La nouvelle administration am\u00e9ricaine a boulevers\u00e9 la politique mondiale, donne des ailes aux mouvements autoritaires, met en p\u00e9ril la d\u00e9mocratie, la paix, la stabilit\u00e9 et la confiance dans le monde.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie \u00e0 sa r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 25.3160 Broulis \u00ab Menaces sur la Gen\u00e8ve internationale et l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me du multilat\u00e9ralisme. Quelles solutions sont mises en place par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ? \u00bb et \u00e0 la motion 25.3126 Sommaruga \u00ab Coordination internationale pour att\u00e9nuer les cons\u00e9quences de l\u2019arr\u00eat de l\u2019USAID \u00bb. Il mettra en outre prochainement en consultation un nouveau message sur l\u2019\u00c9tat h\u00f4te.
2. Le respect, le renforcement et la promotion du droit international humanitaire comptent parmi les priorit\u00e9s de politique \u00e9trang\u00e8re de la Suisse, comme indiqu\u00e9 dans la strat\u00e9gie de politique ext\u00e9rieure du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. En tant qu\u2019\u00c9tat partie aux Conventions de Gen\u00e8ve et \u00e0 leurs Protocoles additionnels, la Suisse appelle r\u00e9guli\u00e8rement et avec insistance les parties en conflit, tant bilat\u00e9ralement qu\u2019au niveau multilat\u00e9ral, \u00e0 respecter leurs obligations en vertu de droit international humanitaire et en condamne toutes les violations.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral m\u00e8ne des discussions avec les \u00c9tats-Unis avec l\u2019objectif de supprimer les droits de douane suppl\u00e9mentaires impos\u00e9s par le pr\u00e9sident Trump. Les n\u00e9gociations visent \u00e9galement \u00e0 exempter la Suisse de futurs droits de douane suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuels des \u00c9tats-Unis. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a consult\u00e9 les commissions de politique \u00e9trang\u00e8re sur un projet de mandat \u00e9conomique et commercial. Les deux commissions ont donn\u00e9 leur aval le 2 juin au projet de mandat.
L\u2019UE est aussi en discussion avec les \u00c9tats-Unis sur ces questions. La Suisse est en contact \u00e0 ce sujet avec la Commission europ\u00e9enne ainsi qu\u2019avec d\u2019autres partenaires commerciaux importants dans le but de trouver les meilleures solutions possibles \u00e0 cette situation.
4. Le mandat de n\u00e9gociation pr\u00e9voit que les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019accord \u00e0 trouver avec les \u00c9tats-Unis devront d\u2019une part respecter les obligations internationales de la Suisse, et d\u2019autre part les exigences l\u00e9gislatives internes. La Suisse a un int\u00e9r\u00eat intrins\u00e8que \u00e0 ce que les march\u00e9s mondiaux restent aussi ouverts que possible. La Suisse est donc pr\u00eate \u00e0 rechercher des am\u00e9liorations avec les \u00c9tats-Unis afin de r\u00e9duire les entraves techniques au commerce, notamment sur la base de normes internationales commun\u00e9ment utilis\u00e9es. La Suisse serait \u00e9galement pr\u00eate \u00e0 consid\u00e9rer l\u2019extension de l\u2019accord bilat\u00e9ral actuel de reconnaissance mutuelle.
En revanche, la question de la r\u00e9glementation des plateformes en ligne n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e dans les discussions pr\u00e9liminaires et ne fait pas l\u2019objet des discussions en cours.
5. La protection douani\u00e8re de la Suisse, motiv\u00e9e par des consid\u00e9rations de politique agricole, sert \u00e0 garantir une production agricole durable et un niveau de prix \u00e9quitable sur le march\u00e9 int\u00e9rieur suisse. Il faut s\u2019attendre \u00e0 ce que les \u00c9tats-Unis formulent des demandes en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 pour leurs produits agricoles, mais tout engagement de la Suisse devra \u00eatre compatible avec ses int\u00e9r\u00eats et ses sensibilit\u00e9s en mati\u00e8re de politique agricole ainsi qu\u2019avec ses engagements internationaux.
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que l\u2019\u00e9conomie suisse a prouv\u00e9 \u00e0 maintes reprises sa r\u00e9sistance et sa r\u00e9silience au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. La Suisse dispose de stabilisateurs automatiques complets et d\u2019un vaste r\u00e9seau de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Il convient de souligner en particulier l\u2019assurance-ch\u00f4mage (AC) et l\u2019indemnisation en cas de r\u00e9duction de l\u2019horaire de travail. Il n\u2019y a actuellement aucune raison de mener une politique conjoncturelle active.
Une taxation du num\u00e9rique n\u2019est pas envisag\u00e9e dans notre pays. Cela demeure un avantage pour la Suisse dans la discussion en cours avec les \u00c9tats-Unis.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reste d\u2019avis que les politiques industrielles, outre leur co\u00fbt prohibitif, ne sont pas de nature \u00e0 produire les r\u00e9sultats souhait\u00e9s et entend poursuivre le travail afin d\u2019am\u00e9liorer les conditions-cadres, notamment dans le domaine de l\u2019all\u00e9gement administratif.
7. Un grand nombre de pays r\u00e9duisent aujourd\u2019hui les budgets de la coop\u00e9ration internationale (CI), et la Suisse ne fait pas exception. Les d\u00e9partements font tout ce qui est en leur pouvoir pour que la strat\u00e9gie CI 2025-2028 (FF 2024 1518) s\u2019applique et que les efforts en vue d\u2019atteindre les objectifs de d\u00e9veloppement durable (ODD) se poursuivent. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral utilise en outre les instruments pr\u00e9vus dans le cadre de la strat\u00e9gie de politique ext\u00e9rieure 2024-2027.
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