Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019engager les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour que les munitions de poche soient \u00e0 nouveau remises aux militaires.
","ReasonText":"Il est temps que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tienne sa promesse du 30 mai 2007 par laquelle il s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 faire d\u00e9pendre de la situation s\u00e9curitaire le fait de remettre des munitions de poche aux militaires actifs. La situation a radicalement chang\u00e9 depuis le d\u00e9but de la guerre en Ukraine.
La r\u00e8gle qui voulait que les militaires conservent \u00e0 domicile l\u2019arme et les munitions de poche qui leur avaient \u00e9t\u00e9 remises constituait une particularit\u00e9 de l\u2019Arm\u00e9e suisse qui a longtemps fait ses preuves. Aucune arm\u00e9e de milice n\u2019\u00e9tait capable d\u2019\u00eatre mobilis\u00e9e aussi rapidement.
Les militaires recevaient des \u00ab munitions de poche \u00bb afin qu\u2019ils puissent, en cas de mobilisation, se rendre directement et compl\u00e8tement \u00e9quip\u00e9s sur le lieu d\u2019engagement et remplir imm\u00e9diatement leur mission. Le climat d\u2019incertitudes actuel replace de telles missions au centre des pr\u00e9occupations.
En cas de guerre hybride, les militaires doivent \u00eatre pr\u00eats \u00e0 intervenir tr\u00e8s rapidement et, par exemple, surveiller des infrastructures critiques, contr\u00f4ler la circulation ou encore soutenir la police en cas d\u2019attentat.
L\u2019Arm\u00e9e suisse a reconnu la situation s\u00e9curitaire et a effectu\u00e9 de nouveaux exercices de mobilisation. Les \u00e9volutions en Europe et le r\u00e9armement de nos voisins requi\u00e8rent que la Suisse agisse et qu\u2019elle rende l\u2019arm\u00e9e de nouveau capable de se d\u00e9fendre. Il est donc n\u00e9cessaire que, en dehors de leur service, les soldats se voient remettre des munitions de poche adapt\u00e9es \u00e0 leur arme de service. Le fait de remettre des munitions de poche est une preuve de confiance envers nos soldats qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont pr\u00eats \u00e0 d\u00e9fendre notre pays corps et \u00e2me. Cette mesure augmente les r\u00e9serves de munitions et renforce notre capacit\u00e9 et notre volont\u00e9 de d\u00e9fendre la Suisse.
Il est temps que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tienne la promesse qu\u2019il a faite il y a bient\u00f4t vingt ans.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En 2007, le Parlement avait accept\u00e9 la motion 07.3277 \u00ab Remise de munitions de poche \u00bb de la Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9 du Conseil des \u00c9tats et charg\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de renoncer \u00e0 leur remise. Ce dernier a alors retir\u00e9 les munitions de poche et adapt\u00e9 les dispositions l\u00e9gales en cons\u00e9quence.
En 2022, la motion 22.3855 Addor \u00ab R\u00e9introduire la munition de poche \u00bb a ensuite exig\u00e9 leur r\u00e9introduction. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tait d\u2019avis que l\u2019appr\u00e9ciation g\u00e9n\u00e9rale de la menace ne justifiait pas de revenir sur la d\u00e9cision prise par le Parlement en 2007. L\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale a suivi la proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et rejet\u00e9 la motion. Les arguments avanc\u00e9s alors continuent de pr\u00e9valoir dans la situation actuelle.
Compte tenu de la d\u00e9t\u00e9rioration de la situation en mati\u00e8re de menaces, l\u2019achat et l\u2019entreposage de munitions en quantit\u00e9 suffisante ont toutefois de nouveau gagn\u00e9 en importance. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que l\u2019acquisition continue de munitions et leur stockage centralis\u00e9 sont des t\u00e2ches essentielles que l\u2019arm\u00e9e doit assurer durablement.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prendra donc les mesures n\u00e9cessaires pour que les munitions requises puissent \u00eatre achet\u00e9es et stock\u00e9es. Il estime par ailleurs que son \u00e9valuation de la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9introduire la munition de poche reste inchang\u00e9e par rapport \u00e0 2022.