Suite \u00e0 la r\u00e9cente catastrophe de Blatten, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est engag\u00e9 \u00e0 soutenir la population locale. On ne sait pas encore comment cette promesse se concr\u00e9tisera, notamment en ce qui concerne le montant de l'aide qui sera allou\u00e9e.
Compte tenu du pr\u00e9c\u00e9dent du Vallemaggia. les perspectives ne sont pas r\u00e9jouissantes : l'aide accord\u00e9e jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral est jug\u00e9e clairement insuffisante par rapport aux dommages subis.
D'autres \u00e9v\u00e9nements de ce type pourraient se produire \u00e0 l'avenir sur le territoire national. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral doit \u00eatre en mesure d'intervenir de mani\u00e8re appropri\u00e9e, y compris financi\u00e8rement.
La conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Elisabeth Baume-Schneider vient d'annoncer une aide suppl\u00e9mentaire de 66 millions de francs \u00e0 l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS). Il est inacceptable que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral (ou certains de ses membres) continue \u00e0 envoyer et \u00e0 promettre de nouvelles contributions \u00e0 l'\u00e9tranger ou \u00e0 des organisations internationales, alors qu'il invoque la subsidiarit\u00e9, les bases l\u00e9gales et diverses lacunes pour r\u00e9duire le plus possible l'aide en cas de catastrophe \u00e0 l'int\u00e9rieur du pays. Cette situation est d'autant plus inacceptable qu'une partie de l'aide envoy\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tranger est \u00e9galement destin\u00e9e \u00e0 des mesures environnementales.
Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes:
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que l\u2019aide en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nements naturels survenant dans le pays est correctement prioris\u00e9e dans le syst\u00e8me actuel. En Suisse, la ma\u00eetrise des \u00e9v\u00e9nements naturels s\u2019effectue de mani\u00e8re bien coordonn\u00e9e entre les communes, les cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration. La r\u00e9partition f\u00e9d\u00e9rale des comp\u00e9tences veut que les communes soient en premier lieu responsables de la protection de la population, de la lutte contre les dommages et de la remise en \u00e9tat apr\u00e8s des \u00e9v\u00e9nements naturels, m\u00eame si les comp\u00e9tences peuvent varier en fonction de l\u2019\u00e9tendue territoriale de l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Les cantons apportent leur soutien en assurant la coordination, tandis que la Conf\u00e9d\u00e9ration diffuse des alertes et fournit en temps r\u00e9el des donn\u00e9es sur l\u2019\u00e9tat de la situation et des pr\u00e9visions pour toute la Suisse. Lors de l\u2019\u00e9v\u00e9nement puis de la remise en \u00e9tat, la Gestion f\u00e9d\u00e9rale des ressources, ou ResMaB, coordonne l\u2019engagement de toutes les ressources disponibles au niveau de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
La r\u00e9paration des dommages ou la remise en \u00e9tat sont financ\u00e9es par les propri\u00e9taires. Par cons\u00e9quent, les dommages sont support\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration pour les routes nationales, par le canton pour les routes cantonales, par la commune pour les routes communales et par les particuliers pour les routes priv\u00e9es. Les assurances peuvent limiter les cons\u00e9quences financi\u00e8res. Les dommages aux b\u00e2timents, en particulier, sont support\u00e9s solidairement par la collectivit\u00e9 dans la plupart des cantons (assurances b\u00e2timents obligatoires). En ce qui concerne l\u2019agriculture, il existe l\u2019assurance suisse facultative contre la gr\u00eale, qui indemnise les cons\u00e9quences de la gr\u00eale, mais aussi d\u2019autres \u00e9v\u00e9nements naturels. Les dommages non assurables sont indemnis\u00e9s via les fonds des assurances b\u00e2timents cantonales (dans les cantons qui en poss\u00e8dent une) destin\u00e9s \u00e0 couvrir les dommages naturels et via fondssuisse. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les dommages aux cultures non assur\u00e9s sont couverts conjointement par ces fonds. Il convient de mentionner par ailleurs les moyens provenant d\u2019institutions d\u2019entraide ainsi que les dons en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nement majeur.
En outre, la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient le r\u00e9tablissement et la pr\u00e9vention dans le cadre de ses possibilit\u00e9s l\u00e9gales : en vertu de la loi sur les for\u00eats (RS 921.0) et de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019am\u00e9nagement des cours d\u2019eau (RS 721.100), les cantons re\u00e7oivent des indemnit\u00e9s apr\u00e8s des \u00e9v\u00e9nements naturels pour les co\u00fbts des mesures d\u2019urgence et ceux de la remise en \u00e9tat des ouvrages de protection. Les cantons ont \u00e9galement droit \u00e0 une indemnisation pour les mesures de protection pr\u00e9ventives. La Conf\u00e9d\u00e9ration subventionne ainsi les mesures de protection mises en \u0153uvre \u00e0 Blatten \u00e0 hauteur de 55 \u00e0 65 % (y c. un suppl\u00e9ment de 20 % en faveur du canton du Valais pour difficult\u00e9s de financement). En outre, en vertu de la loi sur l\u2019agriculture (RS 910.1), la Conf\u00e9d\u00e9ration peut, dans le cadre des am\u00e9liorations structurelles, accorder des aides financi\u00e8res pour la remise en \u00e9tat apr\u00e8s des dommages naturels et pour la s\u00e9curisation des b\u00e2timents et installations agricoles ainsi que des terres cultivables. Pour les infrastructures nationales et cantonales (loi f\u00e9d\u00e9rale sur les chemins de fer, RS 742.101 ; loi f\u00e9d\u00e9rale sur les routes nationales, RS 725.11), la Conf\u00e9d\u00e9ration dispose aussi de bases l\u00e9gales sp\u00e9cifiques.
C\u2019est sur elles qu\u2019a repos\u00e9 la r\u00e9paration des dommages caus\u00e9s par les intemp\u00e9ries au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies. Seules les crues de 2005, qui furent de loin l\u2019\u00e9v\u00e9nement naturel le plus important \u00e0 ce jour (plus de 3 milliards de francs de dommages), ont donn\u00e9 lieu \u00e0 un soutien suppl\u00e9mentaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration par message sp\u00e9cial. En raison d\u2019une charge cantonale de pr\u00e8s de 1000 francs par habitant (co\u00fbts nets), la Conf\u00e9d\u00e9ration avait accord\u00e9 au canton d\u2019Obwald une aide extraordinaire de 14,4 millions de francs. De la m\u00eame mani\u00e8re que la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient les cantons, les cantons soutiennent les communes, comme le veut le principe de subsidiarit\u00e9. En mai 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement, des transports, de l\u2019\u00e9nergie et de la communication d\u2019\u00e9laborer un nouveau message sp\u00e9cial \u00e0 la suite des intemp\u00e9ries qui ont touch\u00e9 les cantons du Tessin, des Grisons et du Valais.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d\u2019adopter le postulat 25.3669 \u00ab Aide rapide de la Conf\u00e9d\u00e9ration en cas de catastrophe. Examiner les bases l\u00e9gales en la mati\u00e8re et les compl\u00e9ter en cas de besoin \u00bb, d\u00e9pos\u00e9 par le groupe lib\u00e9ral-radical. Le rapport donnant suite \u00e0 ce postulat montrerait quelles dispositions l\u00e9gales r\u00e9gissent la fourniture d\u2019une aide nationale rapide en cas de catastrophe et, si n\u00e9cessaire, quelles dispositions doivent venir les compl\u00e9ter.
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