Les centrales nucl\u00e9aires fournissent aujourd\u2019hui 35 % environ de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite en Suisse. Elles apportent ainsi une contribution fiable et essentielle \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement, surtout pendant les mois d\u2019hiver, lorsque la production issue des \u00e9nergies renouvelables et de l\u2019\u00e9nergie hydraulique est plus faible et que la Suisse doit importer de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 il y a quelques ann\u00e9es de mettre la centrale de M\u00fchleberg hors service, une d\u00e9cision motiv\u00e9e par des raisons \u00e9conomiques et la crainte des exploitants de ne pas pouvoir amortir les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite de l\u2019exploitation. Les sommes en jeu sont consid\u00e9rables. Axpo a annonc\u00e9 \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re vouloir investir 350 millions de francs dans la poursuite de l\u2019exploitation de Beznau 2 jusqu\u2019en 2032 et de Beznau 1 jusqu\u2019en 2033. Des d\u00e9cisions similaires pourraient \u00eatre prises ces prochaines ann\u00e9es concernant G\u00f6sgen et Leibstadt. Comme il n\u2019est pas exclu que les centrales soient mises hors service parce que leur exploitation \u00e0 long terme n\u2019est pas rentable, ce qui irait \u00e0 l\u2019encontre des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques de la Suisse, le Conseil des \u00c9tats a transmis le postulat \u00ab Pour le maintien en service des centrales nucl\u00e9aires existantes \u00bb, en ex\u00e9cution duquel le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sentera ces prochains mois dans un rapport les possibilit\u00e9s visant \u00e0 all\u00e9ger la charge financi\u00e8re li\u00e9e \u00e0 la poursuite de l\u2019exploitation des centrales nucl\u00e9aires. La conclusion de l\u2019accord sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 avec l\u2019UE et la reprise des r\u00e8gles relatives aux aides d\u2019\u00c9tat pourraient changer le cadre concernant les centrales nucl\u00e9aires suisses.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le postulat Burkart 23.4152 \u00ab Pour le maintien en service des centrales nucl\u00e9aires existantes \u00bb, d\u00e9pos\u00e9 le 6 mars 2024, demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019exposer dans un rapport divers \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 l\u2019exploitation \u00e0 long terme des centrales nucl\u00e9aires existantes, y compris le cadre r\u00e9glementaire et financier n\u00e9cessaire. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tiendra notamment compte du fait que l\u2019accord sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 avec l\u2019UE ferait \u00e9voluer ce cadre.
En r\u00e9action \u00e0 la crise \u00e9nerg\u00e9tique de 2022, l\u2019UE a r\u00e9form\u00e9 la conception du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, ce qui permet aux \u00c9tats membres de mieux soutenir la construction de centrales nucl\u00e9aires. Il s\u2019agit avant tout de r\u00e9duire les risques financiers pour les d\u00e9veloppeurs de projets, par exemple au moyen de contrats \u00e0 long terme (contrats sur diff\u00e9rence, en anglais Contracts for Difference, CfD), \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019\u00e9volution des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est difficilement pr\u00e9dictible sur plusieurs d\u00e9cennies. Parmi les autres instruments possibles, il y a les contrats d\u2019achat direct d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (Power Purchase Agreement, PPA), qui permettent aux consommateurs de participer \u00e0 la centrale, ou encore le mod\u00e8le anglais de la base d\u2019actifs r\u00e9gul\u00e9s (en anglais Regulated Asset Base, RAB), qui permet de r\u00e9percuter les co\u00fbts de construction et d\u2019exploitation sur les consommateurs finaux. Pour soutenir la mise en \u0153uvre du Pacte pour une industrie propre (Clean Industrial Deal), la Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 le 4 juillet 2025 une communication (C/2025/3602) qui explique comment assurer la compatibilit\u00e9 de ces instruments d\u2019encouragement avec la r\u00e9glementation des aides d\u2019\u00c9tat. En adoptant l\u2019accord sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, la Suisse devrait reprendre d\u2019importantes r\u00e8gles de l\u2019UE concernant le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans le champ d\u2019application de l\u2019accord, en b\u00e9n\u00e9ficiant toutefois de quelques exceptions et adaptations. Les instruments d\u2019all\u00e8gement pr\u00e9cit\u00e9s et d\u2019autres formes de partage des risques sont en principe admissibles dans le cadre d\u2019un accord sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et seront analys\u00e9s en d\u00e9tail dans le rapport demand\u00e9 par le postulat susmentionn\u00e9. Pour ce qui est de l\u2019admissibilit\u00e9 d\u2019une aide d\u2019\u00c9tat sp\u00e9cifique touchant le domaine des centrales nucl\u00e9aires, il faudrait l\u2019\u00e9valuer dans un cas concret.
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