Au d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2025, des m\u00e9dias ont relay\u00e9 des prises de position de parents choqu\u00e9s suite au contenu d'un cours d'\u00e9ducation sexuelle dispens\u00e9 dans un cycle d'orientation \u00e0 Romont, dans le canton de Fribourg.
Il est ressorti que les enseignants utilisaient pour \"ce cours d'\u00e9ducation sexuelle\" des documents et autres pr\u00e9sentations provenant de l'Association Sant\u00e9 sexuelle suisse. Les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s \u00e9taient soit juridiquement faux, soit tendancieux. Ainsi, le document indiquait : \"M\u00eame si tu as moins de 16 ans, cela signifie que tu as le droit de te marier ou non\". Ce document \u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9 comme un support de \"cours d\u2019\u00c9thique et cultures religieuses\". Ce document mettait en avant que les adolescents et adolescentes ont le droit, par exemple, de \"choisir leur identit\u00e9 de genre et de remettre en cause tout distinction biologique entre hommes et femmes\". Le contenu du cours \u00e9tait tr\u00e8s infantilisant, avec une image de licorne violette pour promouvoir que le sexe serait \"assign\u00e9 \u00e0 la naissance\". D'autres \u00e9l\u00e9ments du document sont probl\u00e9matiques, par exemple le fait qu'une personne trans aurait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e inapte \u00e0 l'arm\u00e9e \"malgr\u00e9 ses bons r\u00e9sultats lors du recrutement\". Ce type de document apporte plus de probl\u00e8mes et de difficult\u00e9s aux jeunes que d'aide.
Comme il l\u2019a mentionn\u00e9 dans ses avis relatifs aux interpellations 20.4651 Herzog \u00ab Une campagne de masturbation financ\u00e9e sur fonds publics ? \u00bb et 22.3320 Herzog \u00ab Sant\u00e9 sexuelle Suisse. BD \u00e9rotiques pour les enfants \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge importants les d\u00e9bats sur l\u2019\u00e9ducation sexuelle, sur son contenu et sur la mani\u00e8re dont elle est pr\u00e9sent\u00e9e. En effet, la sant\u00e9 des enfants et des adolescents rev\u00eat un int\u00e9r\u00eat public. Les connaissances et les r\u00e9flexions transmises dans les \u00e9coles sur la sexualit\u00e9 doivent reposer sur des preuves scientifiques, \u00eatre adapt\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e2ge et favoriser un d\u00e9veloppement sain. Le mat\u00e9riel p\u00e9dagogique doit \u00e9galement contribuer \u00e0 renforcer la confiance des parents dans l'\u00e9ducation sexuelle.
1. et 2. Dans ses avis sur les interpellations 18.3075 Frehner \u00ab L\u2019association Sant\u00e9 sexuelle Suisse se livre-t-elle aux frais du contribuable \u00e0 une propagande en faveur de la sexualisation pr\u00e9coce des enfants ? \u00bb et 19.4103 Frehner \u00ab Sant\u00e9 sexuelle Suisse. Utilisation abusive des subventions pour la lutte entre les sexes ? \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fait savoir que la Conf\u00e9d\u00e9ration alloue des aides financi\u00e8res \u00e0 la fondation Sant\u00e9 sexuelle Suisse, en vertu de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies (LEp ; RS 818.101), pour soutenir des mesures concourant aux objectifs des programmes nationaux destin\u00e9s \u00e0 lutter contre la propagation des infections sexuellement transmissibles. Depuis 2024, la Conf\u00e9d\u00e9ration poursuit le \u00ab Programme national (NAPS) : Stop au VIH, aux virus des h\u00e9patites B et C et aux infections sexuellement transmissibles \u00bb, qui a succ\u00e9d\u00e9 au programme \u00ab VIH et autres infections sexuellement transmissibles (PNVI) \u00bb (2011-2023). Dans ce cadre, elle a octroy\u00e9 ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es les montants suivants \u00e0 Sant\u00e9 sexuelle Suisse pour des mesures de pr\u00e9vention diverses et vari\u00e9es :
2016 : 1 266 000 francs
2017 : 936 000 francs
2018 : 916 000 francs
2019 : 732 800 francs
2020 : 750 100 francs
2021 : 750 000 francs
2022 : 750 000 francs
2023 : 742 000 francs
2024 : 640 000 francs
2025 : 500 000 francs
En outre, Sant\u00e9 sexuelle Suisse a re\u00e7u en 2020 et en 2021 un soutien \u00e0 hauteur de 20 000 francs au total, sur la base de l\u2019art. 8, al. 1, let. b, de la loi sur l\u2019encouragement de l\u2019enfance et de la jeunesse (LEE ; RS 446.1).
3. L\u2019\u00e9ducation sexuelle \u00e0 l\u2019\u00e9cole rel\u00e8ve de la souverainet\u00e9 des cantons. Ce sont donc eux ou les \u00e9tablissements scolaires qui d\u00e9cident quels supports sont utilis\u00e9s. Sant\u00e9 sexuelle Suisse leur fournit les bases n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet, en collaboration avec des sp\u00e9cialistes confirm\u00e9s de la m\u00e9decine, de la sant\u00e9 sexuelle et du droit. Le mat\u00e9riel p\u00e9dagogique relay\u00e9 dans les m\u00e9dias au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2025 ne contient que quelques extraits des publications de l\u2019association. Une grande partie provient d\u2019autres sources et n\u2019engage pas la responsabilit\u00e9 de cette derni\u00e8re.
4. Dans son avis sur l\u2019interpellation 18.3075 Frehner, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a expliqu\u00e9 qu\u2019une aide sous la forme de subvention ne peut \u00eatre octroy\u00e9e que sur remise d\u2019une demande de financement compl\u00e8te, r\u00e9pondant aux crit\u00e8res de la loi sur les subventions (LSu ; RS 616.1). Les fonds f\u00e9d\u00e9raux vers\u00e9s \u00e0 Sant\u00e9 sexuelle Suisse soutiennent les mesures d\u2019ordre technique (travail de fond) qui concourent aux objectifs du NAPS (anciennement PNVI). Le travail politique est explicitement exclu de ces mesures. Par ailleurs, le b\u00e9n\u00e9ficiaire des subventions remet \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration un rapport d\u00e9taill\u00e9 sur l\u2019utilisation de ces fonds. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique v\u00e9rifie les rapports soumis, garantissant ainsi que les fonds publics ne servent pas \u00e0 financer des mesures qui ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res \u00e9tablis.
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