Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9duire de 15 % le nombre de postes f\u00e9d\u00e9raux (\u00e9quivalents temps plein par rapport \u00e0 la situation au 1er janvier 2025) au cours des dix prochaines ann\u00e9es au moyen de la fluctuation naturelle.
","ReasonText":"L\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale est confront\u00e9e \u00e0 un changement d\u00e9mographique important. Environ 30 % des employ\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration prendront leur retraite dans les dix prochaines ann\u00e9es (source : rapport annuel 2024 des CdG et de la D\u00e9lCdG des Chambres f\u00e9d\u00e9rales ; p. 10). Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une occasion unique d\u2019all\u00e9ger l\u2019administration et de la rendre plus efficace sans licencier.
Gr\u00e2ce \u00e0 une politique du personnel pr\u00e9voyante, la Conf\u00e9d\u00e9ration peut optimiser ses structures et r\u00e9duire ses co\u00fbts tout en garantissant que les services centraux continuent d\u2019\u00eatre fournis de mani\u00e8re efficace. Supprimer 15 % des postes au cours des dix prochaines ann\u00e9es est un objectif r\u00e9aliste qui peut \u00eatre atteint via la fluctuation naturelle sans mettre en p\u00e9ril le bon fonctionnement de l\u2019administration.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de mettre en \u0153uvre les mesures n\u00e9cessaires pour accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019administration gr\u00e2ce \u00e0 la d\u00e9finition de priorit\u00e9s, pour promouvoir de mani\u00e8re cibl\u00e9e la transition num\u00e9rique et l\u2019automatisation et pour supprimer les doublons. Il garantira ce faisant la compatibilit\u00e9 sociale et la planification \u00e0 long terme.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral poursuit activement l\u2019objectif de l\u2019auteur de la motion, \u00e0 savoir d\u2019accro\u00eetre constamment l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale. Il a ainsi d\u00e9cid\u00e9 que celle-ci contribuerait au programme d\u2019all\u00e9gement budg\u00e9taire 2027 \u00e0 hauteur de 300 millions de francs. Pour ce faire, les d\u00e9partements devront notamment supprimer certaines t\u00e2ches et am\u00e9liorer leur efficacit\u00e9.
De plus, l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale examine d\u00e9j\u00e0 r\u00e9guli\u00e8rement ses processus, ses structures et ses ressources en personnel. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019ordonnance sur l\u2019organisation du gouvernement et de l\u2019administration (OLOGA ; RS 172.010.1), elle doit syst\u00e9matiquement proc\u00e9der \u00e0 cet examen pour s\u2019adapter en particulier aux nouveaux besoins et tenir compte du principe de l\u2019emploi m\u00e9nager des fonds publics (art. 27, al. 1, en relation avec l\u2019art. 11 OLOGA). Les efforts entrepris dans ce sens sont attest\u00e9s par le \u00ab World Competitiveness Ranking \u00bb publi\u00e9 en juin 2025 par l\u2019International Institute for Management Development (IMD) situ\u00e9 \u00e0 Lausanne. Selon cette \u00e9tude, la Suisse occupe la premi\u00e8re place en mati\u00e8re d\u2019efficacit\u00e9 administrative parmi les 69 pays et r\u00e9gions du monde examin\u00e9s.
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le nombre de postes a augment\u00e9 principalement dans les domaines qui n\u00e9cessitent beaucoup de personnel, \u00e0 savoir l\u2019arm\u00e9e, la police et l\u2019asile. Confront\u00e9s \u00e0 une augmentation consid\u00e9rable du volume de leurs t\u00e2ches, ces domaines de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale devront faire face, au cours des prochaines ann\u00e9es, \u00e0 un nombre de d\u00e9parts \u00e0 la retraite sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne. Il reste cependant indispensable qu\u2019ils puissent continuer \u00e0 disposer d\u2019effectifs appropri\u00e9s pour poursuivre leurs activit\u00e9s.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge trop rigide la demande de l\u2019auteur de la motion, \u00e0 savoir d\u2019op\u00e9rer une r\u00e9duction globale de 15 % des effectifs sur dix ans. Cette demande ne tient, en effet, pas compte de la complexit\u00e9 des t\u00e2ches de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale et des exigences croissantes auxquelles celle-ci doit r\u00e9pondre. L\u2019\u00e9volution des effectifs doit permettre \u00e0 l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale de remplir les missions qui lui sont assign\u00e9es par la loi, de s\u2019adapter aux priorit\u00e9s politiques et de faire face aux d\u00e9fis qui attendent la Conf\u00e9d\u00e9ration. Cela n\u00e9cessite une gestion des ressources diff\u00e9renci\u00e9e en fonction des besoins, qui offre la souplesse requise et garantit que la Conf\u00e9d\u00e9ration puisse continuer \u00e0 accomplir ses t\u00e2ches de mani\u00e8re efficace et efficiente.