Adopt\u00e9 par la Suisse en 2015, l\u2019Agenda 2030 d\u00e9finit 17 objectifs de d\u00e9veloppement durable que tous les \u00c9tats membres de l\u2019ONU se sont engag\u00e9s \u00e0 atteindre d\u2019ici 2030. La Suisse a traduit ces 17 ODD en une \u00ab Strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable 2030 \u00bb (SDD) qui d\u00e9finit des objectifs sp\u00e9cifiques pour la Suisse dans trois domaines cl\u00e9s :
Comme la \u00ab Strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable 2030 \u00bb (SDD) le pr\u00e9conise, les \u00ab lignes directrices [\u2026] et les buts concrets d\u00e9finis en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable sont mis en \u0153uvre dans toutes les politiques sectorielles f\u00e9d\u00e9rales \u00bb et \u00ab tous les services f\u00e9d\u00e9raux sont invit\u00e9s \u00e0 participer, dans le cadre de leurs attributions, \u00e0 la mise en \u0153uvre de l\u2019Agenda 2030 et de la Strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable. \u00bb
Actuellement, ni les ODD ni les objectifs de la SDD ne sont int\u00e9gr\u00e9s au programme de l\u00e9gislature. Cela am\u00e9liorerait toutefois sensiblement la coh\u00e9rence des politiques sectorielles, ce qui permettrait une mise en \u0153uvre plus efficace des ODD.
Le programme de l\u00e9gislature d\u00e9termine l\u2019agenda politique \u00e0 moyen et long terme et sert d\u2019ancrage l\u00e9gal qui permet l\u2019organisation des activit\u00e9s du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et de l\u2019administration. Afin de respecter les engagements pris au niveau international et national au travers des objectifs fix\u00e9s dans la SDD, ces derniers devraient faire partie int\u00e9grante du programme de l\u00e9gislature. De la sorte, la Suisse r\u00e9alisera ses objectifs en termes de d\u00e9veloppement durable, la coh\u00e9rence politique sera garantie, et la mise en \u0153uvre des ODD sera acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e.
En vue des travaux pr\u00e9paratoires pour l\u2019\u00e9laboration du programme de l\u00e9gislature 2027-2031 je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Il existe des liens \u00e9troits entre le programme de la l\u00e9gislature 2023 \u00e0 2027 et la Strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable 2030 (SDD 2030). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a int\u00e9gr\u00e9 la SDD 2030 dans le message sur le programme en question comme l'une des douze strat\u00e9gies globales du gouvernement et l\u2019a associ\u00e9e \u00e0 diff\u00e9rents objets de ce programme. La SDD 2030 a en outre servi de base \u00e0 l'\u00e9laboration des lignes directrices et des objectifs du programme en question.
R\u00e9ponse aux questions 1 et 2 :
Les travaux de base et de planification pour l'\u00e9laboration du message sur le programme de la l\u00e9gislature 2027 \u00e0 2031 sont en cours au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale. \u00c0 souligner en particulier l'analyse de la situation et du contexte, qui permettra d'anticiper de mani\u00e8re proactive les \u00e9volutions, les opportunit\u00e9s et les d\u00e9fis pour la Suisse sur un horizon de dix \u00e0 quinze ans et dont le r\u00e9sultat servira de base \u00e0 l'\u00e9laboration du message en question. Les deux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour l'Agenda 2030, rattach\u00e9s au Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat du DFAE et \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial (DETEC/ARE) et responsables de la coordination de la mise en \u0153uvre de l'Agenda 2030 en Suisse, sont associ\u00e9s aux travaux en la mati\u00e8re. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera de la marche \u00e0 suivre relative \u00e0 l'\u00e9laboration de ce message au cours du premier semestre 2026. Il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019il adoptera le plan d'action 2028-2031 pour la SDD 2030 en m\u00eame temps que le message en question.
R\u00e9ponse \u00e0 la question 3 :
Des \u00e9changes r\u00e9guliers ont lieu entre les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale (ChF), qui coordonne le message sur le programme de la l\u00e9gislature 2027 \u00e0 2031. Les deux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont \u00e9galement associ\u00e9s aux travaux de planification ainsi qu\u2019\u00e0 l'\u00e9laboration du message en question. La ChF est repr\u00e9sent\u00e9e au sein du comit\u00e9 directeur Agenda 2030 et donne r\u00e9guli\u00e8rement des informations concernant l'\u00e9laboration de ce message. Les deux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s informent \u00e0 leur tour le groupe d'accompagnement Agenda 2030.
","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1756252800000)\/","SubmittedBy":"Fonio Giorgio","BusinessStatus":203,"BusinessStatusText":"L\u2019avis relatif \u00e0 l\u2019intervention est disponible","BusinessStatusDate":"\/Date(1756279675000)\/","ResponsibleDepartment":10,"ResponsibleDepartmentName":"Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"ChF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|8|15|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1763087809400)\/","SubmissionDate":"\/Date(1750291200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5209,"SubmissionLegislativePeriod":52,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Politique internationale|\u00c9conomie|Environnement"}}