Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019am\u00e9nager rapidement le tron\u00e7on Anvers-B\u00e2le, sur la rive gauche du Rhin, afin de cr\u00e9er une deuxi\u00e8me ligne d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la NLFA c\u00f4t\u00e9 nord. La Suisse financera notamment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des travaux d\u2019adaptation du profil des tunnels vosgiens. Pour ce faire, elle utilisera en priorit\u00e9 les fonds originellement destin\u00e9s \u00e0 la chauss\u00e9e roulante pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2028.
La NLFA a consid\u00e9rablement augment\u00e9 la capacit\u00e9 du transport de marchandises \u00e0 travers les Alpes sur le territoire suisse. Sa principale ligne d\u2019acc\u00e8s c\u00f4t\u00e9 nord, sur la rive droite du Rhin en Allemagne, est cependant surcharg\u00e9e et r\u00e9guli\u00e8rement sujette \u00e0 des perturbations. Les retards pris dans son am\u00e9nagement (fin des travaux pr\u00e9vue en 2042 seulement) viennent encore aggraver le probl\u00e8me. Afin de renforcer la r\u00e9silience du syst\u00e8me, il faut donc d\u2019urgence \u00e9tablir une deuxi\u00e8me ligne d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la NLFA c\u00f4t\u00e9 nord.
Le corridor Anvers-B\u00e2le, sur la rive gauche du Rhin, constitue une solution. Traversant le Grand Est fran\u00e7ais, il pourrait servir de deuxi\u00e8me ligne d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la NLFA. Un probl\u00e8me se pose cependant dans les Vosges, o\u00f9 les tunnels existants ne pr\u00e9sentent pas le profil de 4 m\u00e8tres (P400) n\u00e9cessaire au transport combin\u00e9 non accompagn\u00e9. Sans adaptation de ces tunnels au profil standard P400, impossible de cr\u00e9er un couloir continu de 4 m\u00e8tres sur la rive gauche du Rhin. Des travaux d\u2019\u00e9largissement sont donc indispensables pour rendre la ligne Anvers-B\u00e2le totalement utilisable pour le transport de marchandises.
\u00c9tant donn\u00e9 l\u2019importance strat\u00e9gique de cette deuxi\u00e8me ligne d\u2019acc\u00e8s pour notre politique de transfert de la route au rail, la Suisse se doit de la soutenir activement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est par cons\u00e9quent charg\u00e9 d\u2019annoncer \u00e0 la France l\u2019octroi de fonds pour l\u2019am\u00e9nagement des tunnels vosgiens, \u00e0 l\u2019instar des financements accord\u00e9s pour l\u2019am\u00e9nagement des lignes d\u2019acc\u00e8s de Luino et Simplon-Novare. Il r\u00e9affectera pour ce faire les montants originellement destin\u00e9s \u00e0 la chauss\u00e9e roulante pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2028. Gr\u00e2ce \u00e0 cet investissement, la Suisse garantira la cr\u00e9ation en temps voulu d\u2019une ligne d\u2019acc\u00e8s fiable sur la rive gauche du Rhin, ce qui renforcera la capacit\u00e9 de d\u00e9lestage du trafic de transit, augmentera la r\u00e9silience du syst\u00e8me et contribuera de mani\u00e8re essentielle \u00e0 la r\u00e9alisation durable des objectifs de transfert, en particulier en mati\u00e8re de transport de marchandises.
Le Parlement a d\u00e9j\u00e0 confi\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, par les motions 20.3003 et 24.3389, des mandats visant \u00e0 faire avancer l\u2019am\u00e9nagement de la ligne d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la NLFA sur la rive gauche du Rhin entre Metz et Strasbourg au moyen d\u2019un futur trait\u00e9 international et de la promesse d\u2019un soutien financier de la Suisse \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement du profil d\u2019espace libre.
Pour mettre en \u0153uvre ces mandats parlementaires, le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Albert R\u00f6sti, chef du DETEC, et son homologue fran\u00e7ais, le ministre Philippe Tabarot, ont sign\u00e9 le 11 f\u00e9vrier 2025 une d\u00e9claration d\u2019intention pour le d\u00e9veloppement du fret ferroviaire sur la rive gauche du Rhin. Cette d\u00e9claration a notamment pour but d\u2019\u00e9laborer des mesures de mise en \u0153uvre et des modalit\u00e9s d\u2019adaptation du profil d\u2019espace libre. \u00c0 cet effet, le comit\u00e9 de pilotage franco-suisse comp\u00e9tent (\u00ab COPIL franco-suisse \u00bb) a mis en place le 5 juin 2025 un groupe de travail charg\u00e9 d\u2019\u00e9laborer, d\u2019ici au deuxi\u00e8me semestre 2027, des bases de d\u00e9cision pour la mise en \u0153uvre de mesures concr\u00e8tes avec une estimation fiable des co\u00fbts. Celles-ci constitueront alors la base d\u2019un accord entre la Suisse et la France et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la Belgique pour la mise en \u0153uvre des mesures.
Comme il n\u2019existe pas encore de projets d\u2019am\u00e9nagement du profil d\u2019espace libre pr\u00eats \u00e0 \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2028, les moyens lib\u00e9r\u00e9s par la chauss\u00e9e roulante pour cette p\u00e9riode ne peuvent pas \u00eatre affect\u00e9s \u00e0 ces mesures.
En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u2019avis que le cofinancement ne se ferait pas par le biais du budget g\u00e9n\u00e9ral de la Conf\u00e9d\u00e9ration, mais \u2013 comme pour d\u2019autres projets d\u2019infrastructure ferroviaire d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et cofinanc\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration \u2013 par le biais du fonds d\u2019infrastructure ferroviaire (FIF).