Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Les filtres de cigarettes figurent parmi les d\u00e9chets plastiques les plus r\u00e9pandus dans l\u2019environnement. Compos\u00e9s d\u2019ac\u00e9tate de cellulose \u2014 un plastique \u00e0 usage unique \u2014, ils sont \u00e9galement l\u2019une des premi\u00e8res sources identifi\u00e9es de microplastiques. On estime que plus de 4'500 milliards de filtres sont jet\u00e9s dans la nature chaque ann\u00e9e. \u00c0 cette pollution s\u2019ajoutent d\u00e9sormais les filtres, \u00e9galement en plastique, pr\u00e9sents dans les produits du tabac chauff\u00e9.
Outre leur impact environnemental majeur, les filtres n\u2019offrent aucun b\u00e9n\u00e9fice d\u00e9montr\u00e9 pour la sant\u00e9. Au contraire, ils renforcent l\u2019illusion d\u2019un produit moins nocif, encourageant ainsi la consommation de tabac.
Dans le cadre des n\u00e9gociations en cours pour un trait\u00e9 international juridiquement contraignant sur la pollution plastique (processus UNEP INC), la cinqui\u00e8me session (INC-5.2) se tiendra \u00e0 Gen\u00e8ve. Plusieurs \u00c9tats et organisations de sant\u00e9 publique soutiennent l\u2019inclusion explicite des filtres de cigarettes parmi les plastiques \u00e0 usage unique \u00e0 interdire ou \u00e0 fortement restreindre.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) et 4) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 pris position sur des propositions visant \u00e0 interdire les filtres de cigarette, notamment dans sa r\u00e9ponse aux interpellations 24.3360 Porchet et 19.4629 Gugger. Outre les filtres en ac\u00e9tate de cellulose (une mati\u00e8re plastique), les m\u00e9gots se composent de papier \u00e0 cigarette et parfois de r\u00e9sidus de tabac non br\u00fbl\u00e9. Comme le montrent des \u00e9tudes, les m\u00e9gots comportent quelque 7000 substances chimiques, dont certaines sont pr\u00e9occupantes pour la sant\u00e9 humaine et l\u2019environnement. En Suisse comme au niveau mondial, les m\u00e9gots constituent la principale cat\u00e9gorie de d\u00e9chets abandonn\u00e9s sur la voie publique (littering). Jet\u00e9s dans la nature, ils lib\u00e8rent non seulement des microplastiques issus des filtres, mais aussi divers polluants nocifs pour les eaux, les sols et les organismes qui y vivent. Les atteintes caus\u00e9es aux organismes aquatiques, en particulier, ont fait l\u2019objet d\u2019analyses pouss\u00e9es et bien document\u00e9es. Par ailleurs, du point de vue de la sant\u00e9 publique, les filtres de cigarette sont trompeurs : bien qu\u2019ils donnent l\u2019impression d\u2019un produit moins nocif, ils n\u2019emp\u00eachent pas d\u2019ing\u00e9rer des substances canc\u00e9rig\u00e8nes.
Interdire les filtres de cigarette en mati\u00e8res plastiques ne r\u00e9duirait pas le littering en tant que tel. C\u2019est pourquoi il importe d\u2019adopter une approche globale pr\u00e9voyant \u00e0 la fois un volet de pr\u00e9vention et de sensibilisation, une infrastructure d\u2019\u00e9limination et des sanctions (cf. r\u00e9ponse 6). Au printemps 2024, le Parlement a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019introduire une amende nationale uniforme en cas de littering, qui s\u2019appliquerait \u00e9galement aux m\u00e9gots jet\u00e9s ou abandonn\u00e9s. L\u2019ordonnance correspondante est actuellement en consultation.
2), 3) et 5) Conform\u00e9ment au mandat de n\u00e9gociation \u00e9mis par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 31 ao\u00fbt 2022, la d\u00e9l\u00e9gation suisse s\u2019engage en faveur d\u2019un accord efficace sur les mati\u00e8res plastiques, qui prot\u00e8ge l\u2019environnement et la sant\u00e9 humaine. Cet accord doit fixer des r\u00e8gles contraignantes au niveau international pour l\u2019ensemble du cycle de vie des mati\u00e8res plastiques. Les n\u00e9gociations n\u2019\u00e9tant pas termin\u00e9es \u00e0 ce jour, les r\u00e9sultats ne sont pas encore connus.
6) En 2022, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement a lanc\u00e9 une table ronde sur le littering. La cigarette y est au c\u0153ur des discussions, les m\u00e9gots \u00e9tant les d\u00e9chets le plus souvent jet\u00e9s sur la voie publique en Suisse. Cette table ronde, toujours d\u2019actualit\u00e9, vise \u00e0 identifier les mesures appropri\u00e9es pour r\u00e9duire le littering d\u00fb notamment aux m\u00e9gots. Ces mesures doivent \u00eatre test\u00e9es dans la pratique.
","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1755043200000)\/","SubmittedBy":"Clivaz Christophe","BusinessStatus":203,"BusinessStatusText":"L\u2019avis relatif \u00e0 l\u2019intervention est disponible","BusinessStatusDate":"\/Date(1755099786000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1763088476827)\/","SubmissionDate":"\/Date(1750032000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5209,"SubmissionLegislativePeriod":52,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Sant\u00e9"}}