Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter dans un rapport les causes expliquant la mort de quelque 60 000 moutons chaque ann\u00e9e (tendance en forte hausse), les mesures que les propri\u00e9taires d\u2019animaux devraient prendre pour \u00e9viter ces d\u00e9c\u00e8s et les modifications l\u00e9gislatives qui seraient pertinentes.
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Selon les statistiques animales (Identitas AG), la Suisse compte environ 350 000 moutons au d\u00e9but de chaque ann\u00e9e et environ 500 000 en \u00e9t\u00e9. Le nombre de d\u00e9c\u00e8s de moutons a augment\u00e9 de mani\u00e8re significative au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, passant d\u2019un peu moins de 30 000 en 2020 (7 % de la population, premi\u00e8re ann\u00e9e de recensement) \u00e0 environ 58 000 en 2024 (pr\u00e8s de 13 % de la population).
La plupart des d\u00e9c\u00e8s surviennent pendant les mois d\u2019\u00e9t\u00e9. En ao\u00fbt 2024, un nouveau record a \u00e9t\u00e9 atteint, et des pics de mortalit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s dans presque toutes les cat\u00e9gories d\u2019\u00e2ge. Le plus grand nombre de moutons tu\u00e9s par le loup jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent a \u00e9t\u00e9 atteint en 2022 avec 1600 animaux, et en 2023, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (OFEV) a vers\u00e9 une indemnisation pour quelque 1100 moutons tu\u00e9s par le loup. Les attaques de loup n\u2019expliquent donc qu\u2019une tr\u00e8s faible part de ces d\u00e9c\u00e8s. Il en va de m\u00eame pour la maladie de la langue bleue, d\u00e9tect\u00e9e depuis la fin de l\u2019\u00e9t\u00e9 2024. Afin de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par cette maladie, la Conf\u00e9d\u00e9ration a soutenu l\u2019acquisition du vaccin et recommand\u00e9 la vaccination en collaboration avec les organisations de d\u00e9tenteurs d\u2019animaux, l\u2019Union des paysans et les v\u00e9t\u00e9rinaires. La loi sur l\u2019agriculture et celle sur la protection des animaux exigent que les agriculteurs veillent \u00e0 ce que, d\u2019une part, seuls des animaux sains soient transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019alpage et, d\u2019autre part, \u00e0 ce que ces animaux soient tenus et g\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9server tant les animaux de rente que les p\u00e2turages alpestres de tout dommage. Les cantons sont tenus de surveiller la pratique des d\u00e9tenteurs d\u2019animaux et des exploitants d\u2019alpages. En 2013, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait estim\u00e9 \u00ab qu\u2019aucun \u00e9largissement ni aucun durcissement des bases juridiques [n\u2019\u00e9tait] n\u00e9cessaire pour l\u2019heure, car les probl\u00e8mes \u00e9voqu\u00e9s [pouvaient] \u00eatre r\u00e9solus au moyen d\u2019une ex\u00e9cution cantonale coh\u00e9rente \u00bb (13.1040 | Pertes de moutons durant l\u2019estivage et grands pr\u00e9dateurs). Depuis, la situation s\u2019est consid\u00e9rablement d\u00e9grad\u00e9e. Si aucune mesure efficace n\u2019est prise pour y rem\u00e9dier, les pertes de moutons continueront d\u2019augmenter.
Le bien-\u00eatre des animaux est un sujet important pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. La Conf\u00e9d\u00e9ration a par exemple soutenu l\u2019achat du vaccin contre la maladie de la langue bleue et a \u00e9labor\u00e9, en collaboration avec les services v\u00e9t\u00e9rinaires cantonaux et les principaux acteurs de la fili\u00e8re, le programme de lutte contre le pi\u00e9tin, qui a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 avec succ\u00e8s \u00e0 l\u2019automne 2024.
La mort des moutons peut avoir diff\u00e9rentes causes, comme des maladies, des \u00e9pizooties, de mauvaises conditions de d\u00e9tention ou des conditions climatiques extr\u00eames. Les d\u00e9tenteurs de moutons ne doivent annoncer \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, via la banque de donn\u00e9es sur le trafic des animaux, que la mort de leurs moutons, mais pas sa cause. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV) a d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9 des investigations afin de d\u00e9terminer les raisons du taux de mortalit\u00e9 \u00e9lev\u00e9 chez les moutons. Sur la base des r\u00e9sultats de cette enqu\u00eate, il pourra d\u00e9terminer s\u2019il faut intervenir et, dans l\u2019affirmative, que faire. L\u2019OSAV informera sur le sujet de mani\u00e8re appropri\u00e9e. La demande du postulat \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9e, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de r\u00e9diger un rapport s\u00e9par\u00e9.