Selon l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, l\u2019habillement repr\u00e9sente pr\u00e8s de 4% de l\u2019empreinte climatique des m\u00e9nages suisses. Dans sa r\u00e9ponse au postulat Nordmann 22.3915, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral admet que la r\u00e9duction de l\u2019impact environnemental du textile passe par l\u2019abandon du mod\u00e8le lin\u00e9aire au profit d\u2019une \u00e9conomie circulaire, et qu\u2019il faut privil\u00e9gier la r\u00e9utilisation aux autres formes de valorisation. Il reconna\u00eet aussi les lacunes actuelles \u2013 faibles possibilit\u00e9s de valorisation des textiles usag\u00e9s et manque d\u2019infrastructures de recyclage \u2013 mais rappelle que gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019initiative parlementaire 20.433, la Loi sur la protection de l\u2019environnement (LPE) permet le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie circulaire. Les conditions sont donc r\u00e9unies pour une r\u00e9forme du secteur textile.
Malgr\u00e9 cela, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de supprimer le soutien aux installations pilotes, ainsi qu\u2019\u00e0 la formation dans le cadre du programme d\u2019all\u00e8gement budg\u00e9taire, freinant ainsi l\u2019innovation et la sensibilisation n\u00e9cessaires \u00e0 la transition du secteur.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes:
1) Compte tenu de sa situation financi\u00e8re tendue, la Conf\u00e9d\u00e9ration doit fixer des priorit\u00e9s. Le programme d\u2019all\u00e9gement budg\u00e9taire 2027 est n\u00e9cessaire pour \u00e9quilibrer les finances f\u00e9d\u00e9rales au cours des prochaines ann\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se f\u00e9licite des initiatives qu\u2019ont prises l\u2019\u00e9conomie priv\u00e9e, les organisations non gouvernementales et les cantons pour sensibiliser les diff\u00e9rents acteurs et promouvoir la durabilit\u00e9 dans le secteur du textile.
2) Le programme \u00ab Sustainable Textiles Switzerland 2030 \u00bb, soutenu par le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (SECO) et l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement, aide les acteurs du secteur suisse du textile et de l\u2019habillement \u00e0 agir tout au long de la cha\u00eene de valeur de mani\u00e8re socialement et \u00e9cologiquement responsable, en renfor\u00e7ant notamment l\u2019\u00e9conomie circulaire.
Depuis 15 ans, le SECO soutient le programme \u00ab Better Work \u00bb de l\u2019Organisation internationale du travail. Ce programme a pour but d\u2019am\u00e9liorer les conditions de travail dans la cha\u00eene de valeur textile dans treize pays. Il finance \u00e9galement le programme \u00ab Global Textiles and Clothing Programme \u00bb, qui encourage dans les pays en d\u00e9veloppement la transition du secteur du textile vers davantage de durabilit\u00e9.
La plateforme de connaissances sur les achats publics responsables propose des informations et des outils relatifs aux achats publics. Elle formule entre autres des recommandations concernant des crit\u00e8res \u00e9cologiques, sociaux et \u00e9conomiques pour des achats durables. S\u2019agissant de la fiabilit\u00e9 et de la transparence des informations aux consommateurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie \u00e0 sa r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 25.3110, et notamment aux points 1 et 2.
3) Il n\u2019est pas pr\u00e9vu dans les budgets 2025 et 2026 d\u2019allouer des aides financi\u00e8res sur la base de l\u2019art. 49a de la loi sur la protection de l\u2019environnement (LPE ; RS 814.01).
4. Une fois celui-ci en vigueur, la Conf\u00e9d\u00e9ration pourra se fonder sur l\u2019art. 32ater LPE pour reconna\u00eetre une association de branche priv\u00e9e et obliger les acteurs qui n\u2019ont pas adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019accord sectoriel \u00e0 verser une contribution financi\u00e8re. Elle se penche actuellement sur un projet de crit\u00e8res \u00e0 satisfaire pour cette reconnaissance et devrait l\u2019envoyer en consultation dans la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 de 2025. Pour l\u2019heure, nul ne sait si l\u2019association de branche du secteur du textile demandera \u00e0 \u00eatre reconnue par la Conf\u00e9d\u00e9ration ni si elle remplira les crit\u00e8res d\u00e9finis. C\u2019est \u00e0 l\u2019association de branche d\u2019entreprendre les d\u00e9marches pour \u00eatre reconnue en vertu de l\u2019art. 32ater LPE.
5 et 6) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l\u2019essor des fournisseurs d\u2019ultra fast fashion. La prolif\u00e9ration d\u2019habits de moindre qualit\u00e9 et \u00e0 courte dur\u00e9e de vie est un d\u00e9fi de taille, notamment pour les structures suisses de collecte et de valorisation du textile. La basse qualit\u00e9 complique une r\u00e9utilisation \u00e0 haute valeur ajout\u00e9e et constitue un obstacle au d\u00e9veloppement d\u2019une \u00e9conomie circulaire fonctionnelle dans le secteur du textile. Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suivra la mise en \u0153uvre de la loi anti-ultra fast fashion r\u00e9cemment adopt\u00e9e en France.
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