Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019\u00e9laborer une strat\u00e9gie visant \u00e0 porter d\u2019ici 2035 la part du rail de 21 % \u00e0 30 % dans le transport international de voyageurs (ferroviaire et a\u00e9rien) entre la Suisse et les destinations europ\u00e9ennes. La strat\u00e9gie indiquera le r\u00f4le que joueront les CFF et les autres entreprises de transport et comment les mesures d\u2019encouragement de la loi sur le CO2 pourront la soutenir.
","ReasonText":"Le transport de voyageurs par avion entre la Suisse et l\u2019Europe a plus que doubl\u00e9 ces trente derni\u00e8res ann\u00e9es et se chiffre aujourd\u2019hui \u00e0 presque 45 millions de voyageurs. Londres est la premi\u00e8re destination, attirant 4,4 millions de voyageurs (2023). Le volume d\u2019\u00e9missions du trafic a\u00e9rien depuis et vers la Suisse est pass\u00e9 de 3,5 \u00e0 5 millions de tonnes d\u2019\u00e9quivalents CO2 depuis 1995. L\u2019augmentation effr\u00e9n\u00e9e du trafic a\u00e9rien et de ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre est en contradiction flagrante avec les objectifs de r\u00e9duction de la Suisse.
Pr\u00e8s de 80 % des vols relient des destinations europ\u00e9ennes entre elles et peuvent donc \u00eatre remplac\u00e9s sans probl\u00e8me par des voyages en train. En 2024, le transport ferroviaire transfrontalier a accueilli 11,6 millions de passagers (y c. les trains de jour ou de nuit, mais pas les trajets de courte distance). Ce secteur ne repr\u00e9sente ainsi que 21 % du march\u00e9 du transport international de voyageurs. Il est urgent d\u2019accro\u00eetre consid\u00e9rablement cette part du march\u00e9 dans les dix ann\u00e9es \u00e0 venir au moyen d\u2019une strat\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale, afin d\u2019atteindre les objectifs climatiques de la Suisse. Il conviendra d\u2019utiliser les leviers offerts par la loi sur le CO2 pour encourager financi\u00e8rement le transport ferroviaire international.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La marche \u00e0 suivre en ce qui concerne le transport ferroviaire international a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e dans le cadre du message 2023 sur l\u2019\u00e9tat des programmes d\u2019am\u00e9nagement et la perspective RAIL 2050, suivi de l\u2019\u00e9laboration de la concr\u00e9tisation territoriale de ladite perspective. Cette derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e en 2024 et contient une \u00e9tude du potentiel du transport ferroviaire international de voyageurs pour toutes les destinations au d\u00e9part ou \u00e0 destination de la Suisse ou transitant par elle. La concr\u00e9tisation territoriale d\u00e9montre qu\u2019il serait possible de doubler l\u2019offre sur de nombreuses liaisons.
Dans le cadre de la pr\u00e9paration du message sur l\u2019am\u00e9nagement ferroviaire qui suivra, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9laborera un concept d\u2019objectifs \u00e0 long terme pour le rail en Suisse incorporant le transport ferroviaire international, en se basant sur cette concr\u00e9tisation territoriale.
Si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dispose d\u2019instruments pour r\u00e9aliser une offre de prestations en transport int\u00e9rieur, il n\u2019en dispose pas pour r\u00e9aliser une offre de trains du transport grandes lignes international. Il n\u2019est donc pas possible de fixer un objectif quantitatif de part de march\u00e9 \u00e0 une date donn\u00e9e. En raison du cadre financier et technique actuel, il n\u2019est pas r\u00e9aliste d\u2019am\u00e9nager l\u2019offre de mani\u00e8re \u00e0 permettre une augmentation significative de la part de march\u00e9 dans le transport international de voyageurs d\u2019ici 2035, comme le demande l\u2019auteur de la motion. Les potentiels et les attentes en mati\u00e8re de transport international de voyageurs international sont toutefois pris en compte dans l\u2019am\u00e9nagement par \u00e9tapes de l\u2019infrastructure ferroviaire.
La coordination internationale est assur\u00e9e \u00e0 court et \u00e0 moyen terme gr\u00e2ce \u00e0 diff\u00e9rents groupes de travail bilat\u00e9raux. Cette collaboration s\u2019est av\u00e9r\u00e9e tr\u00e8s fructueuse ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Pas plus tard qu\u2019en mai dernier, le chef du DETEC a sign\u00e9 une d\u00e9claration d\u2019intention avec la Ministre britannique des transports afin d\u2019\u00e9tudier la possibilit\u00e9 d\u2019installer une liaison ferroviaire directe entre la Suisse et Londres. Par une d\u00e9claration d\u2019intention sign\u00e9e en f\u00e9vrier 2025 sur le d\u00e9veloppement strat\u00e9gique des liaisons ferroviaires franco-suisses, la Suisse et la France r\u00e9affirment leur volont\u00e9 de d\u00e9finir ensemble le potentiel de d\u00e9veloppement des huit lignes ferroviaires transfrontali\u00e8res et au-del\u00e0, \u00e0 destination de Paris/Londres/Bruxelles ainsi que de Lyon, du sud de la France et de l\u2019Espagne.
Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fix\u00e9 ses attentes vis-\u00e0-vis des CFF en mati\u00e8re de transport international de voyageurs grandes lignes dans les objectifs strat\u00e9giques des CFF. Il attend des CFF qu\u2019ils renforcent leur position sur le march\u00e9 dans ce domaine, en \u00e9tablissant notamment des coop\u00e9rations, et en fournissant des prestations globalement rentables. Ce faisant, il s\u2019agit d\u2019am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau europ\u00e9en \u00e0 grande vitesse ainsi que les liaisons avec les principaux p\u00f4les \u00e9conomiques et touristiques.
Enfin, les modifications de l\u2019accord sur les transports terrestres dans le cadre du paquet Suisse-UE permettraient d\u2019\u00e9largir la concurrence et donc l\u2019offre de transport ferroviaire international de voyageurs en provenance et \u00e0 destination de la Suisse.