En 2024, selon les r\u00e9assureurs, les catastrophes naturelles ont caus\u00e9 dans le monde des dommages \u00e9conomiques estim\u00e9s \u00e0 320 milliards de dollars, soit une augmentation de 19 % par rapport \u00e0 2023. Environ 60 % de ces dommages n\u2019\u00e9taient pas assur\u00e9s.
Face \u00e0 la hausse des risques, les r\u00e9assureurs avaient d\u00e9j\u00e0 durci leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales en 2023 : ils ont rehauss\u00e9 les primes et concentr\u00e9 leur couverture sur les catastrophes dites \u00ab primaires \u00bb (tels que les tremblements de terre ou les ouragans), au d\u00e9triment des catastrophes \u00ab secondaires \u00bb, plus directement li\u00e9es au changement climatique d\u2019origine anthropique et \u00e0 l\u2019\u00e9rosion de la biodiversit\u00e9. Cette strat\u00e9gie refl\u00e8te l\u2019anticipation des co\u00fbts croissants li\u00e9s \u00e0 l\u2019inaction des autorit\u00e9s face aux crises environnementales.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1) L\u2019Institut f\u00e9d\u00e9ral de recherches sur la for\u00eat, la neige et le paysage g\u00e8re depuis 1972, sur mandat de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement, la base de donn\u00e9es suisse sur les dommages dus aux intemp\u00e9ries. Il y recense syst\u00e9matiquement les dommages financiers caus\u00e9s par les crues, les laves torrentielles, les glissements de terrain ainsi que les \u00e9boulements et chutes de pierres. Pour l\u2019heure, la base de donn\u00e9es comprend les \u00e9v\u00e9nements survenus jusqu\u2019en 2023 seulement, car les multiples dommages li\u00e9s aux intemp\u00e9ries de l\u2019\u00e9t\u00e9 2024 n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 tous recens\u00e9s. Ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es, les dommages dus aux intemp\u00e9ries ont \u00e9t\u00e9 peu nombreux, exception faite de 2021 et, probablement, de 2024. Les dommages pr\u00e9sentent une grande variabilit\u00e9 et se chiffrent en moyenne \u00e0 environ 300 millions de francs par an. Ils sont g\u00e9n\u00e9ralement pris en charge par les \u00e9tablissements cantonaux d\u2019assurance des b\u00e2timents ou, dans huit cantons, par des assurances priv\u00e9es et les pouvoirs publics. Ceux qui ne sont pas assur\u00e9s et qui r\u00e9sultent d\u2019\u00e9v\u00e9nements naturels sont couverts, entre autres, par le Fonds suisse de secours pour dommages non assurables caus\u00e9s par des forces naturelles (fondssuisse), les fonds correspondants des \u00e9tablissements cantonaux d\u2019assurance des b\u00e2timents ainsi que des dons.
2) En Suisse, les risques li\u00e9s aux dangers naturels s\u2019accroissent \u00e0 mesure que les \u00e9v\u00e9nements m\u00e9t\u00e9orologiques se font plus fr\u00e9quents et plus intenses. La base de donn\u00e9es montre cependant que les dommages financiers caus\u00e9s par les crues, les laves torrentielles, les glissements de terrain ainsi que les \u00e9boulements et chutes de pierres n\u2019ont pas augment\u00e9 : les mesures de protection (p. ex. am\u00e9lioration de l\u2019alerte et de l\u2019alarme, \u00e9vacuation pr\u00e9ventive, mesures techniques) mises en place \u00e0 la suite de violentes intemp\u00e9ries (comme en 1978, 1987, 1999, 2000 et 2005), notamment, se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es efficaces lors d\u2019\u00e9v\u00e9nements ult\u00e9rieurs. Les mesures de pr\u00e9vention combinent toujours des mesures biologiques, techniques ainsi que d\u2019organisation et d\u2019am\u00e9nagement du territoire, ce qui permet de r\u00e9duire les co\u00fbts. Les grands projets cantonaux de pr\u00e9vention ainsi que les projets faisant suite \u00e0 des catastrophes naturelles telles que les intemp\u00e9ries de 2024 ou l\u2019effondrement survenu \u00e0 Blatten d\u00e9cuplent les ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires.
3) et 4) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie aux points 1 et 2 de la question 25.1009 \u00ab Co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019inaction environnementale \u00bb pos\u00e9e par le conseiller national Christophe Clivaz. Un examen global des effets des changements climatiques en Suisse est en cours dans le cadre du programme de recherche NCCS-Impacts, du National Centre for Climate Services. Il s\u2019appuie sur les connaissances, les donn\u00e9es de base et les approches m\u00e9thodiques les plus r\u00e9centes. Un sous-projet est d\u00e9di\u00e9 aux co\u00fbts sectoriels et macro\u00e9conomiques des changements climatiques afin d\u2019am\u00e9liorer et d\u2019affiner les mod\u00e9lisations de co\u00fbts existantes. Les r\u00e9sultats sont attendus en hiver 2025/2026.
5) Il n\u2019est pas possible de pr\u00e9voir avec certitude l\u2019\u00e9volution des co\u00fbts jusqu\u2019en 2050, et encore moins dans la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 du si\u00e8cle, car il est difficile de faire des pr\u00e9visions \u00e0 si long terme. Les mesures qu\u2019a prises et que prendra la Conf\u00e9d\u00e9ration visent \u00e0 maintenir ces co\u00fbts aussi bas que possible, conform\u00e9ment au principe de durabilit\u00e9 inscrit dans la Constitution et le droit de l\u2019environnement ainsi qu\u2019aux principes de pr\u00e9caution et du pollueur-payeur.
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