Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de renforcer la participation de la Suisse \u00e0 la Mission des Nations Unies pour l\u2019organisation d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum au Sahara occidental (MINURSO) et au Service de la lutte antimines des Nations Unies (UNMAS). \u00c0 cet effet, il accro\u00eetra la participation des militaires de l\u2019arm\u00e9e suisse et examinera en d\u00e9tail l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019une participation au d\u00e9minage des institutions dont le si\u00e8ge se trouve en Suisse.
","ReasonText":"La d\u00e9colonisation du Sahara occidental, occup\u00e9 dans sa plus grande partie par le Royaume du Maroc, n\u2019avance pas. Les combats entre l\u2019arm\u00e9e marocaine et le Front Polisario se poursuivent. Le droit international humanitaire est r\u00e9guli\u00e8rement bafou\u00e9 dans ce conflit qui fait aussi des victimes parmi les civils. Le minage \u00e0 grande \u00e9chelle de larges portions des zones contest\u00e9es constitue un fardeau \u00e9norme pour la population civile. On estime que plus de 2500 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es ou bless\u00e9es depuis 1975 par des mines et des restes explosifs de guerre.
Trois sp\u00e9cialistes de l\u2019arm\u00e9e suisse participent actuellement \u00e0 la MINURSO et au UNMAS. Les deux missions onusiennes souffrent toutefois d\u2019un d\u00e9ficit chronique de financement et ne peuvent donc remplir leur mandat que de fa\u00e7on restreinte. Prot\u00e9ger le droit international humanitaire est l\u2019une des priorit\u00e9s de la politique \u00e9trang\u00e8re nationale et correspond aux int\u00e9r\u00eats de la Suisse. Par cons\u00e9quent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se doit de d\u00e9velopper la contribution de la Suisse en faveur de la paix dans le Sahara occidental.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Suisse soutient les efforts des Nations Unies et le r\u00f4le central qu\u2019elles jouent dans le processus concernant le Sahara occidental. Ce faisant, conform\u00e9ment \u00e0 sa strat\u00e9gie pour la r\u00e9gion du Moyen-Orient et de l\u2019Afrique du Nord, elle soutient l\u2019\u00e9laboration d\u2019une solution politique en accord avec le droit international et la mise en \u0153uvre des r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 relatives \u00e0 la question du Sahara occidental.
Les Nations Unies ont la comp\u00e9tence de d\u00e9finir les t\u00e2ches et les fonctions au sein de chaque mission qu\u2019elles dirigent. Leurs besoins en personnel sont g\u00e9n\u00e9ralement communiqu\u00e9s \u00e0 tous les Etats membres. Ainsi, \u00e0 la demande des Nations Unies, dans le cadre de la promotion militaire de la paix, la Suisse engage depuis 2011 au sein de la Mission des Nations Unies pour l\u2019organisation d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum au Sahara occidental (MINURSO) des sp\u00e9cialistes de l\u2019\u00e9limination des munitions non explos\u00e9es pour soutenir le Service de la lutte antimines des Nations Unies (UNMAS) et, depuis 2014, des observateurs militaires. Actuellement, la MINURSO et UNMAS ne font pas \u00e9tat de besoins suppl\u00e9mentaires en personnel.
En mati\u00e8re de lutte antimines \u00e9galement, la Suisse poursuit son engagement en fonction des besoins exprim\u00e9s par les b\u00e9n\u00e9ficiaires et conform\u00e9ment \u00e0 son plan d\u2019action 2023-2026 de lutte antimines. Ce faisant, la Suisse exploite un r\u00e9seau de partenariats et soutient financi\u00e8rement des organisations non gouvernementales (ONG) bas\u00e9es \u00e0 Gen\u00e8ve. Le fait de fournir une contribution financi\u00e8re ne donne toutefois pas \u00e0 la Suisse la comp\u00e9tence de prescrire les priorit\u00e9s g\u00e9ographiques poursuivies par ces organisations ind\u00e9pendantes.
Pour ces raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019il n\u2019est pas appropri\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une augmentation unilat\u00e9rale de l\u2019engagement de promotion militaire de la paix au Sahara occidental.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.