Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
La Suisse fait face \u00e0 une double transformation du march\u00e9 du travail. D\u2019une part, la transition num\u00e9rique progresse \u00e0 grands pas et transforme en profondeur les processus de travail, les comp\u00e9tences recherch\u00e9es par les employeurs et les parcours professionnels. D\u2019autre part, les changements d\u00e9mographiques entra\u00eenent un vieillissement structurel de la population active. Ces \u00e9volutions placent l\u2019\u00e9conomie, la soci\u00e9t\u00e9 et le monde politique devant d\u2019\u00e9normes d\u00e9fis : garantir la disponibilit\u00e9 de main-d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e, am\u00e9nager les conditions de travail des travailleurs \u00e2g\u00e9s, favoriser le maintien de l\u2019emploi au-del\u00e0 de l\u2019\u00e2ge de r\u00e9f\u00e9rence, assurer la couverture sociale des parcours professionnels pr\u00e9sentant des ruptures, etc.
Malgr\u00e9 les mesures existantes, il manque des approches syst\u00e9miques et transdisciplinaires de recherche et de mise en \u0153uvre visant \u00e0 d\u00e9velopper des solutions fond\u00e9es sur des donn\u00e9es probantes afin de r\u00e9pondre \u00e0 cette r\u00e9alit\u00e9 complexe.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Question 1
Entre 2013 et 2023, la part des personnes \u00e2g\u00e9es de 55 ans et plus dans la population totale est pass\u00e9e de 30 % \u00e0 33 %. Selon le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence parmi les sc\u00e9narios d\u00e9mographiques de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS), cette part devrait passer \u00e0 35 % d\u2019ici \u00e0 2030 et \u00e0 36 % d\u2019ici \u00e0 2040. La part des personnes \u00e2g\u00e9es de 55 ans et plus dans la population active totale a \u00e9galement augment\u00e9 entre 2013 et 2023, passant de 18 % \u00e0 23 %. Selon le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019OFS sur l\u2019\u00e9volution de la population active, cette valeur devrait rester stable jusqu\u2019en 2035, puis augmenter et atteindre 25 % en 2050. Afin de relever les d\u00e9fis li\u00e9s au vieillissement d\u00e9mographique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut cr\u00e9er des conditions-cadres propices \u00e0 une forte participation au march\u00e9 du travail et \u00e0 une participation et une int\u00e9gration au march\u00e9 du travail \u00e9lev\u00e9es. Compte tenu de leur nombre croissant, les travailleurs \u00e2g\u00e9s constituent un groupe cible important. La participation \u00e0 la vie active des 55 \u00e0 64 ans, qui tend \u00e0 augmenter, porte \u00e0 croire que le march\u00e9 du travail suisse fonctionne tr\u00e8s bien. Dans son rapport \u00ab Vue d\u2019ensemble de la promotion du potentiel de la main-d\u2019\u0153uvre en Suisse (mise en \u0153uvre de l\u2019art. 121a Cst.) \u00bb du 15 mars 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a relev\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de mesures ponctuelles dans les domaines de la politique du march\u00e9 du travail et de la politique d\u2019int\u00e9gration. Dans le prolongement de ce rapport et en compl\u00e9ment \u00e0 ce dernier, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 le 29 janvier 2025 de prendre des mesures visant \u00e0 mieux utiliser le potentiel que repr\u00e9sente la main-d\u2019\u0153uvre d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente en Suisse. Certaines mesures serviront notamment \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019int\u00e9gration sur le march\u00e9 du travail de personnes arriv\u00e9es en Suisse \u00e0 la faveur d\u2019un regroupement familial. Par ailleurs, les demandeurs d\u2019emploi \u00e2g\u00e9s seront soutenus de mani\u00e8re encore plus cibl\u00e9e pour un retour \u00e0 l\u2019emploi. Le 14 mai 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9fini les lignes directrices de la prochaine r\u00e9forme de l\u2019assurance-vieillesse et survivants (AVS 2030). La consolidation financi\u00e8re de l\u2019AVS, compte tenu de l\u2019arriv\u00e9e \u00e0 la retraite de la g\u00e9n\u00e9ration des baby-boomers est au c\u0153ur de cette r\u00e9forme. D\u2019\u00e9ventuelles mesures qui faciliteraient la poursuite de l\u2019activit\u00e9 professionnelle au-del\u00e0 de l\u2019\u00e2ge de r\u00e9f\u00e9rence AVS et la rendraient attractive sont aussi examin\u00e9es.
Question 2
La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient le Programme national de recherche 77 \u00ab Transformation num\u00e9rique \u00bb (PNR 77), qui traite de la num\u00e9risation, de la formation et du march\u00e9 du travail. Ce programme devrait conduire \u00e0 des r\u00e9sultats sur le vieillissement de la population active, notamment dans le cadre du projet \u00ab Comp\u00e9tences num\u00e9riques et besoins de formation des personnes de plus de 50 ans \u00bb. Le rapport de synth\u00e8se du PNR 77 sera vraisemblablement publi\u00e9 en avril 2026. Le Fonds national suisse (FNS) soutient en outre des projets tels que le Barom\u00e8tre suisse des relations humaines, qui fournit des donn\u00e9es sur le march\u00e9 du travail suisse et traite aussi de la th\u00e9matique \u00ab Num\u00e9risation et g\u00e9n\u00e9rations \u00bb. Dans le cadre de la proc\u00e9dure habituelle de soumission des requ\u00eates, les chercheurs peuvent \u00e0 tout moment soumettre au FNS des propositions de projet relatives au vieillissement dans la soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 la transition num\u00e9rique.
Par le biais de la \u00ab Swiss Platform Ageing Society \u00bb, les Acad\u00e9mies suisses des sciences promeuvent la coop\u00e9ration entre plus de 100 organisations partenaires dans les sph\u00e8res de la science, de la soci\u00e9t\u00e9, de la sant\u00e9, de l\u2019\u00e9conomie, de la technique et de la politique afin de relever les d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique.
L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales (OFAS) a \u00e9labor\u00e9 le plan directeur de recherche 2025-2028 \u00ab S\u00e9curit\u00e9 sociale \u00bb. Dans le cadre de l\u2019accomplissement des t\u00e2ches l\u00e9gales qui lui incombent, la Conf\u00e9d\u00e9ration encourage la mise \u00e0 disposition de bases scientifiques afin d\u2019exploiter les potentiels de la num\u00e9risation et d\u2019en limiter les risques, tant en ce qui concerne le maintien de la protection sociale que la mise en \u0153uvre des assurances sociales selon des processus simplifi\u00e9s, transparents et efficients.
Question 3
Innosuisse est un \u00e9tablissement f\u00e9d\u00e9ral de droit public dot\u00e9 de la personnalit\u00e9 juridique (art. 1, al. 1, de la loi sur Innosuisse, LASEI, RS 420.2) qui encourage en grande partie l\u2019innovation selon l\u2019approche bottom-up, qui a fait ses preuves dans la politique globale d\u2019encouragement de la recherche et de l\u2019innovation de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Dans le cadre de l\u2019encouragement des projets d\u2019innovation standard, les innovateurs peuvent soumettre des demandes de projet \u00e0 tout moment. Certes, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a la possibilit\u00e9 d\u2019attribuer des mandats \u00e0 Innosuisse (art. 7, al. 3, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019encouragement de la recherche et de l\u2019innovation, LERI, RS 420.1), mais il n\u2019agit en ce sens qu\u2019\u00e0 titre exceptionnel, par exemple dans des situations de crise (pand\u00e9mie de coronavirus).
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