Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de renseigner dans un rapport, en phase avec la pr\u00e9paration du prochain message FRI 2029-2032, les possibilit\u00e9s de mieux prendre en consid\u00e9ration les enjeux de la science et de la technologie dans les trois domaines compl\u00e9mentaires suivants :
Production du savoir en Suisse : Comment pr\u00e9server et assurer l\u2019excellence de la recherche et de l\u2019enseignement, par les investissements en Suisse ainsi que par la participation aux programmes de recherche internationaux de premier plan n\u00e9cessaires pour compl\u00e9ter les efforts internes au pays ?
Le rapport indiquera en particulier les mesures pr\u00e9vues permettant d\u2019anticiper les besoins futurs en mati\u00e8re de FRI.
Usage du savoir en Suisse : Comment associer plus \u00e9troitement le secteur priv\u00e9 afin que le savoir produit en Suisse soit un moteur optimal de croissance, d\u2019innovation, d\u2019emploi et d\u2019exportation sachant que les investissements priv\u00e9s en mati\u00e8re de recherche repr\u00e9sentent d\u00e9j\u00e0 pr\u00e8s de 70% des d\u00e9penses de recherche en Suisse, \u00e0 quoi s\u2019ajoutent les d\u00e9penses annuelles des entreprises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger d\u2019une valeur d\u2019environ 7 milliards ?
Le rapport indiquera en particulier les am\u00e9liorations envisag\u00e9es pour d\u00e9velopper les start-up en Suisse, notamment en mati\u00e8re de conditions-cadres et de soutien dans la phase \u00ab scale-up \u00bb.
Promotion du savoir suisse sur le plan international : Comment intensifier les efforts de la diplomatie suisse pour faire de la science et de la technologie un outil reconnu et performant au service de la politique \u00e9trang\u00e8re suisse et de son standing global dans le monde ?
Le rapport indiquera en particulier le bilan que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fait de la diplomatie scientifique anticipative et les pistes envisag\u00e9es pour mieux valoriser l\u2019usage de nos innovations scientifiques et technologiques dans la politique \u00e9trang\u00e8re.
\u00c0 l\u2019horizon strat\u00e9gique 2029-2032, le futur message FRI devra tenir compte plus express\u00e9ment encore, du r\u00f4le accru que le savoir scientifique et technologique rev\u00eat pour l\u2019emploi de la population suisse, la comp\u00e9titivit\u00e9 internationale de notre \u00e9conomie et le positionnement diplomatique de la Suisse dans le monde.
Dans sa r\u00e9ponse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indiquera comment il entend mettre l\u2019accent sur ces trois priorit\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e et coordonn\u00e9e au sein des d\u00e9partements concern\u00e9s.
1. Le message FRI 2029-2032 pr\u00e9sentera la planification financi\u00e8re pour la prochaine l\u00e9gislature et fixera des priorit\u00e9s dans l\u2019ensemble du syst\u00e8me. Il s\u2019appuiera notamment sur les planifications strat\u00e9giques pluriannuelles des acteurs FRI, tels que le Conseil des EPF, swissuniversities, le FNS ou Innosuisse, ainsi que sur des rapports de monitorage et d\u2019\u00e9valuation issus des diff\u00e9rents domaines FRI. Ces documents de base sont en cours d\u2019\u00e9laboration. S\u2019agissant des programmes de recherche internationaux de premier plan, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 l\u2019accord sur les programmes de l\u2019UE le 9 avril 2025, permettant ainsi la participation de la Suisse au paquet Horizon 2021-2027 et ouvrant la voie \u00e0 une association aux programmes qui y succ\u00e9deront. Le paquet Horizon comprend les programmes Horizon Europe, Euratom et Digital Europe ainsi que la participation \u00e0 l\u2019infrastructure de recherche ITER. Horizon Europe est le programme de recherche le plus vaste et le plus complet au monde. Il est par ailleurs pr\u00e9vu de renforcer les collaborations bilat\u00e9rales et multilat\u00e9rales en mati\u00e8re de recherche \u00e9galement au-del\u00e0 de l\u2019UE, afin d\u2019accro\u00eetre la r\u00e9silience du syst\u00e8me de recherche suisse et de le rendre plus diversifi\u00e9. Les programmes FRI de l\u2019UE et le financement national dans le cadre du message FRI ne couvrant pas les m\u00eames p\u00e9riodes, le Parlement se verra pr\u00e9senter des messages de financement distincts. Ces derniers mettront en lumi\u00e8re la compl\u00e9mentarit\u00e9 des programmes FRI internationaux par rapport \u00e0 la politique d\u2019encouragement nationale.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l\u2019avis selon lequel l\u2019innovation est une source essentielle de prosp\u00e9rit\u00e9 et que la recherche joue un r\u00f4le important pour accro\u00eetre la capacit\u00e9 d\u2019innovation de la Suisse. Dans ce contexte et suite au postulat 24.3009 de la CSEC-N, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d\u2019analyser les causes du recul des activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019innovation dans les entreprises en Suisse et de d\u00e9terminer quelles mesures permettront de supprimer les \u00e9l\u00e9ments qui entravent le processus d\u2019innovation.
Avec le postulat 25.3427 de la CSEC-E, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a en outre \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d\u2019analyser la mani\u00e8re dont les conditions-cadres peuvent \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es pour renforcer les investissements durant la phase de croissance des start-ups et de d\u00e9celer les freins actuels et les possibles incitations \u00e0 investir dans les entreprises suisses afin de maintenir les innovations et les places de travail dans le pays.
Comme le propose la CSEC-E, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral regroupera les rapports demand\u00e9s par ces postulats. Il examinera dans quelle mesure des questions portant sur un meilleur usage du savoir pourraient \u00e9galement \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans le rapport qui sera r\u00e9dig\u00e9.
3. La diplomatie scientifique occupe une place importante dans la politique ext\u00e9rieure de la Suisse. La communication du pays au plan international en fait partie, comme le montre l\u2019exemple de l\u2019Exposition universelle d\u2019Osaka. Reconnaissant l\u2019importance de la science et de la technologie pour la politique ext\u00e9rieure de la Suisse et pour son image \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, le DEFR (SEFRI) et le DFAE ont convenu, en d\u00e9cembre 2024, des principes de la diplomatie scientifique suisse ainsi que de ses cinq champs d\u2019action. La diplomatie scientifique anticipatoire, qui correspond \u00e0 l'un de ces cinq champs d'action, est d\u00e9finie comme un objectif de la strat\u00e9gie de politique ext\u00e9rieure (2024-2027) de notre pays. La Suisse souhaite se positionner comme un leader dans ce domaine. La Fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator (GESDA), cr\u00e9\u00e9e en 2019 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Conseil d\u2019\u00c9tat genevois, joue un r\u00f4le majeur \u00e0 cet \u00e9gard.
En r\u00e9sum\u00e9, les demandes formul\u00e9es dans le postulat font d\u00e9j\u00e0 l\u2019objet de divers travaux (en cours ou termin\u00e9s). Elles seront prises en compte dans la d\u00e9finition de l\u2019orientation strat\u00e9gique du prochain message FRI. Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que l\u2019\u00e9laboration d\u2019un rapport suppl\u00e9mentaire n\u2019est pas n\u00e9cessaire, car elle entra\u00eenerait des doublons.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.