Sur la base de l\u2019\u00e9tape d\u2019am\u00e9nagement ferroviaire 2035, la Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9voit l\u2019extension de capacit\u00e9 du n\u0153ud de B\u00e2le (ECNB) et examine cette mesure pour la prochaine \u00e9tape d\u2019am\u00e9nagement.
Le 23 avril 2025, l\u2019OFT a pr\u00e9sent\u00e9 l\u2019\u00e9tude pr\u00e9liminaire sur l\u2019extension de capacit\u00e9 du n\u0153ud de B\u00e2le. La faisabilit\u00e9 technique a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e, de m\u00eame que la d\u00e9cision g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019OFT, des CFF et des cantons, consistant \u00e0 r\u00e9aliser cette extension au moyen d\u2019une gare souterraine \u00e0 B\u00e2le CFF et du nouveau tron\u00e7on \u00ab Herzst\u00fcck \u00bb.
Les nouveaux calendriers et les estimations de co\u00fbts ont \u00e9t\u00e9 accueillis avec m\u00e9contentement par les experts, la presse et le public. Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. En mars 2024, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT) a mis \u00e0 jour son guide de calcul des co\u00fbts d\u2019infrastructure ferroviaire datant de 2016. La m\u00e9thode de d\u00e9termination des co\u00fbts n\u2019a pas chang\u00e9, mais les suppl\u00e9ments fixant un prix pour les \u00e9ventuels risques ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9s. Cette m\u00e9thodologie sert \u00e0 d\u00e9terminer les co\u00fbts d\u2019une \u00e9tape d\u2019am\u00e9nagement au cours des premi\u00e8res phases de planification.
L\u2019\u00e9volution des \u00e9tats des co\u00fbts apr\u00e8s les diff\u00e9rentes phases de projet montre que les co\u00fbts augmentent g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019environ 30 %. L\u2019adaptation de la m\u00e9thodologie en 2024 tient compte de cette situation ; il en r\u00e9sulte des estimations de co\u00fbts plus pr\u00e9cises et des surco\u00fbts moins \u00e9lev\u00e9s pour les nouveaux projets.
Dans l\u2019\u00e9tude pr\u00e9liminaire sur l\u2019extension des capacit\u00e9s du n\u0153ud de B\u00e2le publi\u00e9e r\u00e9cemment, les co\u00fbts li\u00e9s aux prix ajust\u00e9s augmentent d\u2019environ 15 % par rapport aux r\u00e9sultats du \u00ab plan en cinq points \u00bb (voir p. 138 du rapport d\u2019\u00e9tude (en allemand) ; www.bav.admin.ch > Publications > Informations r\u00e9gionales pour les m\u00e9dias). Le reste de l\u2019augmentation des co\u00fbts est d\u00fb \u00e0 de nouvelles conclusions et \u00e0 un approfondissement de la planification.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a pas constat\u00e9 d\u2019effet incitatif. Malgr\u00e9 des objectifs clairs en mati\u00e8re de co\u00fbts lors de la lib\u00e9ration des diff\u00e9rentes phases par l\u2019OFT, les gestionnaires d\u2019infrastructure ne sont pas parvenus \u00e0 \u00e9tablir les fonctionnalit\u00e9s requises pour les infrastructures (par ex. construction pour une certaine vitesse de circulation, exigences en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9) dans le cadre des co\u00fbts pr\u00e9vus. L\u2019adaptation de la m\u00e9thodologie des co\u00fbts permettra de mieux respecter les cr\u00e9dits, d\u2019o\u00f9 une s\u00e9curit\u00e9 de planification financi\u00e8re accrue. Cette approche concorde avec les exigences de la loi du 7 octobre 2005 sur les finances (RS 611.0), qui dispose que, lors de l\u2019\u00e9valuation des cr\u00e9dits d\u2019engagement, il faut aussi indiquer les causes d\u2019incertitude et, au besoin pr\u00e9voir une r\u00e9serve raisonnable.
