Depuis le d\u00e9but de la guerre en avril 2023 entre l\u2019arm\u00e9e soudanaise et les Forces de soutien rapide (FSR), le Soudan est plong\u00e9 dans l\u2019une des crises humanitaires les plus graves de ces derniers temps. Pr\u00e8s de 25 millions de personnes avaient besoin d\u2019aide humanitaire en 2024. La violence sexualis\u00e9e est en hausse consid\u00e9rable depuis l\u2019\u00e9clatement de la crise. Des rapports indiquent que les deux parties au conflit commettent des infractions graves au droit international humanitaire.
En plus de l\u2019aide humanitaire au Soudan, la Suisse s\u2019engage sur le plan multilat\u00e9ral en faveur de la r\u00e9solution du conflit. En ao\u00fbt 2024, elle a accueilli les n\u00e9gociations sur le Soudan. La Suisse et les \u00c9mirats arabes unis sont tous deux membres du groupe Aligned for Advancing Life Saving and Peace in Sudan (ALPS), cr\u00e9\u00e9 pour lancer des initiatives diplomatiques en vue d\u2019am\u00e9liorer la situation au Soudan.
Toutefois, selon de graves all\u00e9gations, les \u00c9mirats fourniraient une aide militaire (y compris des armes qui passent en contrebande par le Tchad) \u00e0 l\u2019une des parties au conflit, les FSR. Ils seraient en outre une destination principale pour l\u2019or de contrebande en provenance du Soudan, qui est ensuite export\u00e9 en partie vers la Suisse. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019ils ne constituent pas une zone de conflit, l\u2019ODiTr (RS 221.433) ne s\u2019applique pas et il n\u2019y a donc pas d\u2019obligation de faire rapport.
Les \u00c9mirats sont l\u2019un des partenaires \u00e9conomiques les plus importants de la Suisse au Proche-Orient. Le volume annuel des \u00e9changes s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 tout juste 15 milliards de francs. La Suisse importe principalement des pierres pr\u00e9cieuses, des m\u00e9taux pr\u00e9cieux et des bijoux.
Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 mes questions :
1. Dispose-t-il d\u2019autres informations sur les all\u00e9gations concernant l\u2019implication des \u00c9mirats dans la guerre du Soudan et a-t-il men\u00e9 des enqu\u00eates \u00e0 ce sujet ?
2. Si les all\u00e9gations sont av\u00e9r\u00e9es, dans quelle mesure la Suisse interviendra-t-elle \u00e0 l\u2019\u00e9gard des \u00c9mirats en ce qui concerne leur r\u00f4le dans la guerre au Soudan ?
3. Comment concilie-t-elle, dans ces circonstances, son engagement en faveur de la r\u00e9solution 1325 de l\u2019ONU \u00ab Femmes, paix et s\u00e9curit\u00e9 \u00bb et ses relations commerciales avec les \u00c9mirats ?
4. Apr\u00e8s les n\u00e9gociations sur le Soudan organis\u00e9es en 2024, un comit\u00e9 technique a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour prendre en compte les propositions des femmes soudanaises dans les efforts de paix. Comment avancent les travaux de ce comit\u00e9 et comment la Suisse les soutient-elle ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Les informations relayant un soutien externe en faveur des bellig\u00e9rants au Soudan sont connues. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne m\u00e8ne pas d\u2019enqu\u00eate ind\u00e9pendante sur les all\u00e9gations et s\u2019appuie principalement sur les rapports du groupe d\u2019experts mis en place par l\u2019ONU.
Au sein du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, la Suisse a appel\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises au respect des r\u00e9solutions relatives \u00e0 l\u2019abstention de toute ing\u00e9rence ext\u00e9rieure (notamment les r\u00e9solutions 2736 et 2725 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU) et de l\u2019embargo sur les armes instaur\u00e9 par la r\u00e9solution 1591 dans le cadre du r\u00e9gime de sanctions.
Par ailleurs, la Suisse profite de ses contacts r\u00e9guliers avec les bellig\u00e9rants ainsi qu\u2019avec les acteurs r\u00e9gionaux, y compris les \u00c9mirats arabe unis, pour aborder la situation au Soudan, \u0153uvrer en faveur d\u2019une r\u00e9solution du conflit et faire part de ses positions.
3. Le programme Femmes, paix et s\u00e9curit\u00e9 fait partie des priorit\u00e9s de la Suisse en mati\u00e8re de politique ext\u00e9rieure et est concr\u00e9tis\u00e9 par un plan d\u2019action national pour la mise en \u0153uvre de la r\u00e9solution 1325 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU. La Suisse s\u2019est donc engag\u00e9e en faveur de la mise en \u0153uvre du programme dans le cadre de son mandat au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU en 2023-2024 et a abord\u00e9 le sujet lors des entretiens politiques avec les \u00c9mirats arabe unis. Des th\u00e9matiques telles que la participation des femmes \u00e0 un futur processus de paix ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 discut\u00e9es dans le cadre du groupe Aligned for Advancing Life Saving and Peace in Sudan (ALPS).
4. Apr\u00e8s les entretiens sur le Soudan, la coalition ALPS a cr\u00e9\u00e9 des groupes de travail techniques pour structurer le contenu de son travail relatif \u00e0 l\u2019acc\u00e8s humanitaire et \u00e0 la protection de la population civile. Elle s\u2019appuie \u00e9galement sur les recommandations formul\u00e9es \u00e0 cette occasion par la soci\u00e9t\u00e9 civile, notamment par les groupes de femmes soudanaises.
La Suisse dirige le groupe de travail de l\u2019ALPS sur la protection de la population civile. Dans ce cadre, les services comp\u00e9tents du DFAE sont en contact avec les groupes de femmes soudanaises. En d\u00e9cembre 2024, la Suisse a invit\u00e9 deux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 \u00e9changer avec le groupe de travail de l\u2019ALPS et a directement inscrit plusieurs de leurs recommandations sur la liste des priorit\u00e9s du groupe.
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