L\u2019Arm\u00e9e suisse a commenc\u00e9 \u00e0 r\u00e9viser ses r\u00e8glements en adoptant une \u00ab formulation non sexiste \u00bb. L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, elle a revu au moins 42 r\u00e8glements sur la centaine pr\u00e9vue. Elle affirme que l\u2019objectif de cette op\u00e9ration est de promouvoir la \u00ab visibilit\u00e9 linguistique des sexes \u00bb. L\u2019Arm\u00e9e suisse est une institution centrale pour la s\u00e9curit\u00e9 du pays. On est en droit de se demander si ces modifications apportent une r\u00e9elle plus-value \u00e0 l\u2019arm\u00e9e et \u00e0 sa mission principale, \u00e0 savoir garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse. Ces modifications semblent en outre entra\u00eener une charge de travail consid\u00e9rable sans utilit\u00e9 directe pour la troupe.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Lorsqu\u2019un r\u00e8glement de l\u2019Arm\u00e9e suisse fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision, il est aussi revu sous l\u2019angle de la formulation non sexiste. Les r\u00e8glements sont ainsi adapt\u00e9s \u00e0 ces r\u00e8gles uniquement dans le cadre des r\u00e9visions ordinaires auxquelles ils sont soumis. Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 5 octobre 2007 sur les langues (LLC ; RS 441.1), le principe de la formulation non sexiste est ancr\u00e9 dans la l\u00e9gislation. L\u2019art. 7, al. 1, LLC, impose aux autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales d\u2019en tenir compte. Ainsi que le pr\u00e9voit le guide \u00e9ponyme de la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale pour la langue allemande (Guide pour un usage inclusif du fran\u00e7ais de la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale), le masculin g\u00e9n\u00e9rique n\u2019est plus admis en allemand. Si les termes militaires comme les grades (p. ex. \u00ab Leutnant \u00bb ou \u00ab Stabsadjutant \u00bb) ne sont pas f\u00e9minis\u00e9s, les fonctions et les cat\u00e9gories de grade le sont (p. ex. \u00ab Offizierin \u00bb et \u00ab Offizier \u00bb). \u00c0 noter que les langues nationales sont soumises \u00e0 des r\u00e8gles diff\u00e9rentes qui sont consign\u00e9es dans des guides ad hoc.
2./3. La v\u00e9rification de la formulation non sexiste ne repr\u00e9sente qu\u2019une petite partie des adaptations des r\u00e8glements. Il n\u2019est d\u00e8s lors pas possible de quantifier pr\u00e9cis\u00e9ment le nombre d\u2019heures et, partant, les co\u00fbts qui y sont consacr\u00e9s. Le processus de r\u00e9vision comprend une large consultation organis\u00e9e aupr\u00e8s des unit\u00e9s organisationnelles concern\u00e9es. Dans ce cadre, un ou une sp\u00e9cialiste contr\u00f4le le respect des consignes de formulation non sexiste selon les guides susmentionn\u00e9s. L\u2019ensemble du processus (prise de position et contr\u00f4le) effectu\u00e9 par cette personne dure au maximum deux heures par r\u00e8glement de 100 pages. Depuis le mois de mai 2023, environ 65 r\u00e8glements ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9s dans le cadre d\u2019une r\u00e9vision.
4./5./6./7. Le 28 avril 2021, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 la Strat\u00e9gie \u00c9galit\u00e9 2030. Il s\u2019agit de la premi\u00e8re strat\u00e9gie nationale de la Conf\u00e9d\u00e9ration destin\u00e9e \u00e0 promouvoir de mani\u00e8re cibl\u00e9e l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes. En adaptant ses r\u00e8glements, l\u2019Arm\u00e9e suisse garantit la visibilit\u00e9 linguistique des genres. Ce faisant, elle applique les directives f\u00e9d\u00e9rales. Ces adaptations ne sont pas trait\u00e9es en \u00ab priorit\u00e9 \u00bb, mais mises en \u0153uvre dans le cadre des r\u00e9visions ordinaires.
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