Le 24 novembre 2024, le peuple suisse a rejet\u00e9 clairement les paquets autoroutiers propos\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. L\u2019analyse VOX r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la suite de cette votation indique sans ambigu\u00eft\u00e9 que cette d\u00e9cision traduit une volont\u00e9 populaire de r\u00e9orienter la politique des transports vers une mobilit\u00e9 plus durable et moins d\u00e9pendante de l\u2019extension du r\u00e9seau autoroutier.
Malgr\u00e9 ce signal d\u00e9mocratique clair, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement, des transports, de l\u2019\u00e9nergie et de la communication (DETEC), sous la direction du conseiller f\u00e9d\u00e9ral Albert R\u00f6sti, semble ignorer cette volont\u00e9 populaire en soutenant de nouveaux projets autoroutiers, comme en t\u00e9moigne notamment le projet controvers\u00e9 \u00e0 Berne \u00e9voqu\u00e9 dans la presse (Der Bund, 2 mai 2025).
En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de d\u00e9finir les lignes directrices de la mobilit\u00e9 avec le concept \u00ab ind\u00e9pendant \u00bb Transport 2045, qui vise \u00e0 \u00e9tablir une priorisation des projets de transports dont les r\u00e9sultats devraient \u00eatre publiques cet automne. En poursuivant ces projets autoroutiers co\u00fbteux et contest\u00e9s, il semble aller \u00e0 l\u2019encontre de ses propres objectifs.
Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1 et 3. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement, des transports, de l\u2019\u00e9nergie et de la communication (DETEC) a charg\u00e9 l\u2019EPFZ d\u2019examiner les projets d\u2019am\u00e9nagement pr\u00e9vus pour tous les modes de transport et de les classer par ordre de priorit\u00e9. Cette analyse englobe des projets des programmes de d\u00e9veloppement strat\u00e9gique (PRODES) des routes nationales et de l\u2019infrastructure ferroviaire, pour lesquels aucune demande d\u2019approbation des plans n\u2019avait encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e au 15 janvier 2025 et qui pourraient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s d\u2019ici \u00e0 2045. Elle inclut aussi d\u2019importants projets co\u00fbtant plus de 50 millions de francs et relevant des prochains projets d\u2019agglom\u00e9ration.
Le projet \u00e0 Berne mentionn\u00e9 dans l\u2019interpellation (r\u00e9am\u00e9nagement de la jonction de Wankdorf) ne fait pas partie du projet d\u2019extension Wankdorf \u2013 Sch\u00f6nb\u00fchl qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 lors de la votation du 24 novembre 2024. Le r\u00e9am\u00e9nagement de la jonction de Wankdorf n\u2019est pas un projet d\u2019am\u00e9nagement au sens des art. 11a et 11b de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les routes nationales (LRN ; 725.11) et ne constitue donc pas non plus une partie int\u00e9grante du PRODES des routes nationales. Le r\u00e9am\u00e9nagement en question vise avant tout \u00e0 am\u00e9liorer la fluidit\u00e9 du trafic au niveau de la jonction et \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re pour les pi\u00e9tons et les cyclistes.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral respecte le r\u00e9sultat du scrutin du 24 novembre dernier et tient \u00e9galement compte de la volont\u00e9 populaire en r\u00e9examinant les projets d\u2019infrastructure dans le cadre de l\u2019\u00e9tude \u00ab Transports \u201945 \u00bb.
4. Le 24 novembre 2024, le peuple suisse a rejet\u00e9 un paquet compos\u00e9 de six projets concrets d\u2019extension des routes nationales. Cette d\u00e9cision ne constitue pas un rejet de principe de toutes les mesures d\u2019extension et d\u2019adaptation du r\u00e9seau des routes nationales. Par ailleurs, la Constitution f\u00e9d\u00e9rale (art. 83) impose toujours \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et aux cantons de veiller \u00e0 garantir l\u2019existence d\u2019une infrastructure routi\u00e8re suffisante dans toutes les r\u00e9gions du pays. Une fois l\u2019\u00e9tude \u00ab Transports \u201945 \u00bb achev\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9terminera, dans le cadre de la mise \u00e0 jour du PRODES des routes nationales, comment s\u2019acquitter de cette t\u00e2che \u00e0 l\u2019avenir concernant l\u2019accroissement des capacit\u00e9s.
","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1755043200000)\/","SubmittedBy":"Klopfenstein Broggini Delphine","BusinessStatus":203,"BusinessStatusText":"L\u2019avis relatif \u00e0 l\u2019intervention est disponible","BusinessStatusDate":"\/Date(1755099189000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1763089274197)\/","SubmissionDate":"\/Date(1746576000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5208,"SubmissionLegislativePeriod":52,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}