Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter une strat\u00e9gie nationale visant \u00e0 \u00e9viter la violence lors de manifestations sportives ax\u00e9e sur la pr\u00e9vention. Il conviendra d'examiner comment les structures existantes du fancoaching peuvent \u00eatre renforc\u00e9es de mani\u00e8re cibl\u00e9e et mieux coordonn\u00e9es, notamment par un approfondissement de la collaboration entre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons, les villes, les associations, les clubs et les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile. L'accent sera mis sur des approches pr\u00e9ventives qui ont fait leurs preuves, comme les projets d'encadrement de supporters, le travail de m\u00e9diation et le dialogue. Le rapport indiquera quel r\u00f4le la Conf\u00e9d\u00e9ration pourra jouer dans la coordination, le financement et l'assurance qualit\u00e9 de telles mesures, afin de garantir une pr\u00e9vention durable et efficace de la violence. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner et de faire rapport sur l'opportunit\u00e9 de pr\u00e9senter un projet d'acte \u00e0 l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale ou de prendre des mesures.
","ReasonText":"Les d\u00e9bordements dans le cadre de manifestations sportives constituent un d\u00e9fi en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Des mesures telles que la comparaison HOOGAN ne sont toutefois pas suffisantes si elles ne sont pas accompagn\u00e9es d'un travail de pr\u00e9vention efficace. La pr\u00e9vention de la violence est efficace lorsqu'elle mise sur le dialogue, la confiance et un travail relationnel \u00e0 long terme, en particulier en ce qui concerne le travail avec les jeunes supporters. En Suisse, il existe des structures de fancoaching qui ont fait leurs preuves et qui interviennent pr\u00e9cis\u00e9ment sur ces points. Ces structures ont contribu\u00e9 \u00e0 d\u00e9samorcer des situations conflictuelles et sont un \u00e9l\u00e9ment essentiel d'une politique de s\u00e9curit\u00e9 ax\u00e9e sur la pr\u00e9vention.
Malgr\u00e9 les succ\u00e8s obtenus, la Conf\u00e9d\u00e9ration a supprim\u00e9 en 2021 les moyens allou\u00e9s \u00e0 la coordination d'ensemble du fancoaching. Cette d\u00e9cision a affaibli des structures centrales, dont les mesures \u00e9taient \u00e9prouv\u00e9es et qui abritaient un savoir-faire pr\u00e9cieux. Il convient donc que la Conf\u00e9d\u00e9ration examine \u00e0 nouveau comment elle peut soutenir et coordonner ce travail de pr\u00e9vention de mani\u00e8re cibl\u00e9e. L'objectif est de renforcer la collaboration entre tous les acteurs concern\u00e9s \u2013 Conf\u00e9d\u00e9ration, cantons, villes, clubs et projets de supporters \u2013 et d'\u00e9laborer une strat\u00e9gie coh\u00e9rente qui mise sur la pr\u00e9vention plut\u00f4t que sur l'escalade.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet la probl\u00e9matique de la violence lors de manifestations sportives et est persuad\u00e9 qu\u2019une collaboration \u00e9troite entre tous les acteurs concern\u00e9s est n\u00e9cessaire.
La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons coop\u00e8rent d\u00e9j\u00e0 \u00e9troitement afin de lutter contre la violence lors des manifestations sportives. Il existe divers organes op\u00e9rationnels, strat\u00e9giques et politiques et des structures de collaboration commune entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons. Comme mentionn\u00e9 dans le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 22 juin 2022 \u00ab Lutte contre le hooliganisme \u00bb en r\u00e9ponse au postulat 19.3533 de la Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9 du Conseil des \u00c9tats, les r\u00f4les et comp\u00e9tences des autorit\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons sont clairement attribu\u00e9s s\u2019agissant de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection des manifestations sportives. En vertu de la Constitution, la s\u00e9curit\u00e9 publique rel\u00e8ve principalement de la comp\u00e9tence des cantons, qui doivent la garantir sur leur territoire. La Conf\u00e9d\u00e9ration ne dispose pas dans ce domaine de comp\u00e9tence ni de devoir de contr\u00f4le vis-\u00e0-vis des cantons. Elle assume une fonction de prestataire et de coordinatrice en g\u00e9rant la banque de donn\u00e9es HOOGAN. Outre cette t\u00e2che de coordination, elle apporte son soutien aux cantons dans le cadre de projets limit\u00e9s dans le temps (par exemple le projet Biglietto de 2022 visant \u00e0 introduire des billets nominatifs ou la participation en 2024 \u00e0 la r\u00e9vision du concordat contre la violence).
Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les cantons peuvent encore am\u00e9liorer et harmoniser l\u2019utilisation des instruments de lutte contre la violence lors de manifestations sportives et approfondir leur coop\u00e9ration avec les organisateurs de telles manifestations. De plus, les polices cantonales doivent renforcer le dialogue avec les supporters. Dans certains cantons, un travail socioprofessionnel d\u2019encadrement des supporters \u00e9tait coordonn\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 fin 2021 par l\u2019association Fanarbeit Suisse. Son financement a toutefois \u00e9t\u00e9 suspendu par l\u2019Association suisse de football et la Swiss Football League. Il incombe aux associations, en collaboration avec les cantons, de reprendre ces travaux et de coordonner la promotion globale de l\u2019encadrement pr\u00e9ventif des supporters. Compte tenu de cette \u00e9valuation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les instruments de lutte contre la violence lors de manifestations sportives sont actuellement suffisants.