Comme le souligne un rapport discut\u00e9 en janvier \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l\u2019Europe, Gaza conna\u00eet, je cite, une \u00ab crise humanitaire inimaginable \u00bb. Certes quelques centaines d\u2019otages palestiniens et isra\u00e9liens ont \u00e9t\u00e9 rel\u00e2ch\u00e9s, mais la tr\u00eave a \u00e9t\u00e9 de courte dur\u00e9e et les combats ont depuis repris avec une violence accrue. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 morcel\u00e9e, Gaza est en cours de destruction totale, M. Netanyahou ne cache plus ses intentions d\u2019expulser les Palestiniens de leur territoire.
Avec la situation g\u00e9n\u00e9rale, c\u2019est la situation humanitaire qui se d\u00e9grade tr\u00e8s rapidement, comme ne cessent d\u2019ailleurs de le d\u00e9noncer les rares ONG encore pr\u00e9sentes sur le terrain. Depuis le 2 mars 2025, Isra\u00ebl interdit toute entr\u00e9e de marchandises et d\u2019approvisionnement \u00e0 Gaza, donc l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019aide humanitaire. Cela fait donc deux mois que la population palestinienne ne re\u00e7oit plus aucun soutien et vit dans les d\u00e9combres, les d\u00e9tritus et surtout l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 permanente.
Je rappelle que la guerre a des effets particuli\u00e8rement de\u0301sastreux pour les enfants, priv\u00e9s notamment du sentiment de s\u00e9curit\u00e9, de nourriture, d\u2019\u00e9cole, de soins m\u00e9dicaux ad\u00e9quats. Nombre d\u2019entre eux souffrent de troubles mentaux, avec des sympto\u0302mes comme une forte anxie\u0301te\u0301, des insomnies, ou des crises de panique a\u0300 chaque fois qu\u2019ils entendent les bombardements.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il appliquer les recommandations contenues dans la r\u00e9solution 2582, adopt\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l\u2019Europe, dont la Suisse fait partie ?
2. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il jouer un r\u00f4le actif dans le traitement de l\u2019urgence humanitaire actuelle \u00e0 Gaza et de ses cons\u00e9quences futures ? (point 13)
3. Le statut de partenaire pour la d\u00e9mocratie que remplit la Suisse aupr\u00e8s de l\u2019Assembl\u00e9e implique le devoir et la responsabilit\u00e9 de d\u00e9fendre les valeurs du Conseil de l\u2019Europe. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il amener Isra\u00ebl et la Palestine \u00e0 faire tout ce qui est en leur pouvoir pour mettre fin sans plus tarder \u00e0 ce conflit, lib\u00e9rer tous les otages et prendre des mesures concr\u00e8tes pour mettre fin \u00e0 la crise humanitaire \u00e0 Gaza ? (point 14)
4. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il faire appliquer le droit international humanitaire dont la Suisse est l\u2019origine et qu\u2019elle a toujours promu ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1-3-4. Les r\u00e9solutions de l\u2019Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l\u2019Europe (APCE) refl\u00e8tent les d\u00e9cisions de l\u2019APCE sur des questions qu\u2019elle est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9gler ou l\u2019expression d'opinions qui engagent sa seule responsabilit\u00e9. Le Comit\u00e9 des Ministres du Conseil de l\u2019Europe prend connaissance de ces r\u00e9solutions lors de l\u2019une de ses sessions r\u00e9guli\u00e8res.
Le strict respect du droit international humanitaire, y compris la protection des civils et un acc\u00e8s humanitaire sans entrave, la lib\u00e9ration imm\u00e9diate et inconditionnelle de tous les otages, un cessez-le-feu imm\u00e9diat et permanent \u00e0 Gaza ainsi qu\u2019une paix durable au conflit au Proche-Orient sur la base de la solution \u00e0 deux Etats sont les priorit\u00e9s du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. A cette fin, la Suisse est active aux niveaux, tant multilat\u00e9ral, en particulier \u00e0 l\u2019ONU, que bilat\u00e9ral, y compris \u00e0 travers ses contacts avec Isra\u00ebl et l\u2019Autorit\u00e9 palestinienne. En particulier, elle insiste syst\u00e9matiquement sur les obligations de droit international, qui doivent \u00eatre respect\u00e9es par toutes les parties au conflit, et la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9tablir un horizon politique. Lors de ses rencontres avec le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res isra\u00e9lien et le Premier ministre et ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res palestinien les 10 et 11 juin 2025, le Conseiller f\u00e9d\u00e9ral Ignazio Cassis a discut\u00e9 en d\u00e9tail de la situation humanitaire \u00e0 Gaza, des d\u00e9fis politiques dans la r\u00e9gion et des perspectives de paix. Comme r\u00e9affirm\u00e9 dans l\u2019Interpellation 25.3490, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9 \u00e0 soutenir toute initiative cr\u00e9dible en faveur de la paix reposant sur la solution \u00e0 deux Etats et le droit international.
2. Du 7 octobre 2023 \u00e0 d\u00e9cembre 2024, la Suisse a octroy\u00e9 plus de 115 millions de francs en soutien pour le Territoire palestinien occup\u00e9 (TPO), y compris une aide d\u2019urgence de plus de 80 millions de francs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 poursuivre ce soutien en faveur de la population civile affect\u00e9e par le conflit. Pour 2025, le budget humanitaire de la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 21 millions de francs pour le TPO (Cisjordanie, y compris J\u00e9rusalem-Est, et Gaza). Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019allouer 11 millions de francs \u00e0 l\u2019UNRWA en vue de ses activit\u00e9s en dehors du TPO (Jordanie, Liban, Syrie) et de ses r\u00e9formes.
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