Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d\u2019\u00e9laborer et de mettre en \u0153uvre une strat\u00e9gie d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019industrie pharmaceutique et des sciences de la vie.
","ReasonText":"Novartis et Roche, deux entreprises suisses parmi les leaders mondiaux du secteur pharmaceutique, ont r\u00e9cemment annonc\u00e9 d\u2019importants investissements aux \u00c9tats-Unis. Ces d\u00e9cisions s\u2019expliquent notamment par l\u2019intensification de la concurrence internationale entre sites d\u2019implantation. Certains pays proposent d\u00e9sormais des conditions plus attrayantes, en particulier en ce qui concerne les \u00e9tudes cliniques, la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es, la taille du march\u00e9 d\u2019\u00e9coulement, les d\u00e9lais d\u2019octroi d\u2019autorisation ou encore les incitations \u00e0 l\u2019investissement.
Dans ce contexte, la Suisse voit sa position concurrenc\u00e9e. Or, l\u2019industrie pharmaceutique suisse, qui occupe un rang de premier plan \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, contribue de mani\u00e8re significative non seulement au progr\u00e8s dans le domaine du diagnostic et du traitement des maladies, mais aussi \u00e0 l\u2019\u00e9conomie nationale.
Pour pr\u00e9server cette position de pointe, il est imp\u00e9ratif d\u2019agir rapidement. Il convient de d\u00e9finir une strat\u00e9gie en collaboration avec les entreprises concern\u00e9es, les institutions de recherche ainsi que les associations professionnelles. Une coop\u00e9ration renforc\u00e9e entre le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (SECO), l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) et le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 la formation \u00e0 la recherche et \u00e0 l\u2019innovation (SEFRI) est indispensable. D\u2019autres services f\u00e9d\u00e9raux devront \u00e9galement \u00eatre associ\u00e9s aux travaux, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
L\u2019objectif est d\u2019am\u00e9liorer dans les plus brefs d\u00e9lais l\u2019ensemble des conditions pertinentes afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 juridique et la s\u00e9curit\u00e9 de planification \u00e0 ces entreprises, qui jouent un r\u00f4le strat\u00e9gique dans plusieurs domaines.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet l\u2019importance pour la Suisse de disposer de bonnes conditions-cadres pour le secteur pharmaceutique et des sciences de la vie. Afin de les am\u00e9liorer, il est important de continuer \u00e0 renforcer le dialogue avec toutes les parties prenantes ainsi qu\u2019avec la branche, et d\u2019assurer une collaboration \u00e9troite entre les d\u00e9partements.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral poursuit une politique \u00e9conomique ax\u00e9e sur la concurrence, qui vise \u00e0 cr\u00e9er des conditions favorables \u00e0 l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie. De nombreux projets dans ce sens sont pr\u00e9vus ces prochains mois. Il s\u2019agit notamment de renforcer la formation professionnelle sup\u00e9rieure avec le message concernant la r\u00e9vision de la loi sur la formation professionnelle, d\u2019\u00e9laborer une strat\u00e9gie fiscale et de promotion de la place \u00e9conomique suisse en r\u00e9ponse au postulat 23.3752 Walti \u00ab Pr\u00e9server l\u2019attrait, assurer les finances. La Suisse a besoin d\u2019une strat\u00e9gie fiscale et de promotion \u00e9conomique \u00e0 long terme \u00bb, ou de mettre en \u0153uvre le \u00ab Programme d\u2019all\u00e9gement budg\u00e9taire 2027 \u00bb, qui vise \u00e0 garantir une politique financi\u00e8re durable. En outre, l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s \u00e9trangers est essentiel et doit \u00eatre \u00e9largi gr\u00e2ce \u00e0 des accords de libre-\u00e9change, comme derni\u00e8rement avec l\u2019Inde, la Tha\u00eflande, la Malaisie, le Kosovo ou le Mercosur. Avec le paquet visant \u00e0 stabiliser et \u00e0 d\u00e9velopper les relations Suisse-UE, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut garantir l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 de l\u2019UE. Tous ces efforts \u00ab horizontaux \u00bb profitent \u00e9galement \u00e0 l\u2019industrie pharmaceutique et des sciences de la vie.
Il est primordial d\u2019all\u00e9ger la charge administrative : dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la loi sur l\u2019all\u00e9gement des co\u00fbts de la r\u00e9glementation pour les entreprises, les premi\u00e8res \u00e9tudes sectorielles sont en cours pour analyser les mesures d\u2019am\u00e9lioration possibles et leur impact sur l\u2019\u00e9conomie nationale. L\u2019une de ces \u00e9tudes est consacr\u00e9e \u00e0 la r\u00e9glementation pharmaceutique. Les r\u00e9sultats seront disponibles fin 2026.
En outre, le plan directeur \u00ab Mesures de la Conf\u00e9d\u00e9ration afin de renforcer la recherche et la technologie biom\u00e9dicales 2022-2026 \u00bb pr\u00e9voit des mesures tout au long de la cha\u00eene de valeur : du d\u00e9veloppement, \u00e0 l\u2019autorisation et \u00e0 la commercialisation de m\u00e9dicaments. Certes, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de ne pas prolonger ce plan, mais la mise en \u0153uvre des mesures qui y figurent sera maintenue. Ainsi, la Conf\u00e9d\u00e9ration promeut la recherche clinique notamment en finan\u00e7ant des institutions comme l\u2019Acad\u00e9mie suisse des sciences m\u00e9dicales et l\u2019infrastructure de recherche Swiss Clinical Trial Organisation, qui s\u2019emploient \u00e0 am\u00e9liorer le cadre g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9tudes cliniques. Dans le but d\u2019am\u00e9liorer les conditions de la recherche, la simplification des d\u00e9marches pour soumettre un essai clinique sera l\u2019un des objectifs de la prochaine r\u00e9vision de la loi relative \u00e0 la recherche sur l\u2019\u00eatre humain. Dans le cadre du programme DigiSant\u00e9 du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur, les possibilit\u00e9s pour l\u2019\u00e9change s\u00e9curis\u00e9 et l\u2019utilisation secondaire des donn\u00e9es de sant\u00e9 seront en outre \u00e9largies. Swissmedic travaille activement \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019octroi des autorisations, par exemple en collaborant avec d\u2019autres autorit\u00e9s de r\u00e9gulation. En 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a introduit de nouvelles proc\u00e9dures plus rapides pour le remboursement des m\u00e9dicaments. Il soutient aussi l\u2019innovation dans les start-up et les PME en proposant des soutiens cibl\u00e9s via l\u2019instrument d\u2019Innosuisse et des conseils adapt\u00e9s dans le cadre du Bureau de l\u2019innovation de Swissmedic.
Pour des consid\u00e9rations de principe (priorit\u00e9 donn\u00e9e aux conditions-cadres de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale) et en raison des nombreuses mesures d\u00e9j\u00e0 en cours pour renforcer la place \u00e9conomique suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu\u2019il n\u2019est pas indiqu\u00e9 d\u2019\u00e9laborer une strat\u00e9gie sp\u00e9cifique pour le secteur pharmaceutique et des sciences de la vie.