Depuis les mobilisations f\u00e9ministes de 2019 et 2023, les revendications pour une \u00e9galit\u00e9 effective entre femmes et hommes sont toujours d\u2019actualit\u00e9. Qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019\u00e9galit\u00e9 salariale, de reconnaissance du travail de care ou de lutte contre les violences sexistes, les attentes de la soci\u00e9t\u00e9 \u2013 et particuli\u00e8rement des femmes \u2013 envers le pouvoir politique restent fortes et l\u00e9gitimes. Si plusieurs rapports ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s, l\u2019action men\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans ce domaine reste particuli\u00e8rement difficile \u00e0 percevoir.
Quels engagements le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il concr\u00e8tement tenus depuis les gr\u00e8ves f\u00e9ministes de 2019 et 2023, en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 salariale, de reconnaissance du travail de care, ou de lutte contre les violences sexistes ?
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, plusieurs jalons importants ont \u00e9t\u00e9 atteints en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9. En 2021, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 sa premi\u00e8re strat\u00e9gie nationale visant \u00e0 promouvoir l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes. La Strat\u00e9gie Egalit\u00e9 2030 se concentre sur quatre champs d\u2019action : la promotion de l\u2019\u00e9galit\u00e9 dans la vie professionnelle et publique, l\u2019am\u00e9lioration de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, la pr\u00e9vention de la violence de genre et la lutte contre la discrimination. Elle se traduit par un plan d\u2019action dynamique regroupant actuellement plus de cent mesures au niveau f\u00e9d\u00e9ral et r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour au niveau de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des villes (www.egalite2030.ch). Un bilan interm\u00e9diaire sera dress\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la fin 2025.
En avril 2021, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons se sont engag\u00e9s avec une feuille de route sur la violence domestique (www.ofj.admin.ch > Soci\u00e9t\u00e9 > Violence domestique Dialogue strat\u00e9gique sur la violence domestique). Depuis 2021, la Conf\u00e9d\u00e9ration octroie aussi des aides financi\u00e8res pour des projets et des activit\u00e9s r\u00e9guli\u00e8res en vue de pr\u00e9venir la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes et la violence domestique (www.projektsammlung.ch/fr/aides-financieres-pour-la-prevention-de-la-violence/). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a renforc\u00e9 ses instruments en mati\u00e8re de violence avec le plan d\u2019action national 2022-2026 pour la mise en \u0153uvre de la Convention d\u2019Istanbul (www.egalite2030.ch/pan-ci). Au niveau l\u00e9gislatif, la modification du droit p\u00e9nal en mati\u00e8re sexuelle, avec notamment la nouvelle d\u00e9finition du viol, est entr\u00e9e en vigueur en juillet 2024. \u00c0 l\u2019automne 2025 d\u00e9butera une importante campagne nationale de pr\u00e9vention contre la violence domestique, sexualis\u00e9e et de genre. Men\u00e9e par le Bureau f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre femmes et hommes (BFEG), elle a pour objectif de faire conna\u00eetre les offres d\u2019aide et sensibiliser la population aux diff\u00e9rentes formes de violence, ainsi que de contribuer \u00e0 d\u00e9construire les attitudes et structures qui les favorisent. En outre, la r\u00e9alisation de la 1\u00e8re \u00e9tude nationale de pr\u00e9valence de la violence envers les femmes et la violence domestique est en cours ; les premiers r\u00e9sultats sont attendus pour la fin 2028. Lors d\u2019une s\u00e9ance extraordinaire tenue en juin 2025, le comit\u00e9 de la Convention d\u2019Istanbul a d\u00e9fini des mesures urgentes afin de renforcer concr\u00e8tement et rapidement la prise en charge institutionnelle des victimes et des responsables de violence d\u00e8s les premiers signaux d\u2019alerte.
En mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 salariale, la loi sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 (LEg ; RS 151.1) a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur en 2020 des nouvelles dispositions sur l\u2019analyse de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des salaires. Le bilan interm\u00e9diaire de la LEg publi\u00e9 en mars 2025 par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice montre que cette analyse peine \u00e0 s\u2019imposer. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris acte de ces r\u00e9sultats et a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00e9valuer d\u2019ici fin 2027 si l'obligation l\u00e9gale d'analyser les salaires est suffisamment efficace pour faire progresser l'\u00e9galit\u00e9 salariale. En parall\u00e8le, la Conf\u00e9d\u00e9ration a poursuivi le d\u00e9veloppement d\u2019instruments. Ainsi, l\u2019outil d\u2019analyse standard Logib a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 en 2021 avec un deuxi\u00e8me module, disponible pour les entreprises de plus petite taille. Depuis fin 2023, le BFEG propose de plus l\u2019application web \u00ab Logib syst\u00e8me salarial \u00bb, qui permet aux entreprises d\u2019\u00e9laborer un syst\u00e8me simple pour la gestion des fonctions et des salaires, bas\u00e9 sur des crit\u00e8res neutres du point de vue du genre. Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 fin 2022 une strat\u00e9gie visant \u00e0 renforcer la Charte pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 salariale dans le secteur public avec 18 mesures, en r\u00e9ponse au postulat 20.4263 \u00ab Strat\u00e9gie de renforcement de la charte sur l'\u00e9galit\u00e9 salariale \u00bb de la Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture du Conseil national. Le BFEG d\u00e9veloppe actuellement une nouvelle plateforme qui pr\u00e9sentera notamment des projets men\u00e9s par les signataires (Conf\u00e9d\u00e9ration, cantons, villes et entreprises parapubliques).
Dans le domaine de la reconnaissance du travail de care, la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019am\u00e9lioration de la conciliation entre activit\u00e9 professionnelle et prise en charge de proches est entr\u00e9e en vigueur en 2021. Le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 20 juin 2025 donnant suite au postulat 21.3232 Maret Marianne \u00ab Analyse co\u00fbts-b\u00e9n\u00e9fices des mesures de conciliation prises par les entreprises pour leurs collaboratrices et collaborateurs proches aidants \u00bb constate que les entreprises ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 investir dans la conciliation entre activit\u00e9 professionnelle et r\u00f4le de proche aidant. Comme annonc\u00e9 dans la r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 23.3191 Roduit \u00ab La r\u00e9mun\u00e9ration des soins de base aux proches sans formation sp\u00e9cifique se fait-elle au d\u00e9triment de la qualit\u00e9 ? \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9labore actuellement un rapport sur les proches aidants employ\u00e9s par une organisation de soins et d'aide \u00e0 domicile, qui devrait \u00eatre publi\u00e9 au troisi\u00e8me trimestre 2025. Par ailleurs, depuis 2021, l\u2019introduction du cong\u00e9 de paternit\u00e9 permet aux p\u00e8res de prendre un cong\u00e9 pay\u00e9 de deux semaines. Le programme d\u2019impulsion de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour l\u2019encouragement de l\u2019accueil extra-familial pour enfants a quant \u00e0 lui \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 fin 2026.
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