement de la population suisse en m\u00e9dicaments \u00e0 usage humain et en biens m\u00e9dicaux.
3. Il convient de pr\u00e9server les t\u00e2ches dans les domaines d\u2019importance strat\u00e9gique comme la surveillance et la gestion des maladies transmissibles. Pour cette raison entre autres, l\u2019OFSP a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des coupes dans d\u2019autres domaines afin de disposer de ressources suffisantes pour les syst\u00e8mes de d\u00e9claration. En mati\u00e8re de maladies transmissibles, il a am\u00e9lior\u00e9 la num\u00e9risation des proc\u00e9dures de d\u00e9claration tout en r\u00e9duisant la charge administrative. Les donn\u00e9es provenant du syst\u00e8me de d\u00e9claration obligatoire et du monitorage des eaux us\u00e9es peuvent d\u00e9sormais \u00eatre enregistr\u00e9es en continu et publi\u00e9es sur un tableau de bord accessible au public. Dans l\u2019optique d\u2019une meilleure pr\u00e9paration aux pand\u00e9mies, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral transmettra au Parlement, vraisemblablement \u00e0 l\u2019automne 2025, le message concernant la r\u00e9vision de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies. Il poursuivra \u00e9galement la num\u00e9risation des proc\u00e9dures de d\u00e9claration dans le cadre du programme DigiSant\u00e9.
4. et 7. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019OFSP s\u2019est employ\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser, dans la mesure du possible, des \u00e9conomies dans les charges de biens et services. De plus, il a r\u00e9examin\u00e9 toutes les t\u00e2ches sous l\u2019angle de l\u2019allocation des ressources et exploit\u00e9 pleinement, autant que possible, le potentiel d\u2019optimisation et de synergie. Les coupes qu\u2019il a fallu imp\u00e9rativement op\u00e9rer au niveau du personnel ont jusqu\u2019ici pu \u00eatre compens\u00e9es en grande partie par des d\u00e9parts naturels. Toutefois, les \u00e9conomies qui devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du budget 2026 ont atteint une ampleur telle qu\u2019il n\u2019est plus possible de recourir \u00e0 cette solution. Le plan social pour l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale s\u2019applique aux collaborateurs concern\u00e9s. Dans la mesure de ses possibilit\u00e9s juridiques, l\u2019OFSP met tout en \u0153uvre pour trouver de bonnes solutions quant \u00e0 l\u2019avenir professionnel de ces personnes, en leur proposant des postes vacants en interne, au sein de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale ou ailleurs.
5. \u00c0 l\u2019heure actuelle, il n\u2019est pas possible d\u2019\u00e9valuer les cons\u00e9quences que pourrait avoir toute nouvelle mesure d\u2019\u00e9conomie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral ou du Parlement sur les t\u00e2ches de l\u2019OFSP.
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