Le samedi 14 juin, \u00e0 Faido, dans la r\u00e9gion de Piumogna, un groupe d\u2019individus cagoul\u00e9s, manifestement li\u00e9s \u00e0 la gauche, a attaqu\u00e9 les participants \u00e0 un barbecue, dont Andrea Ballarati, organisateur de Remigration Summit de Gallarate. L\u2019attaque, men\u00e9e de mani\u00e8re coordonn\u00e9e et violente, a caus\u00e9 des blessures visibles aux victimes et une grande inqui\u00e9tude au sein de la population.
Il est probable que les agresseurs venaient, en partie ou tous, d\u2019Italie.
L\u2019incident a suscit\u00e9 des r\u00e9actions au niveau local, mais aussi \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
La violence politique de gauche se confirme de plus en plus comme un probl\u00e8me majeur de s\u00e9curit\u00e9 publique en Suisse. Pensez aux manifestations en faveur de la Palestine qui d\u00e9g\u00e9n\u00e8rent en actes de vandalisme, en perturbations du trafic ferroviaire et en agressions.
Je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral :
Questions 1 et 2 : conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens ; RS 121), le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SRC) recherche et traite des informations dans le but de d\u00e9celer \u00e0 temps et de pr\u00e9venir les menaces pour la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure ou ext\u00e9rieure (notamment l\u2019extr\u00e9misme violent). Comme le mentionne l\u2019\u00e9dition 2025 du rapport de situation \u00ab La s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse \u00bb du SRC, la menace \u00e9manant des milieux d\u2019extr\u00eame gauche violents reste stable \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9. Leur potentiel de violence est \u00e9lev\u00e9 et ils sont capables de mobiliser leurs membres spontan\u00e9ment. Ils ne disposent cependant pas du potentiel n\u00e9cessaire pour affaiblir la d\u00e9mocratie et les principes fondamentaux de l\u2019\u00c9tat de droit.
Question 3 : le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019est pas habilit\u00e9 \u00e0 s\u2019exprimer sur des cas individuels en raison du droit \u00e0 la protection de la personnalit\u00e9.
Question 4 : pour maintenir la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou ext\u00e9rieure de la Suisse, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la police (fedpol) peut, apr\u00e8s avoir consult\u00e9 au pr\u00e9alable le SRC, prononcer des interdictions d'entr\u00e9e contre des \u00e9trangers en vertu de l'art. 67, al. 4, de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 16 d\u00e9cembre 2005 sur les \u00e9trangers et l'int\u00e9gration (LEI ; RS 142.20). De telles mesures de police pr\u00e9ventive ne peuvent \u00eatre prises que s'il existe des indices concrets et actuels permettant de conclure que la personne vis\u00e9e par la d\u00e9cision pourrait, selon toute probabilit\u00e9, constituer une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou ext\u00e9rieure de la Suisse. Les menaces typiques pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou ext\u00e9rieure sont notamment les activit\u00e9s li\u00e9es au terrorisme, \u00e0 l\u2019espionnage, \u00e0 l'extr\u00e9misme violent ou \u00e0 la criminalit\u00e9 organis\u00e9e. N\u00e9anmoins, le simple fait d'avoir des opinions extr\u00e9mistes ou radicales, sans qu\u2019il y ait au moins approbation explicite de la violence, ne suffit pas \u00e0 justifier des mesures de police pr\u00e9ventive. fedpol ouvre des proc\u00e9dures ad hoc \u00e0 la demande du SRC ou d'autres autorit\u00e9s ou sur la base de ses propres observations. Si les investigations permettent de conclure de mani\u00e8re fond\u00e9e que la personne concern\u00e9e constitue une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou ext\u00e9rieure de la Suisse et que la mesure vis\u00e9e para\u00eet proportionn\u00e9e, fedpol ordonne syst\u00e9matiquement cette derni\u00e8re.
Question 5 : dans l\u2019\u00c9tat de droit lib\u00e9ral et d\u00e9mocratique qu\u2019est la Suisse, les libert\u00e9s d\u2019opinion et d\u2019information inscrites \u00e0 l\u2019art. 16 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale (RS 101) et garanties \u00e0 l'art. 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales (CEDH ; RS 0.101) rev\u00eatent une importance fondamentale. Ces libert\u00e9s s'appliquent m\u00eame lorsque de larges pans de la soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8rent comme choquants les propos ou les activit\u00e9s de certains groupes politiques ou de leurs repr\u00e9sentants et les rejettent fondamentalement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que ces droits fondamentaux sont actuellement garantis en Suisse.
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