Il est pr\u00e9vu que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9labore d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2026 un projet de mise en \u0153uvre de la Convention du Conseil de l\u2019Europe sur l\u2019IA, projet qui sera mis en consultation. Ce dernier d\u00e9finira des mesures dans les domaines de la transparence, de la protection des donn\u00e9es, de la non-discrimination et de la surveillance. Cependant, \u00e9tant donn\u00e9 que le d\u00e9veloppement et l\u2019utilisation de l\u2019IA provoquent une augmentation de la consommation d\u2019\u00e9nergie et de ressources, la durabilit\u00e9 est aussi un domaine majeur. L\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie pr\u00e9voit que la consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 due aux centres de donn\u00e9es, \u00e0 l\u2019IA et aux cryptomonnaies pourrait atteindre 590 TWh d\u2019ici \u00e0 2026. En 2019 d\u00e9j\u00e0, les centres de donn\u00e9es en Suisse ont consomm\u00e9 environ 3,6 % des besoins en \u00e9lectricit\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u00e8s lors charg\u00e9 d\u2019inclure des mesures de protection de la durabilit\u00e9 dans le projet de r\u00e9glementation de l\u2019IA qui sera mis en consultation.
","ReasonText":"L\u2019essor fulgurant de l\u2019IA ouvre d\u2019\u00e9normes opportunit\u00e9s \u00e9conomiques et soci\u00e9tales, mais entra\u00eene \u00e9galement des d\u00e9fis \u00e9cologiques et sociaux consid\u00e9rables. Les aspects inh\u00e9rents \u00e0 la durabilit\u00e9 en particulier, notamment l\u2019augmentation de la consommation d\u2019\u00e9nergie et de ressources, les concentrations de pouvoir dans l\u2019\u00e9conomie et les cons\u00e9quences sociales des applications d\u2019IA, sont d\u2019une grande importance, mais ils ne sont gu\u00e8re pris en compte dans la strat\u00e9gie suisse actuelle.
Face aux d\u00e9fis mondiaux, la Suisse ne peut pas se permettre d\u2019attendre. Elle doit au contraire saisir l\u2019opportunit\u00e9 qui se pr\u00e9sente pour se positionner comme un espace responsable tourn\u00e9 vers l\u2019innovation. Un probl\u00e8me particuli\u00e8rement urgent est l\u2019augmentation de la consommation d\u2019\u00e9nergie et d\u2019eau due \u00e0 l\u2019IA. Aujourd\u2019hui d\u00e9j\u00e0, les centres de donn\u00e9es consomment 2 % de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans le monde et pr\u00e8s de 4 % en Suisse, la tendance \u00e9tant en forte hausse. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, la consommation d\u2019eau des grandes entreprises technologiques comme Google et Microsoft a \u00e9galement explos\u00e9 en raison de l\u2019IA.
Malgr\u00e9 ces chiffres alarmants, les obligations font d\u00e9faut pour mesurer la consommation de ressources tout au long de la cha\u00eene de cr\u00e9ation de valeur de l\u2019IA, pour exploiter les centres de donn\u00e9es de mani\u00e8re efficace et avec de l\u2019\u00e9nergie renouvelable, et pour d\u00e9velopper des crit\u00e8res de durabilit\u00e9 standardis\u00e9s. En \u00e9dictant son r\u00e8glement sur l\u2019intelligence artificielle, l\u2019UE a pris des premi\u00e8res mesures, notamment des obligations d\u2019\u00e9tablir des rapports et une documentation sur la consommation des ressources.
Dans son \u00e9tat des lieux, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a opt\u00e9 pour une r\u00e9glementation de l\u2019IA qui soit favorable aux entreprises. Il manque toutefois une strat\u00e9gie claire qui prenne en compte la durabilit\u00e9, laquelle fait partie aujourd\u2019hui des normes r\u00e9gissant tout syst\u00e8me \u00e9conomique responsable.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet que l'intelligence artificielle (IA) offre de nombreuses opportunit\u00e9s pour la soci\u00e9t\u00e9 et l'\u00e9conomie. En m\u00eame temps, il est conscient des d\u00e9fis \u00e9cologiques et sociaux li\u00e9s \u00e0 cette technologie. Avec la future r\u00e9glementation, il souhaite exploiter tout le potentiel qu\u2019elle rec\u00e8le pour la place \u00e9conomique et d'innovation suisse, tout en minimisant les risques pour la soci\u00e9t\u00e9.
Les questions de durabilit\u00e9 n'ont pas \u00e9t\u00e9 incluses dans l'analyse de la r\u00e9glementation de l'IA. Par cons\u00e9quent, elles ne font pas partie des travaux concernant la mise en \u0153uvre l\u00e9gislative de la Convention du Conseil de l\u2019Europe sur l\u2019IA avec lesquels le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le DFJP en collaboration avec le DETEC et le DFAE le 12 f\u00e9vrier 2025. Elles ne font \u00e9galement pas partie des travaux concernant la mise en \u0153uvre de la Convention du Conseil de l\u2019Europe sur l\u2019IA par le biais de mesures juridiquement non contraignantes avec lesquels le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le DETEC en collaboration avec le DFJP, le DFAE et le DEFR le 12 f\u00e9vrier 2025. Toutefois, en raison de son importance, le sujet de la durabilit\u00e9 et de l'IA sera approfondi dans d'autres domaines de travail. Par exemple, dans le cadre du programme de l\u00e9gislature 2023-2027(FF 2024 1440), le Parlement a charg\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, en lien avec l'objectif 25, de d\u00e9velopper une strat\u00e9gie d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique d'ici 2027 au plus tard. Cette strat\u00e9gie comportera \u00e9galement un volet sur l'\u00e9volution de la consommation d'\u00e9lectricit\u00e9 et la r\u00e9utilisation de la chaleur r\u00e9siduelle des centres de donn\u00e9es. En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 l'adoption du postulat Fivaz 24.4679 \u00ab La consommation \u00e9lectrique des intelligences artificielles met-elle en danger la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 ? \u00bb, qui demande que les effets de l'utilisation de l'IA soient analys\u00e9s et suivis dans le cadre de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050.
Il semble utile d'attendre les r\u00e9sultats des travaux sur la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 et la strat\u00e9gie d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Sur cette base, il sera possible d\u2019examiner les \u00e9ventuels nouveaux contenus et adaptations concernant la durabilit\u00e9 dans le contexte de la r\u00e9glementation de l'IA.