Depuis avril 2023, le Soudan est en proie \u00e0 une guerre civile qui oppose les Forces arm\u00e9es soudanaises (SAF) et les paramilitaires des Forces de soutien rapide (RSF) et qui est en train d\u2019escalader. Ce conflit a, selon les chiffres fournis par l\u2019ONU, contraint plus de 12 millions de personnes \u00e0 fuir et d\u00e9j\u00e0 caus\u00e9 des dizaines de milliers de morts. Les informations qui nous parviennent sur les actes de violence cibl\u00e9s contre des civils, les massacres \u00e0 caract\u00e8re ethnique, les violences sexuelles, la destruction d\u2019h\u00f4pitaux et une famine qui prend des proportions alarmantes sont tr\u00e8s pr\u00e9occupantes.
La communaut\u00e9 internationale a jusqu\u2019ici \u00e9t\u00e9 largement impuissante. Or, la tradition humanitaire de la Suisse et le fait qu\u2019elle est l\u2019\u00c9tat d\u00e9positaire des Conventions de Gen\u00e8ve lui conf\u00e8rent une responsabilit\u00e9 particuli\u00e8re. Par ailleurs, notre pays a toujours entretenu de bons rapports avec les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile soudanaise et d\u00e9ploy\u00e9 des efforts de m\u00e9diation dans ce pays.
C\u2019est pourquoi je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre \u00e0 ces questions.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1.-3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019inqui\u00e8te de la situation humanitaire difficile au Soudan. Depuis le d\u00e9but du conflit en 2023, la Suisse a consid\u00e9rablement d\u00e9velopp\u00e9 ses activit\u00e9s au Soudan et dans la r\u00e9gion. Pour la p\u00e9riode 2022-2025, la DDC avait initialement pr\u00e9vu de consacrer quelque 10 millions de francs par an \u00e0 l\u2019aide humanitaire. En r\u00e9ponse au conflit, elle a finalement d\u00e9bloqu\u00e9 plus de 128 millions de francs pour la protection de la population civile, l\u2019approvisionnement en nourriture et en eau potable, l\u2019assainissement et l\u2019h\u00e9bergement. Pour la p\u00e9riode 2026-2029, la DDC pr\u00e9voit d\u2019allouer 25 millions de francs par an \u00e0 l\u2019aide humanitaire.
4. La Suisse \u0153uvre \u00e9galement sur le plan politique en faveur d\u2019un r\u00e8glement du conflit. Elle soutient le processus de Nyon, une plateforme de dialogue r\u00e9serv\u00e9e aux acteurs politiques de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Dans le cadre des bons offices, elle a favoris\u00e9 des entretiens entre les parties au conflit en 2024, conduits notamment par l\u2019envoy\u00e9 personnel de l\u2019ONU pour le Soudan Ramtane Lamamra, ainsi que des pourparlers en vue d\u2019un cessez-le-feu organis\u00e9s par les \u00c9tats-Unis. Ces efforts ont d\u00e9bouch\u00e9 sur la formation du groupe ALPS (Aligned for Advancing Life Saving and Peace in Sudan), qui a vocation \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s humanitaire et la protection des civils.
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a pas connaissance d\u2019exportations de biens suisses vers le Soudan ayant transit\u00e9 par des pays tiers. En outre, le 25 mai 2005, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 l\u2019ordonnance instituant des mesures \u00e0 l\u2019encontre du Soudan (RS 946.231.18) pour mettre en \u0153uvre en Suisse les mesures d\u00e9cid\u00e9es par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU face \u00e0 l\u2019aggravation du conflit au Darfour. Cette ordonnance interdit la fourniture, la vente et le courtage de mat\u00e9riel militaire de toute sorte \u00e0 destination du Soudan.
6. Le visa humanitaire est un dispositif qui a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour des personnes ayant un besoin de protection sp\u00e9cifique et urgent. L\u2019examen de ces conditions est toujours effectu\u00e9 au cas par cas et tient compte par cons\u00e9quent des circonstances individuelles (voir l\u2019avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 30.08.2023 en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 23.3922 Fluri). Le 30 avril 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de prolonger le programme de r\u00e9installation 2024-2025 jusqu\u2019\u00e0 fin 2027. La Suisse envisage dans un premier temps, au cours du deuxi\u00e8me semestre 2025, d\u2019accueillir environ 50 r\u00e9fugi\u00e9s et r\u00e9fugi\u00e9es du Soudan et du Soudan du Sud, qui se trouvent actuellement en \u00c9gypte. Elle pr\u00e9voit l\u2019accueil de 400 personnes maximum par an en 2026 et 2027. Le maintien du contexte soudanais dans la liste des priorit\u00e9s pour les ann\u00e9es 2026 et 2027 est actuellement \u00e0 l\u2019\u00e9tude. Depuis 2013, la Suisse a contribu\u00e9 \u00e0 la r\u00e9installation d\u2019environ 260 ressortissantes et ressortissants du Soudan et 75 du Soudan du Sud.
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