Le syst\u00e8me VULPUS est un syst\u00e8me prot\u00e9g\u00e9 servant \u00e0 la transmission de messages, que les services civils de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons utilisent pour donner l\u2019alarme et pour assurer la communication des autorit\u00e9s en situation d\u2019urgence. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019il repose sur une technologie obsol\u00e8te et qu\u2019il devra bient\u00f4t \u00eatre mis hors service, la question se pose de savoir comment les fonctions inh\u00e9rentes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 seront garanties \u00e0 l\u2019avenir.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. VULPUS \u00e9tait pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019origine comme moyen de communication de crise. Aujourd\u2019hui, il est principalement utilis\u00e9 en situation normale pour diffuser des messages d\u2019alerte en cas de danger naturel, \u00e9changer des avis de recherche et partager des informations et des documents class\u00e9s confidentiels entre les polices cantonales. La diffusion des alertes en cas de danger naturel (p. ex. alertes m\u00e9t\u00e9orologiques et avis de s\u00e9isme) est d\u00e9j\u00e0 assur\u00e9e en parall\u00e8le par courriel.
2., 5. et 6. Le cycle de vie technique de VULPUS s\u2019ach\u00e8vera fin 2025 et le syst\u00e8me sera alors d\u00e9sactiv\u00e9. Nous ne voyons aucune cons\u00e9quence en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tant donn\u00e9 que les organisations en charge du sauvetage et de la s\u00e9curit\u00e9 (police, sapeurs-pompiers, services de sauvetage, exploitants d\u2019infrastructures critiques) utilisent d\u00e9j\u00e0 d\u2019autres moyens de communication mobile et s\u00e9curis\u00e9e fonctionnels : Polycom (seulement Voice), SecureMail, Threema Work, etc. Les moyens de communication \u00e0 disposition pourront s\u2019appuyer sur le r\u00e9seau de donn\u00e9es s\u00e9curis\u00e9 plus (RDS+), notamment pour am\u00e9liorer leur s\u00e9curit\u00e9 en cas de panne d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Le RDS+ pourra en principe \u00eatre utilis\u00e9 d\u00e8s 2026, m\u00eame si certaines connexions ne r\u00e9pondent pas encore aux exigences de fiabilit\u00e9.
3., 4. et 9. Le projet de remplacement des fonctions du syst\u00e8me de transmission de messages VULPUS (RFV) \u00e9tait en phase de conception et les processus d\u2019acquisition, d\u2019extension et de d\u00e9veloppement \u00e9taient sur le point de d\u00e9marrer. Dans le cadre du programme d\u2019all\u00e8gement budg\u00e9taire 2027 (mesures pr\u00e9vues dans le domaine propre), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a cependant d\u00e9cid\u00e9, le 30 avril 2025, de renoncer au remplacement des fonctions de VULPUS et d\u2019\u00e9conomiser ainsi des co\u00fbts d\u2019investissement de 10 323 000 CHF et des co\u00fbts d\u2019exploitation annuels de 1 500 000 CHF. En effet, ce remplacement n\u2019est pas absolument n\u00e9cessaire, les utilisateurs pouvant recourir \u00e0 d\u2019autres solutions ou mettre en place leur propre solution. Le RDS+, qui sera disponible \u00e0 partir de 2026, peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9 comme solution alternative. Le montant des investissements actuels s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 877 000 CHF (y c. les co\u00fbts internes) au 31.05.2025. Le mandat de projet pr\u00e9voyait un budget global de 11 200 00 CHF pour la r\u00e9alisation du RFV.
7. et 8. Les parties prenantes concern\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es de la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Un groupe de travail a \u00e9t\u00e9 form\u00e9 avec les principaux utilisateurs, sous la direction de Technique et informatique polici\u00e8res Suisse (TIP). Les utilisateurs ont la possibilit\u00e9 de prendre en charge la totalit\u00e9 du projet et de le financer par leurs propres moyens ou alors de recourir \u00e0 d\u2019autres syst\u00e8mes de communication d\u00e9j\u00e0 en place. L\u2019OFPP pr\u00e9pare les documents de sorte que la TIP puisse dans tous les cas reprendre le projet.
","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1755648000000)\/","SubmittedBy":"Molina Fabian","BusinessStatus":203,"BusinessStatusText":"L\u2019avis relatif \u00e0 l\u2019intervention est disponible","BusinessStatusDate":"\/Date(1755675507000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|9|34","Category":null,"Modified":"\/Date(1763088357087)\/","SubmissionDate":"\/Date(1749686400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5209,"SubmissionLegislativePeriod":52,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Politique de s\u00e9curit\u00e9|M\u00e9dias et communication"}}