De plus en plus d'organisations d'aide et de soins \u00e0 domicile font appel \u00e0 des infirmi\u00e8res de pratique avanc\u00e9e APN (Advanced Practice Nurse), qui ont obtenu un titre de master. Celles-ci assument des t\u00e2ches exigeantes, souvent au domicile des patients : elles proc\u00e8dent \u00e0 l'\u00e9valuation clinique, elles prennent en charge les maladies chroniques complexes, elles coordonnent les soins et font de la pr\u00e9vention.
Des projets pilotes portant sur le recours aux infirmi\u00e8res APN ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s pour la premi\u00e8re fois en Suisse : il s'agit notamment du projet IPADom des organisations d'aide et de soins \u00e0 domicile AVASAD et IMAD en Suisse romande et du projet r\u00e9alis\u00e9 par Spitex Zurich en Suisse al\u00e9manique. Ces projets pilotes et les enseignements tir\u00e9s d'exp\u00e9riences similaires men\u00e9es \u00e0 \u00e9tranger ont d\u00e9montr\u00e9 que les infirmi\u00e8res APN peuvent fournir une contribution importante \u00e0 la qualit\u00e9, \u00e0 la coordination et \u00e0 la ma\u00eetrise des co\u00fbts des soins.
La reconnaissance des infirmi\u00e8res APN sera inscrite dans la loi dans le cadre de la deuxi\u00e8me \u00e9tape de la mise en \u0153uvre de l'initiative sur les soins infirmiers. Toutefois, la question du financement des prestations fournies par ces infirmi\u00e8res, notamment dans le domaine des soins \u00e0 domicile, n'est toujours pas r\u00e9gl\u00e9e. Les travaux men\u00e9s jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent par la Conf\u00e9d\u00e9ration se sont concentr\u00e9s sur les soins dispens\u00e9s dans les cabinets m\u00e9dicaux. Les soins \u00e0 domicile risquent ainsi d'\u00eatre d\u00e9savantag\u00e9s, alors que c'est pr\u00e9cis\u00e9ment dans ce domaine qu'existe un besoin croissant de soins d\u00fb \u00e0 l'\u00e9volution d\u00e9mographique, au basculement vers l'ambulatoire et \u00e0 la p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9.
L'association Aide et soins \u00e0 domicile Suisse et d'autres organisations sp\u00e9cialis\u00e9es demandent donc que l'on finance les prestations fournies par les infirmi\u00e8res APN de mani\u00e8re uniforme et ind\u00e9pendante de l'employeur, et ce, dans tous les cadres th\u00e9rapeutiques : cabinet m\u00e9dical, \u00e9tablissement m\u00e9dico-social, h\u00f4pital ou aide et soins \u00e0 domicile.
Je prie par cons\u00e9quent le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. \u2013 3. Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l\u2019a expliqu\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion M\u00e4der 23.4286 \u00ab D\u00e9charger les m\u00e9decins en accordant davantage de comp\u00e9tences aux infirmiers \u00bb, il estime lui aussi que les infirmiers de pratique avanc\u00e9e (APN) peuvent apporter une contribution importante aux soins de base. Le 8 mai 2024, parall\u00e8lement \u00e0 la deuxi\u00e8me \u00e9tape de la mise en \u0153uvre de l\u2019initiative sur les soins infirmiers, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) d\u2019examiner si et comment les prestations fournies aux patients par des infirmi\u00e8res et infirmiers APN allant au-del\u00e0 des prestations de soins et correspondant \u00e0 leurs comp\u00e9tences \u00e9tendues pourraient \u00eatre prises en charge par l\u2019assurance obligatoire des soins (AOS). Depuis fin 2024, l\u2019OFSP \u00e9change r\u00e9guli\u00e8rement avec les milieux sp\u00e9cialis\u00e9s afin d\u2019\u00e9laborer les bases d\u2019une r\u00e9glementation concernant l\u2019obligation de prise en charge par l\u2019AOS. Tous les domaines dans lesquels les infirmi\u00e8res et infirmiers APN exercent leur activit\u00e9, y compris les services d\u2019aide et de soins \u00e0 domicile, sont examin\u00e9s dans le cadre de ces travaux. Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l\u2019a indiqu\u00e9 dans r\u00e9ponse \u00e0 la motion 24.4575 Rumy \u00ab Remboursement des soins dans la LAMal. Donner davantage de flexibilit\u00e9 aux partenaires tarifaires \u00bb, il s\u2019agit en particulier de d\u00e9terminer comment les diff\u00e9rents fournisseurs de prestations pourraient collaborer et se coordonner. Une \u00e9ventuelle obligation de prise en charge des prestations des infirmiers APN par l\u2019AOS, implique en outre que les crit\u00e8res d\u2019efficacit\u00e9, d\u2019ad\u00e9quation et d\u2019\u00e9conomicit\u00e9 soient remplis.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prendra connaissance \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2025 des r\u00e9sultats de l\u2019examen r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019OFSP et d\u00e9cidera de la suite \u00e0 donner. Les bases l\u00e9gales doivent \u00eatre adapt\u00e9es en fonction de l\u2019\u00e9tendue des activit\u00e9s des infirmi\u00e8res et infirmiers APN. Il est donc inopportun d\u2019anticiper ces r\u00e9sultats et, par cons\u00e9quent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019est actuellement pas en mesure de se prononcer sur des domaines ou des prestations sp\u00e9cifiques.
4. \u00c0 compter de 2028, les prestations ambulatoires et stationnaires de l\u2019AOS seront financ\u00e9es de mani\u00e8re uniforme. \u00c0 partir de 2032, il en ira de m\u00eame des prestations de soins. Cela permettra d\u2019\u00e9liminer les incitations inopportunes r\u00e9sultant des diff\u00e9rences actuelles en mati\u00e8re de financement et de r\u00e9duire le cloisonnement entre les diff\u00e9rents secteurs. Les partenaires tarifaires conviendront des tarifs s\u2019appliquant aux prestations de soins. Dans le cadre de l\u2019autonomie tarifaire et des exigences l\u00e9gales, ils sont en principe libres de fixer des dispositions concernant la r\u00e9mun\u00e9ration des prestations, y compris de mani\u00e8re intersectorielle. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime donc qu\u2019il incombe en premier lieu aux partenaires tarifaires d\u2019\u00e9laborer des solutions judicieuses pour r\u00e9mun\u00e9rer les prestations. Par ailleurs, il convient de noter que l\u2019\u00e9tendue des prestations de l\u2019AOS ne change pas avec le financement uniforme.
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