L\u2019intelligence artificielle (IA) bouleverse d\u00e9j\u00e0 notre \u00e9conomie, nos institutions, notre rapport au savoir. Elle s\u2019appr\u00eate \u00e0 transformer profond\u00e9ment m\u00e9tiers, comp\u00e9tences et trajectoires professionnelles. Cette disruption traverse tous les territoires, tous les \u00e2ges, toutes les disciplines.
En Suisse, l\u2019\u00e9ducation rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des Cantons. La CDIP est en principe charg\u00e9e de coordonner les \u00e9volutions dans ce domaine. Pourtant, face \u00e0 une disruption massive, les initiatives d\u2019adaptation \u00e0 l\u2019IA demeurent dispers\u00e9es, in\u00e9gales voire inexistantes. Dans le cadre de ses comp\u00e9tences, la Conf\u00e9d\u00e9ration peut impulser et soutenir, avec les Cantons, une coordination strat\u00e9gique pour construire et mettre en \u0153uvre une strat\u00e9gie commune.
L\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019IA exige aujourd\u2019hui un \u00e9lan clair. Une r\u00e9ponse concert\u00e9e, coordonn\u00e9e, nationale. Sans cela, nous risquons un morcellement \u00e9ducatif. La souverainet\u00e9 cantonale ne doit pas emp\u00eacher une vision strat\u00e9gique commune, fond\u00e9e sur le principe de subsidiarit\u00e9.
Des leaders \u00e9ducatifs comme la Cor\u00e9e du Sud, la Finlande, les \u00c9mirats Arabes Unis ou encore Singapour ont mis \u00e0 jour leurs plans d\u2019\u00e9tudes pour int\u00e9grer d\u00e8s l\u2019\u00e9cole obligatoire les enjeux li\u00e9s \u00e0 l'IA. Ils ont ainsi r\u00e9pondu \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9parer les jeunes non seulement \u00e0 utiliser l'IA de fa\u00e7on efficace, mais aussi \u00e0 la comprendre et \u00e0 d\u00e9velopper les comp\u00e9tences essentielles pour \u00e9voluer dans un monde qu\u2019elle transforme en profondeur : p.ex. pens\u00e9e critique, cr\u00e9ativit\u00e9, agilit\u00e9 mentale, collaboration humain-machine, compr\u00e9hension \u00e9thique et syst\u00e9mique des technologies.
La Suisse, si elle veut rester comp\u00e9titive et souveraine, doit outiller ses enfants, d\u00e8s le plus jeune \u00e2ge, pour comprendre, ma\u00eetriser et questionner l\u2019IA. L\u2019\u00e9ducation est notre levier central pour pr\u00e9server notre autonomie intellectuelle, notre capacit\u00e9 d\u2019innovation.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu de la qualit\u00e9 et de la capacit\u00e9 d\u2019adaptation du syst\u00e8me suisse de formation. Fort de cette conviction, il reconna\u00eet l\u2019importance strat\u00e9gique de doter l\u2019ensemble de la population, d\u00e8s le plus jeune \u00e2ge, des comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour \u00e9voluer dans un environnement num\u00e9rique en constante mutation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond comme suit aux questions :
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne partage pas l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019interpellante. Dans notre syst\u00e8me \u00e9ducatif f\u00e9d\u00e9ral suisse, l\u2019instruction publique rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des cantons (Art. 62 Cst.). Il appartient aux cantons et \u00e0 leurs institutions de formation, responsables de l\u2019enseignement et des questions p\u00e9dagogiques, de d\u00e9finir les objectifs de formation et les comp\u00e9tences minimales \u00e0 acqu\u00e9rir ; la Conf\u00e9d\u00e9ration ne dispose d\u2019aucune comp\u00e9tence propre en la mati\u00e8re. Dans ce cadre, il convient de noter que les trois plans d\u2019\u00e9tudes r\u00e9gionaux actuellement en vigueur pour l\u2019\u00e9cole obligatoire (Lehrplan 21, Piano di studio et Plan d'\u00e9tudes romand) int\u00e8grent d\u00e9j\u00e0 l\u2019\u00e9ducation au et par le num\u00e9rique. Celle-ci comprend notamment l\u2019apprentissage d\u2019un usage \u00e9clair\u00e9 des outils bas\u00e9s sur l\u2019intelligence artificielle (IA) ainsi que le d\u00e9veloppement de l\u2019esprit critique n\u00e9cessaire pour comprendre les enjeux li\u00e9s \u00e0 l\u2019IA. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une base essentielle pour permettre aux \u00e9l\u00e8ves de s\u2019orienter dans un monde en transformation.
2. Au vu des comp\u00e9tences constitutionnelles, des bases l\u00e9gales actuelles et des activit\u00e9s conduites par les cantons expos\u00e9es dans la r\u00e9ponse 1, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit ni la possibilit\u00e9 ni la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019agir au niveau de l\u2019\u00e9cole obligatoire dans le sens demand\u00e9 par l\u2019interpellation. Quant au domaine de la formation, de la recherche et de l\u2019innovation (FRI) suisse, c\u2019est aux acteurs FRI qu\u2019incombe la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re d\u2019anticiper les \u00e9volutions technologiques et d\u2019y r\u00e9pondre ad\u00e9quatement. La Conf\u00e9d\u00e9ration les soutient dans cette t\u00e2che en inscrivant les grands enjeux \u2013 dont la transformation num\u00e9rique \u2013 dans ses instruments strat\u00e9giques de pilotage. \u00c0 l\u2019approche de la p\u00e9riode d\u2019encouragement 2025\u20132028, le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation (SEFRI) a invit\u00e9 les acteurs FRI \u00e0 int\u00e9grer cette th\u00e9matique dans la formulation de leurs objectifs strat\u00e9giques, et ce, \u00e0 la fois dans les dimensions sociale (formation initiale et continue, comp\u00e9tences num\u00e9riques), scientifique (la transformation num\u00e9rique comme objet de recherche) et \u00e9conomique (valorisation des potentiels dans tous les champs technologiques pertinents).
3. En vertu de la Constitution, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons coordonnent leurs efforts dans le cadre de l\u2019espace suisse de formation (Art. 61a, Cst.). Cette collaboration se concr\u00e9tise \u00e0 travers les objectifs politiques communs actualis\u00e9s en 2023, ainsi qu\u2019au sein d\u2019organes conjoints et d\u2019agences communes, notamment l\u2019agence sp\u00e9cialis\u00e9e Educa pour l\u2019espace num\u00e9rique suisse de formation. Les th\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019IA y sont \u00e9galement abord\u00e9es. Le SEFRI discutera des questions soulev\u00e9es par cette interpellation avec la CDIP dans le cadre de ces \u00e9changes structur\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime en effet que les m\u00e9canismes en place permettent d\u2019assurer une coordination efficace au sein de l\u2019espace suisse de formation, dans le respect des principes du f\u00e9d\u00e9ralisme.
","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1756252800000)\/","SubmittedBy":"Chappuis Isabelle","BusinessStatus":203,"BusinessStatusText":"L\u2019avis relatif \u00e0 l\u2019intervention est disponible","BusinessStatusDate":"\/Date(1756287100000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|32|34","Category":null,"Modified":"\/Date(1763088136333)\/","SubmissionDate":"\/Date(1750291200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5209,"SubmissionLegislativePeriod":52,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|\u00c9ducation|M\u00e9dias et communication"}}