Une r\u00e9cente \u00e9tude de l'Association Transport & Environnement met en lumi\u00e8re une \u00e9volution pr\u00e9occupante du parc automobile europ\u00e9en : les pare-chocs des v\u00e9hicules, en particulier ceux des SUV et pick-up, sont de plus en plus imposants. En moyenne, leur hauteur atteint aujourd\u2019hui pr\u00e8s de 84 cm, contre 77 cm en 2010, certains mod\u00e8les culminant \u00e0 1,40 m\u00e8tre. Cette tendance a des cons\u00e9quences directes et graves sur la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, notamment pour les usager\u00b7\u00e8res les plus vuln\u00e9rables \u2013 pi\u00e9ton\u00b7nes, enfants, personnes \u00e2g\u00e9es. Il est scientifiquement d\u00e9montr\u00e9 que les par-chocs \u00e9lev\u00e9s touchent directement les organes vitaux du haut du corps en cas de choc ; le risque pour une personne de passer sous le v\u00e9hicule est accru ; les angles morts sont plus importants, car des tests r\u00e9v\u00e8lent que des enfants situ\u00e9s juste devant ces v\u00e9hicules sont invisibles pour les conducteurs et conductrices ; les enfants sont expos\u00e9s \u00e0 un risque \u00e9lev\u00e9 de traumatisme cr\u00e2nien en cas de collision. La prolif\u00e9ration de ces v\u00e9hicules lourds et imposants \u2013 dont la plupart sont surdimensionn\u00e9s pour un usage urbain \u2013 accro\u00eet consid\u00e9rablement les risques pour toutes les personnes circulant sur la voie publique. En Suisse, ce ph\u00e9nom\u00e8ne est particuli\u00e8rement marqu\u00e9 : selon une enqu\u00eate de AutoSchweiz et Comparis, pr\u00e8s de 56 % des nouvelles immatriculations en 2024 concernaient des SUV, pla\u00e7ant notre pays dans le peloton de t\u00eate mondial, juste derri\u00e8re les \u00c9tats-Unis.
Face \u00e0 ce constat alarmant, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Aucun chiffre ne peut \u00eatre avanc\u00e9 concernant ce type de v\u00e9hicule de tourisme.
2. En droit suisse de la circulation routi\u00e8re, les v\u00e9hicules utilitaires sportifs (Sports Utility Vehicles ; SUV) ne constituent pas une cat\u00e9gorie de v\u00e9hicules \u00e0 part enti\u00e8re. Il n\u2019est donc pas possible de savoir, sur la base des accidents recens\u00e9s par la police, si les SUV occasionnent davantage d\u2019accidents. Toutefois, le nombre total des accidents recens\u00e9s par la police ayant occasionn\u00e9 des dommages corporels entre des voitures de tourisme et au moins un pi\u00e9ton ou un cycliste (v\u00e9los \u00e9lectriques compris) depuis 2010 a globalement recul\u00e9 : en 2024, il s\u2019\u00e9levait \u00e0 environ 400 accidents, un chiffre en recul de plus de 10 % par rapport \u00e0 2010.
3. L\u2019harmonisation avec le nouveau r\u00e8glement sur la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale des v\u00e9hicules de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 22 d\u00e9cembre 2023. Une premi\u00e8re partie de ces prescriptions s\u2019applique aux nouveaux v\u00e9hicules depuis le 1er juillet 2024 ; d\u2019autres parties suivront au cours des ann\u00e9es \u00e0 venir. Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la diffusion croissante de v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s d\u2019un syst\u00e8me de freinage d\u2019urgence et d\u2019autres types d\u2019aide \u00e0 la conduite (avertisseurs de somnolence et de perte d\u2019attention), obligatoires en Suisse pour toutes les voitures de tourisme neuves depuis juillet 2024, est porteuse d\u2019un potentiel \u00e9lev\u00e9. En effet, ces syst\u00e8mes permettent de r\u00e9duire nettement le risque de collision avec des pi\u00e9tons ou des cyclistes. De plus, les exigences accrues en mati\u00e8re de construction et de conception de la carrosserie (notamment \u00e0 l\u2019avant du v\u00e9hicule) renforcent la protection des usagers de la route plus vuln\u00e9rables comme les pi\u00e9tons ou les cyclistes en cas d\u2019accident.
4. L\u2019espace n\u00e9cessaire aux voitures de tourisme est d\u00e9fini par les dimensions de base et le gabarit d\u2019espace libre des v\u00e9hicules selon la norme VSS 40201 \u00ab Profil g\u00e9om\u00e9trique type \u00bb. Il n\u2019est pas pr\u00e9vu de mettre davantage de place \u00e0 la disposition des voitures de tourisme plus volumineuses. L\u2019am\u00e9nagement de l\u2019espace routier et, en fin de compte, l\u2019am\u00e9nagement de l\u2019espace public incombent aux propri\u00e9taires des routes ; \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des localit\u00e9s, il s\u2019agit g\u00e9n\u00e9ralement des cantons ou des communes. \u00c0 l\u2019heure actuelle, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures.
5. Non, la Suisse n\u2019envisage pas d\u2019imposer des restrictions concernant les importations ou les homologations. Cela reviendrait \u00e0 s\u2019\u00e9carter du droit europ\u00e9en. Les prescriptions techniques suisses applicables aux v\u00e9hicules sont harmonis\u00e9es dans une large mesure avec celles de l\u2019UE. Les m\u00eames exigences de s\u00e9curit\u00e9 s\u2019appliquent que dans l\u2019UE.
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