En Suisse, environ 100 000 enfants vivent avec un parent qui souffre d\u2019addiction ou consomme des substances. L\u2019addiction d\u2019un parent perturbe consid\u00e9rablement leur d\u00e9veloppement. Le risque qu\u2019ils souffrent plus tard d\u2019addictions ou de troubles psychiques est jusqu\u2019\u00e0 six fois plus \u00e9lev\u00e9 que chez les autres enfants. Cependant rien n\u2019est jou\u00e9 d\u2019avance : si l\u2019on d\u00e9tecte de fa\u00e7on pr\u00e9coce les enfants concern\u00e9s et qu\u2019on les soutient de fa\u00e7on cibl\u00e9e, on peut infl\u00e9chir cette tendance. En Suisse, il manque encore une strat\u00e9gie globale. Les ressources offertes sont fragment\u00e9es et la structure f\u00e9d\u00e9raliste rend difficile une intervention pr\u00e9coce sur tout le territoire. Les mesures d\u2019\u00e9conomie touchant le domaine de la lutte contre les addictions aggravent la situation.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Disposer de donn\u00e9es pertinentes concernant la sant\u00e9 des jeunes et l\u2019environnement dans lequel ils grandissent est important pour prendre les mesures adapt\u00e9es. La prochaine enqu\u00eate suisse sur la sant\u00e9 (ESS) aura lieu en 2027 et abordera entre autres les th\u00e9matiques de la consommation d\u2019alcool, de tabac et de drogues. Le d\u00e9tail des questions n\u2019est pour l\u2019instant pas encore finalis\u00e9 et sera d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s consultation par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique des diverses parties prenantes.
2. et 4. C\u2019est aux cantons et aux communes qu\u2019il incombe en premier lieu de mettre en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention et de d\u00e9tection pr\u00e9coce. La Conf\u00e9d\u00e9ration apporte son soutien, \u00e0 titre subsidiaire, aux cantons et aux organisations agissant dans ce domaine.
Ainsi, dans le cadre de la strat\u00e9gie nationale Addictions, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) encourage des projets visant \u00e0 soutenir les enfants et les jeunes issus de familles touch\u00e9es par les addictions. Parmi ceux-ci figurent notamment deux projets d\u2019Addiction Suisse : (1) la Semaine nationale d\u2019action pour les enfants de parents avec une addiction, men\u00e9e chaque ann\u00e9e depuis 2019 pour sensibiliser le public et les professionnels tout en donnant de la visibilit\u00e9 aux offres d\u2019aide existantes ; (2) le programme \u00ab Children of Addicts (COA) 2022-2024 \u00bb, qui consiste notamment \u00e0 mettre \u00e0 disposition du mat\u00e9riel d\u2019information pour les professionnels, \u00e0 sensibiliser le public et \u00e0 proposer des formations continues.
Par ailleurs, l\u2019OFSP a publi\u00e9 une brochure, destin\u00e9e aux professionnels, qui pr\u00e9sente les bases l\u00e9gales de l\u2019intervention pr\u00e9coce aupr\u00e8s des enfants et des jeunes. En collaboration avec Alliance Enfance, il a \u00e9galement lanc\u00e9 un portail en ligne (www.reseau-centre-sur-la-famille.ch) pour faire conna\u00eetre les r\u00e9seaux centr\u00e9s sur la famille et promouvoir leur mise en \u0153uvre dans les cantons, r\u00e9gions, villes et communes. Cette approche consiste \u00e0 identifier les familles en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 et \u00e0 leur offrir si n\u00e9cessaire un accompagnement individuel, gr\u00e2ce notamment \u00e0 un r\u00e9seau interprofessionnel.
En outre, la Convention du Conseil de l\u2019Europe pour la pr\u00e9vention et la lutte contre la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes et la violence domestique (Convention d\u2019Istanbul ; RS 0.311.35) vise aussi \u00e0 prot\u00e9ger les enfants contre la violence domestique. La double probl\u00e9matique de l\u2019abus de substances addictives et de la violence domestique est en effet bien connue. Le Conseil a adopt\u00e9 des mesures \u00e0 cet \u00e9gard dans le cadre du plan d\u2019action national pour la mise en \u0153uvre de la Convention d\u2019Istanbul (www.egalite2030.ch > Plan d\u2019action) : sensibiliser les groupes professionnels concern\u00e9s aux liens entre abus de substances, maladies psychiques et violence domestique et leur pr\u00e9senter les offres d\u2019aide dans ces domaines (mesure 20) ; promouvoir des projets sur la non-violence et l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre filles et gar\u00e7ons \u00e0 l\u2019\u00e9cole ainsi que sur la non-violence dans l\u2019\u00e9ducation familiale (mesure 11).
En vue de la strat\u00e9gie qui succ\u00e9dera \u00e0 la strat\u00e9gie nationale Addictions en 2029, un examen permettra de d\u00e9terminer si la question du soutien aux enfants de parents atteints d\u2019addiction peut davantage \u00eatre prise en compte, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de quelle mani\u00e8re.
3. Dans le domaine des professions m\u00e9dicales universitaires r\u00e9glement\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration (LPM\u00e9d ; RS 811.11) et des professions de la sant\u00e9 au sens de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les professions de la sant\u00e9 (LPSan ; RS 811.21), la formation doit \u00e9galement inclure des connaissances en mati\u00e8re de mesures pr\u00e9ventives. Dans le domaine de la m\u00e9decine humaine, un titre f\u00e9d\u00e9ral de formation postgrade en pr\u00e9vention et sant\u00e9 publique a en outre \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9. Les associations professionnelles, les organisations de branches et les \u00e9tablissements de formations sont comp\u00e9tents pour d\u00e9terminer en d\u00e9tail le contenu des formations de ces professions. La Conf\u00e9d\u00e9ration s\u2019engage toutefois afin que les professionnels disposent d\u2019informations actuelles et fond\u00e9es, par exemple en mettant \u00e0 disposition les informations issues de monitorages ou d\u2019\u00e9tudes. L\u2019OFSP apporte \u00e9galement un soutien financier \u00e0 des formations qui abordent sp\u00e9cifiquement la th\u00e9matique des addictions, comme celles propos\u00e9es par les associations fa\u00eeti\u00e8res des professionnels du domaine des addictions.
5. Des syst\u00e8mes de prise en charge m\u00e9dicale sp\u00e9cialis\u00e9e existent dans diff\u00e9rents cantons, par exemple les cantons de Berne, de Gen\u00e8ve, de Saint-Gall, du Valais et de Vaud. Dans les cantons o\u00f9 une telle offre n\u2019existe pas, des projets sont en cours, notamment devant les parlements cantonaux. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend renforcer les prestations d\u2019aide aux victimes par une r\u00e9vision partielle de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019aide aux victimes d\u2019infractions (LAVI ; RS 312.5). Le projet de r\u00e9vision vise \u00e0 garantir aux victimes de violence l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des prestations m\u00e9dicales et m\u00e9dico-l\u00e9gales de qualit\u00e9 sur l\u2019ensemble du territoire national. Il contribuera ainsi \u00e0 l\u2019avancement des travaux au niveau cantonal.
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