Le World Economic Forum est une fondation au sens du droit suisse. La forme juridique de la fondation ne conna\u00eet ni propri\u00e9taires ni membres et en instituant la surveillance des fondations, le l\u00e9gislateur a cr\u00e9\u00e9 une instance de contr\u00f4le qui pallie cette absence. Il s'agit de l\u2019Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de surveillance des fondations (ASF) qui est ainsi l\u2019autorit\u00e9 de surveillance des fondations classiques \u0153uvrant \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale et/ou internationale qui ont leur si\u00e8ge en Suisse et qui a pour t\u00e2che de veiller \u00e0 ce que les fondations qui lui sont assujetties utilisent leur fortune conform\u00e9ment au but d\u00e9fini dans leurs statuts. Au d\u00e9but 2025, l\u2019ASF surveillait 5'520 fondations sur les 14'000 fondations classiques.
Suite aux enqu\u00eates men\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de Klaus Schwab et compte tenu de l\u2019importance du WEF pour la Suisse, il convient d\u2019\u00e9claircir les points suivants :
Le Forum \u00e9conomique mondial (WEF) est une fondation au sens des art. 80 ss du code civil et est assujetti \u00e0 la surveillance de la Conf\u00e9d\u00e9ration, plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 celle de l\u2019Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de surveillance des fondations (ASF). L\u2019ASF a pour mandat l\u00e9gal de veiller \u00e0 ce que les fondations qui lui sont assujetties utilisent leur patrimoine conform\u00e9ment \u00e0 leur but statutaire. Elle veille \u00e9galement \u00e0 ce que les organes des fondations respectent la loi, les bonnes m\u0153urs, l\u2019acte de fondation et les r\u00e8glements, et qu\u2019ils ne restreignent ou n\u2019outrepassent pas leur pouvoir d\u2019appr\u00e9ciation de mani\u00e8re illicite, ni qu\u2019ils en abusent. L\u2019ASF exerce une surveillance continue, en s\u2019appuyant notamment sur les rapports de gestion remis chaque ann\u00e9e (comptes, rapport d\u2019activit\u00e9, rapport de r\u00e9vision), ainsi que sur des analyses ax\u00e9es sur les risques et sur les renseignements qu\u2019elle r\u00e9clame sur des points pr\u00e9cis.
Dans le cadre de son mandat, l\u2019ASF entretient des \u00e9changes r\u00e9guliers avec le WEF, y compris en rapport avec les all\u00e9gations publi\u00e9es en 2024 puis au printemps 2025. La comp\u00e9tence et la responsabilit\u00e9 de mener une enqu\u00eate \u00e0 ce sujet incombent au conseil de fondation. L\u2019ASF poursuivra ses \u00e9changes avec le WEF ; elle suivra et examinera avec diligence en particulier la mise en \u0153uvre des mesures adopt\u00e9es.
En cas d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s graves commises au sein d\u2019une fondation classique \u2013 p. ex., une utilisation des actifs contraire \u00e0 leur but, des lacunes dans la gouvernance ou des indices concrets de blanchiment d\u2019argent \u2013, l\u2019ASF peut prendre diverses mesures. Celles-ci vont d\u2019instructions formelles \u00e0 la r\u00e9vocation d\u2019organes, en passant par la nomination d\u2019un commissaire, lequel peut \u00e0 son tour engager des actions en responsabilit\u00e9 contre des particuliers ou demander la liquidation de la fondation. En cas de soup\u00e7ons, l\u2019ASF signale le cas aux autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nale. Elle peut aussi fournir des informations au Bureau de communication en mati\u00e8re de blanchiment d\u2019argent (MROS).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend tr\u00e8s au s\u00e9rieux la lutte contre le blanchiment d\u2019argent, y compris dans le domaine des fondations. En Suisse, les autorit\u00e9s de surveillance des fondations ne sont certes pas soumises \u00e0 la loi sur le blanchiment d\u2019argent (LBA ; RS 955.0), mais lorsqu\u2019une fondation entretient des relations d\u2019affaires avec un interm\u00e9diaire financier, ce dernier est soumis sans restriction aux obligations de diligence pr\u00e9vues par la LBA, ce qui comprend l\u2019identification du cocontractant, la d\u00e9termination des ayants droit \u00e9conomiques (p. ex. fondateur, b\u00e9n\u00e9ficiaires, personnes exer\u00e7ant des fonctions de contr\u00f4le, etc.) ainsi que la requ\u00eate et la v\u00e9rification des documents pertinents. Une fois les fondations cr\u00e9\u00e9es, l\u2019autorit\u00e9 de surveillance v\u00e9rifie chaque ann\u00e9e leurs comptes annuels et leur rapport de gestion (cela ne concerne pas les fondations de famille, les fondations eccl\u00e9siastiques et les institutions de pr\u00e9voyance professionnelle). En outre, pour des raisons de transparence, les fondations et tous les membres de leur conseil de fondation ainsi que les organes habilit\u00e9s \u00e0 signer sont tenus de s\u2019inscrire au registre du commerce. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement soumis au Parlement un projet visant \u00e0 cr\u00e9er un registre des ayants droit \u00e9conomiques (registre de transparence). D\u2019apr\u00e8s l\u2019\u00e9tat actuel des d\u00e9lib\u00e9rations parlementaires, les fondations en ont \u00e9t\u00e9 exclues (objet 24.046).
L\u2019effet pr\u00e9ventif de la surveillance \u00e9tatique est renforc\u00e9 par le dispositif d\u2019autor\u00e9gulation de la branche. Ainsi, le Swiss Foundation Code publi\u00e9 par SwissFoundations pr\u00e9conise, dans sa recommandation no 23, que les fondations s\u2019informent sur l\u2019origine du patrimoine et l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9c\u00e9dent propri\u00e9taire des actifs qui leur parviennent. Ces conditions-cadres rendent plus difficile l\u2019utilisation abusive des fondations \u00e0 des fins de blanchiment d\u2019argent.
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