Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tudier et de mettre en place 80% des moyens qui auparavant \u00e9tait destin\u00e9s \u00e0 la coop\u00e9ration internationale au d\u00e9veloppement, \u00e0 la disposition des r\u00e9gions de Suisse touch\u00e9es par des catastrophes naturelles et d'investir dans la recherche visant \u00e0 pr\u00e9venir les risques de catastrophes naturelles et \u00e0 renforcer la r\u00e9silience des r\u00e9gions concern\u00e9es.
","ReasonText":"En juin 2019, le village de Dombresson (NE) ainsi que d'autres villages du Val-de-Ruz (NE) ont \u00e9t\u00e9 touch\u00e9s par de graves inondations apr\u00e8s de violentes intemp\u00e9ries. En juin 2021, le village de Cressier (NE) a \u00e9t\u00e9 inond\u00e9. En juillet 2023, la ville de La Chaux-de-Fonds (NE) est frapp\u00e9e par une temp\u00eate sans pr\u00e9c\u00e9dent. En juin 2024, la ville de Sierre (VS) est d\u00e9vast\u00e9e par une vague de crue. En juillet 2024, le Val Maggia (TI) est frapp\u00e9 par des orages qui provoquent un glissement de terrain, et enfin, en 2025, la commune de Blatten (VS) est touch\u00e9e par des glissements de terrain.la liste n'\u00e9tant pas exhaustive.
Les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements naturels sont consid\u00e9rables et s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 plusieurs centaines de millions de francs. De plus, nous savons que de telles catastrophes vont se multiplier, ce qui entra\u00eenera une augmentation constante des co\u00fbts.
Afin d'all\u00e9ger la charge financi\u00e8re qui p\u00e8se sur les communes et les cantons en cas de catastrophes naturelles, nous demandons au Conseil F\u00e9d\u00e9ral de mettre d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent 80 % des fonds destin\u00e9s \u00e0 la coop\u00e9ration internationale au d\u00e9veloppement, \u00e0 la disposition des r\u00e9gions suisses touch\u00e9es par de tels \u00e9v\u00e9nements et d'investir dans la recherche sur la pr\u00e9vention des risques naturels et le renforcement de la r\u00e9silience des r\u00e9gions concern\u00e9es. Il est important aujourd'hui de pouvoir mettre dans le budget f\u00e9d\u00e9ral des moyens pour ces \u00e9v\u00e8nement qui reviennent r\u00e9guli\u00e8rement, et qui co\u00fbte des centaines de millions de francs de d\u00e9g\u00e2ts ,sans compter les incidences sur les habitants de ces r\u00e9gions impact\u00e9es. Il n'est plus tol\u00e9rable aujourd'hui de distribuer des millions de francs a l'aide au d\u00e9veloppement \u00e0 l'\u00e9tranger alors que l'on doit faire les fonds de tiroir pour trouver quelques sous que l'on a plus pour aider les r\u00e9gions Suisse sinistr\u00e9e.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L\u2019avenir de Blatten et de sa population reste inconnu. L\u2019\u00e9croulement a caus\u00e9 des dommages \u00e0 hauteur de plusieurs centaines de millions de francs. Sur proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le Parlement a accord\u00e9 rapidement et de mani\u00e8re non bureaucratique, pendant la session d\u2019\u00e9t\u00e9 2025, une contribution de solidarit\u00e9 de 5 millions de francs \u00e0 la population de Blatten. Cette contribution s\u2019ajoute \u00e0 celle du canton du Valais, qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10 millions de francs. Toutefois, il est encore trop t\u00f4t pour \u00e9valuer les dommages avec pr\u00e9cision.
En vertu de l\u2019art. 36 de la loi sur les for\u00eats (RS 921.0) et de l\u2019art. 6 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019am\u00e9nagement des cours d\u2019eau (RS 721.100), les cantons ont droit \u00e0 des indemnit\u00e9s pour des mesures de protection. Celles-ci incluent en particulier les ouvrages techniques de protection, le d\u00e9placement d\u2019ouvrages et d\u2019installations et la mise en place de dispositions pour faciliter la ma\u00eetrise des \u00e9v\u00e9nements. Apr\u00e8s des \u00e9v\u00e9nements naturels, les cantons sont indemnis\u00e9s pour les co\u00fbts des mesures d\u2019urgence et des travaux de remise en \u00e9tat des ouvrages de protection. Le taux de subventionnement dont b\u00e9n\u00e9ficie le canton du Valais pour les mesures de protection \u00e0 Blatten est de 55 \u00e0 65 % (y c. un suppl\u00e9ment de 20 % pour difficult\u00e9s de financement). Il n\u2019est pas encore possible de chiffrer l\u2019effort financier du canton pour les mesures d\u2019urgence et remises en \u00e9tat, de m\u00eame que pour le d\u00e9placement des ouvrages et installations et l\u2019\u00e9ventuelle remise en \u00e9tat des ouvrages de protection. Les moyens que l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019agriculture et le canton du Valais consacrent aux am\u00e9liorations structurelles permettent d\u2019assurer \u00e0 court terme le d\u00e9blaiement et l\u2019acc\u00e8s aux alpages/exploitations d\u2019estivage dans la r\u00e9gion de Blatten.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement, des transports, de l\u2019\u00e9nergie et de la communication de lui soumettre, en accord avec le canton du Valais et d\u2019ici la fin 2025, une vue d\u2019ensemble des aides fournies jusqu\u2019ici par la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et des tiers, des mesures pr\u00e9vues pour la remise en \u00e9tat et le remplacement des ouvrages et installations de protection ainsi que des mesures d\u2019urgence n\u00e9cessaires, y compris leur co\u00fbt et leur financement.
Cette vue d\u2019ensemble permettra de prendre d\u2019autres d\u00e9cisions ult\u00e9rieurement.