Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019examiner, en collaboration avec les associations professionnelles suisses et les instances europ\u00e9ennes concern\u00e9es, les collaborations industrielles possibles en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement et de production de mat\u00e9riel de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 pour \u00e0 la fois redynamiser le secteur de l\u2019armement en Suisse et permettre \u00e0 l\u2019Arm\u00e9e de disposer d\u2019une base technique susceptible de lui permettre de durer en cas de n\u00e9cessit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tablira un rapport et, cas \u00e9ch\u00e9ant, proposera au Parlement les \u00e9ventuelles modifications l\u00e9gislatives n\u00e9cessaires.
","ReasonText":"L\u2019industrie suisse de la d\u00e9fense traverse une p\u00e9riode tr\u00e8s difficile. Notre pays a \u00e9t\u00e9 mis sur une liste noire par l'Allemagne, le Danemark et les Pays-Bas qui d\u00e9clarent ouvertement qu'ils ne s'approvisionneront plus aupr\u00e8s d'entreprises suisses. D\u2019autre pays en font de m\u00eame sans le d\u00e9clarer publiquement. Il faut savoir que sans exportations, les entreprises suisses de la d\u00e9fense ne peuvent pas survivre. Les d\u00e9localisations de la production \u00e0 l'\u00e9tranger se multiplient. Une fois que le savoir-faire industriel s'est d\u00e9plac\u00e9, il ne revient plus. Au-del\u00e0 de l\u2019industrie de la d\u00e9fense, de nombreuses entreprises duales sont \u00e9galement victimes de la perte de confiance des clients \u00e9trangers.
Collaborer au niveau industriel entre entreprises suisses et europ\u00e9ennes n\u2019entra\u00eene ni adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019OTAN ni \u00e0 l\u2019UE. Ce n\u2019est pas non plus contraire \u00e0 la neutralit\u00e9. L\u2019UE est en train d\u2019envisager des achats group\u00e9s susceptibles d\u2019augmenter la cadence de production et de diminuer les co\u00fbts. Elle pourra aussi choisir ses clients. La Suisse a donc un int\u00e9r\u00eat certain \u00e0 premi\u00e8rement faire partie des cha\u00eenes europ\u00e9ennes d\u2019approvisionnement afin que son Arm\u00e9e puisse importer son mat\u00e9riel et le maintenir en \u00e9tat de servir. Et deuxi\u00e8mement, que son industrie puisse exporter car les commandes internes de l\u2019Arm\u00e9e ne sont pas suffisantes pour assurer des productions \u00e0 des co\u00fbts raisonnables. La neutralit\u00e9 arm\u00e9e ne sera plus qu\u2019un concept vide de sens si notre pays ne peut plus s\u2019armer correctement.
L\u2019industrie suisse de la d\u00e9fense et des biens \u00e0 double usage, qui groupe plus de 3000 entreprises et 140'000 emplois selon le BAK, n\u2019est pas suffisamment soutenue. Cons\u00e9quence de la guerre en Ukraine, tous les pays europ\u00e9ens se sont pos\u00e9 des questions sur les capacit\u00e9s de leur industrie. Ce n\u2019est pas le cas de la Suisse, qui a poursuivi une approche purement lib\u00e9rale dans ce secteur comme dans les autres. Il est temps de r\u00e9fl\u00e9chir globalement et de proc\u00e9der \u00e0 des avances concr\u00e8tes dans tous les domaines concern\u00e9s de l\u2019\u00e9conomie de la d\u00e9fense : la coop\u00e9ration europ\u00e9enne, mais aussi les exportations, les affaires compensatoires et les commandes directes de l\u2019Arm\u00e9e suisse. Cette approche globale doit aussi s\u2019exprimer au niveau de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale, avec par exemple une taskforce DDPS- DFAE-DEFR afin de coordonner les r\u00e9flexions actuellement dispers\u00e9es voire contradictoires. L\u2019action est urgente, non seulement en raison de la guerre en Ukraine mais aussi de la situation dangereuse dans laquelle se trouvent plusieurs centaines d\u2019entreprises suisses importantes pour la s\u00e9curit\u00e9 du pays.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage les pr\u00e9occupations exprim\u00e9es dans le postulat. Elles ont d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 prises en compte dans les axes principaux de la strat\u00e9gie en mati\u00e8re de politique d\u2019armement du Conseil f\u00e9d\u00e9ral (FF 2025 2151) du 20 juin 2025, adopt\u00e9e peu apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du postulat. Les d\u00e9fis auxquels l\u2019industrie suisse de l\u2019armement est confront\u00e9e en raison de la perte de confiance de certains \u00c9tats europ\u00e9ens \u00e0 l\u2019\u00e9gard du mat\u00e9riel de guerre fabriqu\u00e9 dans notre pays sont clairement mentionn\u00e9s dans la strat\u00e9gie. Cette derni\u00e8re vise \u00e0 maintenir et \u00e0 renforcer la Base technologique et industrielle importante pour la s\u00e9curit\u00e9 (BTIS) et la Base industrielle critique en mati\u00e8re de d\u00e9fense (BID). L\u2019objectif consiste \u00e0 augmenter les possibilit\u00e9s d\u2019engagement et la capacit\u00e9 \u00e0 durer de l\u2019Arm\u00e9e suisse, et \u00e0 int\u00e9grer de mani\u00e8re cibl\u00e9e les technologies et les comp\u00e9tences industrielles particuli\u00e8rement convoit\u00e9es par les \u00c9tats partenaires dans des coop\u00e9rations en mati\u00e8re d\u2019armement. La strat\u00e9gie pr\u00e9cise \u00e9galement qu\u2019il est indispensable de renforcer la coop\u00e9ration en mati\u00e8re d\u2019armement avec les pays limitrophes et d\u2019autres \u00c9tats europ\u00e9ens. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le DDPS de mettre en \u0153uvre la strat\u00e9gie en mati\u00e8re de politique d\u2019armement en collaboration avec d\u2019autres d\u00e9partements. Un groupe de travail interd\u00e9partemental compos\u00e9 du DDPS, du DFAE, du DFF et du DEFR a \u00e9t\u00e9 mis sur pied. Pour garantir la transparence dans la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tablira en principe un rapport chaque ann\u00e9e.
En r\u00e9sum\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la strat\u00e9gie de politique d\u2019armement et sa future mise en \u0153uvre r\u00e9pondent d\u00e9j\u00e0 aux exigences formul\u00e9es dans le postulat.