Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9, sur la base de l\u2019art. 75 de la Constitution et en collaboration avec les cantons et les communes, d\u2019\u00e9laborer et de mettre en \u0153uvre une strat\u00e9gie nationale pour transformer de mani\u00e8re qualitative les agglom\u00e9rations et les espaces interm\u00e9diaires.
Les objectifs de cette strat\u00e9gie seront entre autres les suivants :
La strat\u00e9gie sera \u00e9labor\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration en collaboration avec les cantons et les communes, en tenant compte des instruments de planification existants et en consultant les organes sp\u00e9cialis\u00e9s. L\u2019objectif est de d\u00e9velopper les agglom\u00e9rations de mani\u00e8re qu\u2019elles retrouvent leur caract\u00e8re, leur identit\u00e9, leur qualit\u00e9 de vie et leur diversit\u00e9 architecturale.
La Suisse est soumise \u00e0 une pression urbanistique consid\u00e9rable. Alors que les centres historiques et les ensembles \u00e0 prot\u00e9ger b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une protection particuli\u00e8re, de nombreux espaces interm\u00e9diaires monotones, monofonctionnels et sans inventivit\u00e9 continuent d\u2019\u00eatre d\u00e9velopp\u00e9s, surtout dans les agglom\u00e9rations et les zones suburbaines.
La plus grande partie de notre surface urbanis\u00e9e est aujourd\u2019hui constitu\u00e9e de ces espaces : s\u00e9par\u00e9s fonctionnellement, morcel\u00e9s, sans \u00e2me. Des cit\u00e9s-dortoirs par-ci, des \u00eelots industriels par-l\u00e0, des rues commer\u00e7antes entre les deux. Ce qui manque, ce sont des quartiers vivants \u00e0 usage mixte, des lieux o\u00f9 l\u2019on peut habiter, travailler, fl\u00e2ner et se d\u00e9tendre.
Une nouvelle offensive de qualit\u00e9 est n\u00e9cessaire pour ces espaces. La strat\u00e9gie demand\u00e9e ne peut voir le jour que dans le cadre d\u2019un dialogue et d\u2019une collaboration entre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes, avec une exigence partag\u00e9e en mati\u00e8re de qualit\u00e9 de l\u2019am\u00e9nagement, de durabilit\u00e9 et d\u2019identit\u00e9.
L\u2019art. 75 de la Constitution dispose que l\u2019am\u00e9nagement du territoire est en premier lieu l\u2019affaire des cantons. La Conf\u00e9d\u00e9ration a toutefois pour t\u00e2che de coordonner les activit\u00e9s ayant une incidence sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire et d\u2019assurer un d\u00e9veloppement durable dans son ensemble. La pr\u00e9sente motion porte pr\u00e9cis\u00e9ment sur cette fonction de coordination et d\u2019impulsion de la Conf\u00e9d\u00e9ration : non pas dans le sens d\u2019un contr\u00f4le excessif, mais dans celui d\u2019une contribution partenariale \u00e0 une Suisse attrayante et consciente de son am\u00e9nagement, m\u00eame en dehors des paysages de carte postale.
Une offensive de planification strat\u00e9giquement coordonn\u00e9e pour d\u00e9velopper de mani\u00e8re qualitative les agglom\u00e9rations accro\u00eetrait non seulement la qualit\u00e9 de vie, mais aussi la coh\u00e9sion sociale et l\u2019attractivit\u00e9 globale de la Suisse.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage, sur le fond, la volont\u00e9 de l\u2019autrice de la motion. Toutefois, il estime que les strat\u00e9gies, les aides \u00e0 la planification, les instruments d\u2019encouragement que propose actuellement la Conf\u00e9d\u00e9ration permettent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 cette derni\u00e8re, ainsi qu\u2019aux cantons et aux communes, de r\u00e9aliser la transformation qualitative souhait\u00e9e par la pr\u00e9sente motion :
Le cadre strat\u00e9gique n\u00e9cessaire est largement assur\u00e9 gr\u00e2ce au Projet de territoire Suisse actualis\u00e9, au rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur la politique des agglom\u00e9rations et politique pour les espaces ruraux et les r\u00e9gions de montagne, \u00e0 la strat\u00e9gie Culture du b\u00e2ti, au syst\u00e8me Davos de qualit\u00e9 pour la culture du b\u00e2ti, au plan d\u2019action sur la p\u00e9nurie de logements et \u00e0 la conception \u00ab Paysage suisse \u00bb.
D\u2019importants instruments d\u2019encouragement permettent \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de soutenir financi\u00e8rement, de mani\u00e8re cibl\u00e9e, des projets interdisciplinaires et innovants ax\u00e9s sur la qualit\u00e9 dans les agglom\u00e9rations et les espaces interm\u00e9diaires (p. ex. le programme en faveur du trafic d\u2019agglom\u00e9ration, adapt+, la nouvelle politique r\u00e9gionale, les projets-mod\u00e8les pour un d\u00e9veloppement territorial durable, le plan d\u2019action sur la culture du b\u00e2ti et le deuxi\u00e8me plan d\u2019action Biodiversit\u00e9).
En collaboration avec les cantons et les communes, la Conf\u00e9d\u00e9ration a \u00e9labor\u00e9 des guides pour la planification et la mise en \u0153uvre r\u00e9pondant aux enjeux actuels, tels que le kit d\u2019options pour des logements \u00e0 prix avantageux ou les dispositions de r\u00e9f\u00e9rence relatives \u00e0 la biodiversit\u00e9 et \u00e0 la qualit\u00e9 du paysage.
Les demandes exprim\u00e9es dans la motion pourront en outre \u00eatre examin\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9vision de la Strat\u00e9gie interd\u00e9partementale d\u2019encouragement de la culture du b\u00e2ti pr\u00e9vue pour 2028, et \u00eatre, dans la mesure du possible, mises en \u0153uvre de mani\u00e8re appropri\u00e9e, intersectorielle et interdisciplinaire.