Je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes concernant sa r\u00e9ponse \u00e0 mon interpellation 25.3220 :
Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 mon interpellation 25.3220, il pr\u00e9sente les mesures qu\u2019il prend en lien avec les co\u00fbts de l\u2019inaction ; il souligne en particulier qu\u2019il investit chaque ann\u00e9e plus de 600 millions de francs en faveur de la biodiversit\u00e9, notamment dans le domaine agricole et dans celui des inventaires de biotopes d\u2019importance nationale.
Selon l\u2019OFEV, on assiste aujourd\u2019hui \u00e0 une perte de biodiversit\u00e9 dans les biotopes, ce qui va \u00e0 l\u2019encontre de ce que pr\u00e9voit le droit en vigueur. Toujours selon cet office, la biodiversit\u00e9 recule de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale en Suisse (2023). Un assainissement ad\u00e9quat n\u00e9cessiterait des moyens suppl\u00e9mentaires consid\u00e9rables. Mais au lieu de cela, des coupes budg\u00e9taires sont pr\u00e9vues (25.7525), y compris dans le domaine agricole, plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans les contributions \u00e0 la qualit\u00e9 du paysage (25.7300). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral justifie les coupes annonc\u00e9es en indiquant qu\u2019il vise une politique financi\u00e8re \u00e9quilibr\u00e9e qui tienne compte des int\u00e9r\u00eats de la Suisse \u00e0 long terme.
Mais, selon ses propres dires, il ne dispose pas de pr\u00e9visions concernant les co\u00fbts futurs du recul de la biodiversit\u00e9, alors qu\u2019il estime la valeur \u00e9conomique de la seule pollinisation \u00e0 un montant situ\u00e9 entre 205 et 479 millions de francs par an. Or, la pollinisation n\u2019est que l\u2019un des nombreux services \u00e9cosyst\u00e9miques dont d\u00e9pend notre bien-\u00eatre. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique qu\u2019il analyse en continu les derniers r\u00e9sultats de la recherche sur les co\u00fbts de l\u2019inaction, et qu\u2019aucune \u00e9tude de sa part n\u2019est en pr\u00e9paration.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral m\u00e8ne une politique financi\u00e8re et environnementale proactive afin de limiter le plus possible les cons\u00e9quences financi\u00e8res et de pouvoir assumer les co\u00fbts restants. Cette politique consiste, d\u2019une part, \u00e0 fixer des priorit\u00e9s au regard des moyens limit\u00e9s et, d\u2019autre part, \u00e0 am\u00e9liorer constamment l\u2019efficacit\u00e9 des instruments d\u2019encouragement existants. C\u2019est pourquoi la Conf\u00e9d\u00e9ration ne dispose d\u2019aucun instrument centralis\u00e9 d\u00e9montrant les cons\u00e9quences \u00e0 long terme des mesures non prises.
2) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie \u00e0 sa r\u00e9ponse \u00e0 la question 25.1009 Clivaz. Les r\u00e9sultats des travaux scientifiques sont int\u00e9gr\u00e9s en continu dans ses d\u00e9cisions et dans celles de l\u2019administration. Les sources sont cit\u00e9es principalement dans les messages et les rapports. On trouve par exemple une \u00e9valuation approfondie du domaine de la biodiversit\u00e9 au chapitre 1 du plan d\u2019action de la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse (phase 2), publi\u00e9 en novembre 2024 (www.bafu.admin.ch > Th\u00e8mes > Th\u00e8me Biodiversit\u00e9 > Politique de la biodiversit\u00e9 > Strat\u00e9gie et plan d\u2019action).
3) Avant de commander une nouvelle \u00e9tude, il convient de mettre en balance les co\u00fbts occasionn\u00e9s et la pertinence politique, en particulier au regard du haut degr\u00e9 d\u2019incertitude inh\u00e9rent \u00e0 la m\u00e9thode. C\u2019est pourquoi, plut\u00f4t que de solliciter des \u00e9tudes exhaustives sur les co\u00fbts de l\u2019inaction dans le domaine de la biodiversit\u00e9, l\u2019administration mise actuellement sur des analyses connexes, par exemple dans le cadre du projet de recherche ValPar.CH.
4) Oui, les r\u00e9sultats seront publi\u00e9s. Ils n\u2019appara\u00eetront toutefois pas dans la planification financi\u00e8re. En effet, celle-ci tient compte des messages adopt\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, ainsi que des projets soumis \u00e0 consultation dont la port\u00e9e financi\u00e8re peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e (cf. art. 4 de l\u2019ordonnance sur les finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration ; RS 611.01), mais pas des conclusions et des r\u00e9sultats pr\u00e9sent\u00e9s dans des rapports.
5) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a conscience de la valeur \u00e9cologique, \u00e9conomique et sociale de ces services. Pour ce qui est de la valeur \u00e9conomique des diff\u00e9rents services \u00e9cosyst\u00e9miques en Suisse, il renvoie au rapport de synth\u00e8se \u00e9voqu\u00e9 dans l\u2019interpellation 25.3220. La valeur \u00e9conomique d\u2019un service \u00e9cosyst\u00e9mique ne permet pas de d\u00e9terminer les investissements n\u00e9cessaires pour maintenir ce service \u00e0 l\u2019avenir.
6) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie \u00e0 sa r\u00e9ponse \u00e0 la question 25.1009 Clivaz, notamment \u00e0 son point 6. Il consid\u00e8re que la protection du climat, de la biodiversit\u00e9, de l\u2019air, des sols et des eaux est importante afin d\u2019\u00e9pargner des co\u00fbts aux g\u00e9n\u00e9rations futures. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 poursuivre sa politique environnementale proactive, y compris dans un contexte financier tendu.
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