3. L\u2019\u00e9tude pr\u00e9alable sur l\u2019extension des capacit\u00e9s du n\u0153ud de B\u00e2le (EECB) est un cas unique en Suisse. Il n\u2019existe pas d\u2019\u00e9tude comparable dans le cadre de laquelle des v\u00e9rifications ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies de mani\u00e8re aussi compl\u00e8te \u00e0 un stade tr\u00e8s pr\u00e9coce pour une partie si importante d\u2019un seul tenant du r\u00e9seau ferr\u00e9.
Vu les nombreuses interd\u00e9pendances, on est parti du principe, lors du traitement de l\u2019\u00e9tude, que le paquet de modernisation et la gare souterraine de B\u00e2le CFF seraient construits en s\u00e9rie. En fonction du contenu du prochain message sur l\u2019am\u00e9nagement ferroviaire, l\u2019OFT chargera les CFF d\u2019examiner le potentiel d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des phases de construction que rec\u00e8le une r\u00e9alisation en parall\u00e8le.
4a. L\u2019EECB montre que, dans un premier temps, les mesures du paquet de modernisation sont n\u00e9cessaires pour pouvoir assurer que l\u2019offre ferroviaire planifi\u00e9e \u00e0 moyen terme soit stable ou ponctuelle. Cela ne requiert pas d\u2019investissements pr\u00e9alables pour les projets d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9s.
4b. L\u2019horizon temporel de l\u2019EECB va bien au-del\u00e0 de celui de \u00ab Transports \u201945 \u00bb. \u00c0 l\u2019horizon 2045 \u00e0 B\u00e2le, c\u2019est la r\u00e9alisation du paquet de modernisation qui est centrale. \u00c0 l\u2019heure actuelle, il faut cependant attendre les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude \u00ab Transports \u201945 \u00bb.
5. La Conf\u00e9d\u00e9ration, les deux B\u00e2le, les CFF et le \u00ab Bundeseisenbahnverm\u00f6gen \u00bb de la Deutsche Bahn SA ont \u00e9tabli conjointement le \u00ab plan en cinq points \u00bb de 2017 \u00e0 2022. Cette vaste \u00e9tude a permis de d\u00e9terminer quelle offre de prestations est n\u00e9cessaire \u00e0 long terme et quelles infrastructures suppl\u00e9mentaires sont requises \u00e0 cet effet. Les co\u00fbts pourraient baisser si l\u2019on renon\u00e7ait \u00e0 certaines exigences fonctionnelles que le plan en cinq points pr\u00e9suppose, comme par exemple de nouvelles haltes ou des extensions suppl\u00e9mentaires de l\u2019offre. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, certaines parties de l\u2019EECB devraient \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es.
6. Pour la gare souterraine du RBS \u00e0 Berne, les co\u00fbts initialement pr\u00e9vus de 600 millions de francs (prix d\u2019octobre 2016) sont actuellement d\u00e9pass\u00e9s de pr\u00e8s de 28 %. Vu qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une gare souterraine isol\u00e9e exploit\u00e9e de mani\u00e8re comparable \u00e0 un m\u00e9tro \u00e0 voie m\u00e9trique, elle ne peut servir de comparaison que dans une mesure restreinte. Les deux projets Gen\u00e8ve Cornavin \u2013 Eaux-Vives \u2013 Annemasse (CEVA) et la ligne diam\u00e9trale de Zurich (DML), dont les surco\u00fbts dus au rench\u00e9rissement ont d\u00e9pass\u00e9 les estimations initiales de respectivement 36 % et 40 %, sont des exemples plus appropri\u00e9s pour une comparaison. Les co\u00fbts finals de la DML corrig\u00e9s du rench\u00e9rissement, de 2,7 milliards de francs, et ceux de la gare souterraine, acc\u00e8s compris (EECB, voir p. 137 du rapport d\u2019\u00e9tude), de 2,8 milliards de francs, sont tout \u00e0 fait comparables.
","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1755043200000)\/","SubmittedBy":"Brenzikofer Florence","BusinessStatus":203,"BusinessStatusText":"L\u2019avis relatif \u00e0 l\u2019intervention est disponible","BusinessStatusDate":"\/Date(1755099131000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1763089554800)\/","SubmissionDate":"\/Date(1746576000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5208,"SubmissionLegislativePeriod":52,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}