Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter le plus rapidement possible un rapport montrant comment la Suisse et l'UE se positionnent actuellement en mati\u00e8re de d\u00e9pendance num\u00e9rique et comment la Suisse peut renforcer son ind\u00e9pendance dans ce domaine \u00e0 l'avenir. Il prendra en compte tous les niveaux de l'infrastructure num\u00e9rique et des processus num\u00e9riques de cr\u00e9ation de valeur, notamment :
1. les ressources (mat\u00e9riaux critiques, \u00e9nergie, ressources humaines qualifi\u00e9es) ;
2. les puces (processeurs et technologies de stockage, processeurs graphiques, tous les biens essentiels pour l'infrastructure num\u00e9rique et les cha\u00eenes de valeur s\u00e9curis\u00e9es) ;
3. les r\u00e9seaux (tous les composants num\u00e9riques et physiques n\u00e9cessaires aux raccordements) ;
4. les appareils (t\u00e9l\u00e9phones portables, ordinateurs, Internet des objets, etc.) ;
5. les infrastructures en nuage ;
6. les plateformes logicielles, les applications et les algorithmes ;
7. les donn\u00e9es et l'intelligence artificielle.
","ReasonText":"La question de la souverainet\u00e9 num\u00e9rique est depuis longtemps un th\u00e8me important pour la science, la politique, l'\u00e9conomie et les m\u00e9dias. La n\u00e9cessit\u00e9 d'agir dans ce domaine est gigantesque, tant dans les pays europ\u00e9ens qu'en Suisse. Ces derniers mois, les d\u00e9pendances ind\u00e9sirables sont \u00e0 nouveau apparues au grand jour en raison d'\u00e9v\u00e9nements \u00e9tranges, par exemple quand la soci\u00e9t\u00e9 Starlink d'Elon Musk a menac\u00e9 de couper les communications num\u00e9riques en Ukraine. L'extr\u00eame d\u00e9pendance num\u00e9rique vis-\u00e0-vis des \u00c9tats-Unis et de la Chine constitue un risque majeur en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Elle emp\u00eache \u00e9galement \u00e0 notre \u00e9conomie de r\u00e9aliser des progr\u00e8s sur ce gigantesque march\u00e9 en pleine croissance, hautement innovant, \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e et \u00e9volutif. Il est donc n\u00e9cessaire, tant du point de vue de la s\u00e9curit\u00e9 que de l'\u00e9conomie, de d\u00e9velopper des strat\u00e9gies permettant \u00e0 la Suisse, en collaboration avec ses voisins, de devenir moins d\u00e9pendante des g\u00e9ants technologiques am\u00e9ricains et chinois et de r\u00e9aliser des progr\u00e8s en mati\u00e8re d'innovation et de croissance gr\u00e2ce \u00e0 l'infrastructure num\u00e9rique. Il est question de la fabrication de mat\u00e9riel et de logiciels \u00e0 diff\u00e9rents niveaux, mais aussi de soutenir notre industrie (comme l'industrie pharmaceutique ou celle des machines), dont l'avenir d\u00e9pend de plus en plus de l'intelligence artificielle et de l'accessibilit\u00e9 des donn\u00e9es. Gr\u00e2ce \u00e0 ses excellentes hautes \u00e9coles, la Suisse est th\u00e9oriquement bien plac\u00e9e pour innover. Cependant, il y a souvent des lacunes en ce qui concerne les troisi\u00e8mes phases de financement et la demande pour ces produits.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral traite la d\u00e9pendance num\u00e9rique de la Suisse aussi bien au niveau strat\u00e9gique qu\u2019op\u00e9rationnel. Sur le plan op\u00e9rationnel, la gestion des risques et de la continuit\u00e9 des affaires constitue la base proc\u00e9durale de l\u2019\u00e9valuation de la d\u00e9pendance num\u00e9rique.
Sur le plan strat\u00e9gique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examine actuellement cette question en donnant suite au postulat 22.4411 Z\u2019graggen. Le rapport, qui sera achev\u00e9 au cours du second semestre et transmis au Parlement, d\u00e9finit la souverainet\u00e9 num\u00e9rique pour la Suisse, \u00e9value son \u00e9tat actuel et propose des mesures visant \u00e0 renforcer la souverainet\u00e9 num\u00e9rique de la Suisse.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a par ailleurs, comme indiqu\u00e9 ci-apr\u00e8s, d\u00e9j\u00e0 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des clarifications et pris des mesures concernant les pr\u00e9occupations soulev\u00e9es par l\u2019auteure de la motion :
1) Ressources : Rapport en r\u00e9ponse au postulat 20.3950 Schneider-Schneiter, Rapport en r\u00e9ponse \u00e0 la motion 20.3268 H\u00e4berli-Koller, Rapport de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9nergie du 23 septembre 2022 concernant la pr\u00e9vention des risques en mati\u00e8re d\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 (www.bfe.admin.ch > Approvisionnement > Approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 > S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9).
2) Puces : Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie \u00e0 la r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 25.3103 Poggia, \u00e0 la r\u00e9ponse \u00e0 la motion 24.3526 Poggia et au rapport en r\u00e9ponse au postulat 23.3866 Cottier (en cours de traitement).
3-5) R\u00e9seaux, appareils et infrastructures en nuage : Rapport en r\u00e9ponse au postulat 20.3984 Pult, Strat\u00e9gie d\u2019informatique en nuage de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale du 11 d\u00e9cembre 2020 (www.bk.admin.ch > Transformation num\u00e9rique et gouvernance de l\u2019informatique > Directives informatiques > Strat\u00e9gies et strat\u00e9gies partielles).
6) Plateformes logicielles, applications et algorithmes : Strat\u00e9gie Suisse num\u00e9rique 2025 du 1er janvier 2025 (www.digital.swiss > Aper\u00e7u > Strat\u00e9gie Suisse num\u00e9rique), Guide strat\u00e9gique Administration f\u00e9d\u00e9rale et logiciels ouverts du 24 f\u00e9vrier 2025 (www.bk.admin.ch > Transformation num\u00e9rique et gouvernance de l\u2019informatique > Architecture de la Conf\u00e9d\u00e9ration > Logiciels ouverts (OSS)).
7) Donn\u00e9es et intelligence artificielle : Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie \u00e0 l\u2019avis qu\u2019il a \u00e9mis concernant la motion 24.3363 Chappuis, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019avis concernant l\u2019interpellation 23.3147 Bendahan et \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 8 d\u00e9cembre 2023 concernant la mise en place d\u2019un point de contact central pour l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de donn\u00e9es suisse.
De mani\u00e8re transversale, le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 22 mai 2024 en r\u00e9ponse aux postulats 22.3405 Groupe socialiste et 23.3543 Marti, la Strat\u00e9gie nationale de protection des infrastructures critiques du 16 juin 2023 (www.babs.admin.ch > Autres domaines d\u2019activit\u00e9s > Protection des infrastructures critiques > Strat\u00e9gie nationale PIC) et la Cyberstrat\u00e9gie nationale du 13 avril 2023 (www.ncsc.admin.ch > Strat\u00e9gie CSN > Cyberstrat\u00e9gie nationale CSN) traitent de la d\u00e9pendance num\u00e9rique.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se penche d\u00e9j\u00e0 de mani\u00e8re approfondie sur les questions li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9pendance num\u00e9rique et \u00e0 la souverainet\u00e9 num\u00e9rique. Un rapport suppl\u00e9mentaire n\u2019apporterait aucune valeur ajout\u00e9e.